La fondation, la France s'engage : 

Créée en mars 2017, la Fondation la France s’engage initiée par l’État en 2014, reconnue d’utilité publique, s’inscrit dans le prolongement du programme de soutien à l’innovation sociale.
TotalEnergies, BNP Paribas, Andros et Artémis en sont les mécènes fondateurs. Elle est présidée par François Hollande.

L’objectif de la Fondation est de promouvoir l’engagement de la société civile dans des initiatives innovantes, solidaires et utiles au plus grand nombre. Elle favorise ainsi le vivre-ensemble autour de services de proximité et le dévelop­pement durable des territoires.

Chaque année, elle détecte et récompense les projets les plus innovants dans tous les champs du développement durable. Les projets labellisés sont accélérés par la Fondation qui leur offre un financement et un accompagnement pendant trois ans pour changer d’échelle et essaimer.

Le concours : 

Le concours de la Fondation la France s’engage à soutenir des projets d’innovations sociales portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans.

En proposant un soutien financier conséquent – jusqu’à 300 000 € – et un accompagnement adapté au changement d’échelle, la Fondation est un levier pour des porteurs de projets innovants et répondant à des problématiques sociales et environnementales. Les lauréats bénéficient de l’appui d’une large communauté d’experts afin de faciliter le changement d’échelle de leur projet.

Le concours est ouvert aux structures de l’économie sociale et solidaire, basées en France, qui portent un projet innovant et d’intérêt général. Le projet doit s’inscrire dans le champ de l’éducation, de la culture, de la solidarité, de l’écologie, de la santé ou de la citoyenneté.

Notre proposition :

Mémo de Vie, la plateforme digitale de France Victimes, a soumis son projet de déploiement et de diffusion en tant que projet dans le champ de la santé et de l’éducation.
Grâce à ses 6 fonctionnalités complémentaires, Mémo de Vie est une solution innovante par rapport aux solutions existantes d’alerte, d’aide ou de lutte contre les violences physiques et sexuelles faites aux femmes, puisqu’elle aide la personne victime, quelque soit son genre, ses proches et même le grand public à prendre conscience et à sortir des violences tout en éduquant sur différents enjeux et typologies de violences afin de reconnaître et de comprendre les enjeux et schémas pour en sortir et arrêter les cycles. 

La première étape de ce concours est l’étape du premier jury de sélection qui vise à vérifier les critères d’éligibilité des projets. Mémo de Vie passe en 2e phase => objectif 17 mars !

Si le projet est sélectionné, la suite de la sélection sera articulée en 3 phases : 

• La deuxième phase est constituée d’un deuxième questionnaire à compléter par les porteurs de projets, à la manière d’un cadre logique, puis d’un second jury, plus expert des thématiques d’ESS.
• La troisième phase est composée d’un bootcamp où les finalistes sont invités pour une semaine d’échanges et d’ateliers. À la fin de la semaine, les porteurs de projets présentent leur pitch devant le jury final.
• Enfin, le classement du jury final est transmis au conseil d’administration de la Fondation qui sélectionne les lauréats.

L'aide juridictionnelle (AJ) est la prise en charge des frais de justice par l’État. Elle est accordée aux personnes ayant des revenus modestes et peu de patrimoine (épargne et biens immobiliers).

Chaque année, les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle évoluent ; ainsi pour les demandes d'AJ déposées depuis le 21 janvier 2022, il est impératif de ne pas dépasser 3 plafonds, pour pouvoir prétendre à l’AJ (totale ou partielle).

            - Plafonds de ressources :

              * 11 580 euros au titre du Revenu Fiscal de Référence (RFR) figurant sur le dernier avis d’imposition, pour bénéficier de l'AJ totale 

              * 17 367 euros au titre du Revenu Fiscal de Référence figurant sur le dernier avis d’imposition, pour bénéficier de l'AJ partielle.

            - Patrimoine mobilier (épargne essentiellement) : il ne doit pas dépasser 11 580 euros pour une personne seule ;

            - Patrimoine immobilier (hors résidence principale et locaux professionnels) : il ne doit pas dépasser 34 734 euros pour une personne seule. 

Des majorations sont toujours prévues si le foyer fiscal est composé de plusieurs personnes. 

Retrouvez toutes ces informations sur la circulaire du ministère de la Justice du 20 janvier 2022 ici :  pdf Circulaire AJ 2022 (1.33 MB)

Par ailleurs, un nouveau formulaire de demande d’AJ ( pdf Formulaire AJ cerfa 16146 03 (246 KB) )  ainsi qu’une nouvelle notice explicative et fixant la liste des pièces à joindre ( pdf Notice AJ 552347#03 (178 KB) ) se substitueront aux anciennes versions dès le 1er février 2022.

Pour toutes informations complémentaires ou besoin d’aide dans la constitution d’un dossier d’AJ, n’hésitez pas à faire appel à une association locale France Victimes.

S’est tenue l’inauguration du Projet [102] dont la fédération France Victimes est partenaire le dimanche 20 février 2022.

Ce projet est né par l’association Vict’w Art, et a pour objectif d’alerter et sensibiliser aux dangers de la route.

Aujourd’hui, 102 œuvres d’artistes sous le nom de Projet [102] sont réunis. Chaque œuvre est accompagnée de témoignages de victimes d’un accident de la route, de leurs familles, de soignants, de représentants d’associations etc.

Les 102 artistes abordent, l’enfance, les dangers de la route, le handicap, la colère, mais aussi la résilience, la reconstruction, la vie…

1 témoignage accompagne chacune de ces créations : street-art, peinture, sculpture, photographie, œuvres sur papier, et un catalogue sera édité pour l’occasion.

Chaque œuvre couplée à un témoignage rend hommage à chacun des 102 enfants décédés en 2019, dans un accident de la route en France. C’est encore une réalité aujourd’hui : deux enfants sont tués chaque semaine sur les routes de notre pays.

L’exposition se tient du 21 février au 1er mars 2022, à la Halle des Blancs Manteaux à Paris 4ème, et, est gratuite. Elle sera itinérante sur toute la France.

Pour ce projet, la Fédération promeut l'aide aux victimes car son cœur de métier, avec les 130 associations adhérentes, est d’accompagner les victimes, et elle parle d'une voie complémentaire la justice restaurative.

En 2020, partout sur le territoire, ce sont plus de 9 000 personnes victimes concernées par un homicide ou des blessures involontaires qui ont été aidées par une association France Victimes.

Une écoute, des informations sur les droits, comment les faire valoir, du soutien psychologique et de l’accompagnement social sont prodigués gratuitement par des professionnels de l’aide aux victimes le temps nécessaire.

Pour en savoir plus sur le projet, c’est par ici : https://projet102.fr/

La fédération France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes ont lancé en février dernier le site internet : https://parcours-victimes.fr/

Le site s’adresse aux victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, et se divise en deux parcours : pour les mineurs, et les adultes avec un focus sur les éléments essentiels et des informations plus précises sur des aspects particuliers. Les professionnels peuvent également y trouver une mine d'informations.

Chaque parcours est facile d’utilisation, fluide dans les différentes étapes, et apporte des éléments pédagogiques généraux pour accompagner les victimes dans les principales étapes de leur parcours, depuis les violences jusqu’à votre éventuelle indemnisation.

Aujourd'hui, un an après son lancement, le site a reçu près de 30 000 visites et continu de s'enrichir en intégrant des évolutions des textes légaux et des dispositifs de prise en charge et de protection des victimes.

Le site est construit autour de 5 moments clés d’un parcours de victimes :

• Parler et être écouté
• Se mettre en sécurité
• Préparer le temps pénal
• Être indemnisé
• Se reconstruire

Sur toutes les pages, la victime trouvera les contacts de l’association France Victimes la plus proche pour être prise en charge et recevoir de l'aide, et aura également accès à différents types de ressources.

Pour lire le communiqué de presse, c'est par ici :  pdf CP parcours-victimes 2021 (253 KB)

Les 4 et 5 novembre 2021 se déroulaient la 34^e édition des Assises Nationales de France Victimes sur le thème « de l’aide à la protection des victimes ». Nous étions 303 congressistes à participer à cet événement convivial et enrichissant pour la réflexion et les échanges. Merci à vous toutes et tous !

Voici un petit résumé en vidéo de ces deux jours avec vous : https://youtu.be/6kTzqa1NPyY 

Vous étiez nombreux et nombreuses à être impliqués dans ces Assises Nationales, et vos partages sur les réseaux sociaux ainsi que vos tweets ont permis de montrer l’ampleur de cet événement.

Le garde des Sceaux, Monsieur Éric Dupond-Moretti, n'ayant pas pu être présent,il a envoyé une vidéo explicative sur les différents projets à venir (à retrouver ici). 

À cette occasion, Madame Maryse Le Men Régnier, présidente de la fédération France Victimes et Jérôme Moreau, président de France Victimes 58 Andavi et Vice-Président de Victim Support Europe ont prononcé un discours et une allocution d'ouverture que vous pouvez retrouver respectivement ici :

• https://youtu.be/CmDpDX8ZEuY

• https://youtu.be/A0MuWp6r3-E
  
  Merci par ailleurs à tous les intervenants pour leurs propos, leurs interrogations, leurs réflexions et pour nous avoir éclairé sur tous les angles du sujet.

Pour rappel, il y avait 5 tables rondes réparties sur les deux jours :

Jeudi 4 novembre 2021 :

• Table ronde 1 : Les enjeux de la protection des victimes

Sous la présidence de Mathieu Martinelle, avec les interventions de Maddy Scheurer, François Perain, Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi et Alexandra Tkaczynski, la référente accompagnement social de la Fédération.

À retenir, qu’il y a différents enjeux dans la protection des victimes, à savoir la protection de proximité en allant vers les victimes, l’adaptation des informations et du langage juridique, la formation pour un dépistage précoce et éclairé, et l'accompagnement social pour garantir les droits et favoriser la reconstruction.

Pour voir l’intégralité de la table ronde, vous pouvez la retrouver ici : https://youtu.be/Whluhs5-kms  

• Table ronde 2 : Quels outils de protection des victimes ?

Sous la présidence d’Élisabeth Moiron-Braud, avec les interventions de Ernestine Ronai, Hélène Joly, Anne-Hélène Moncany et Éloïse Le Goff.

À retenir : les TGD (Téléphone Grave Danger) ainsi que les BAR (Bracelet Anti Rapprochement) sont des outils de protection des victimes, des outils en direction des auteurs de violences sont mis en place également pour éviter la réitération ou le passage à l’acte, et pour finir l’indemnisation est un outil à la fois de protection et aussi de reconstruction.

Pour voir l’intégralité de la table ronde, vous pouvez la retrouver ici : https://youtu.be/ApqTLD5Z-qI

• Table ronde 3 : Pour un accompagnement plus global des victimes : divers facteurs de protection

Sous la présidence de Jean-Baptiste Haquet, avec les interventions de Olivia Mons, Lara Di Rocco, Laurent Puech et Magali Blasco.

À retenir : il existe Mémo de Vie comme outil numérique ; le soutien psychologique pour comprendre, se représenter et élaborer ; le soutien social dans les commissariats et gendarmeries, qui respecte le choix des victimes et enfin le rôle accru des associations, grâce à la complémentarité des différents professionnels pour repérer, évaluer, alerter et protéger.

Pour voir l’intégralité de la table ronde, vous pouvez la retrouver ici : https://youtu.be/DvW-Ix0LiWE

Vendredi 5 novembre 2021 :

• Table ronde 4 : La famille comme lieu à protéger

Sous la présidence de Valérie Debord, avec les interventions de Caroline Lacroix, Élisabeth Laithier, Édouard Durand et Aude Camagne.

À retenir, les propos d'Édouard Durand, qui interroge les liens, la parentalité et la rencontre. « À chaque fois que nous mettons le mot conflit, à la place de violence, nous mettons des personnes en danger (…) Parfois, il faut aider l’enfant à se délier de sa famille ».

Pour voir l’intégralité de la table ronde, vous pouvez la retrouver ici : https://youtu.be/nEtPCwQt5b0

• Table ronde 5 : Pratiques innovantes, pratiques inspirantes

Sous la présidence de Nathalie Griebeck, avec les interventions de Franck Gicquel, Laurent Martrille, Jean-Marc Sauvé, Yvette Gaertner et Élisabeth Liotard.

À retenir, les propos de monsieur Jean-Marc Sauvé : « Il est essentiel d’apporter à toutes les victimes un accompagnement qui ne peut être assumé, qui ne peut être réalisé que par des professionnels de l’aide aux victimes ».

Pour voir l’intégralité de la table ronde, vous pouvez la retrouver ici : https://youtu.be/Jlk2dNig2lk

Évidemment, nous remercions également Anne-Sophie Gavriloff, présidente de France Victimes 54, Mathieu Klein, président de la Métropole du Grand Nancy, Jérôme Bertin, Directeur de la fédération France Victime, et enfin Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’Aide aux Victimes au Ministère de la Justice.

Pour découvrir le discours de clôture, c'est ici :https://youtu.be/fiEFS0egWGQ

Et enfin, merci à France Victimes 54 pour toute l’organisation.

Merci à vous toutes et tous, sans vous ces Assises Nationales n’auraient pas été possibles, et nous espérons vous revoir pour les prochaines qui auront lieu le 28 et 29 juin 2022 avec le thème de Santé et Justice, une nouvelle ambition au service des victimes à Nevers, co-organisées avec l'association France Victimes 58 Andavi.

Lettre ouverte à Emmanuel Macron, Président de la République

Présidence française de l'Union européenne : La France peut rayonner en faisant progresser les droits des victimes en Europe

Monsieur le Président de la République,

Alors que s'ouvre ce mois-ci la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous vous proposons de mettre celle-ci au service des plus faibles, à savoir les personnes victimes qui n'ont pas toujours les moyens de se défendre.

Nous connaissons votre attachement à l'Europe et au progrès. Vous avez déclaré vouloir faire de cette présidence « un grand moment d'humanisme européen». Vous avez également proposé de « doter l'Union européenne d'une législation sur la lutte contre les violences faites aux femmes».

Dans cette dynamique, comme première fédération nationale d'associations d'aides aux victimes avec ses 130 associations sur tout le territoire français, en métropole comme en outre-mer, la fédération France Victimes vous propose de saisir cette opportunité que représente cette présidence en plaçant les droits des victimes au centre de l'agenda européen.

Grâce notamment à la vision et à l'action de Robert Badinter, à l'origine de la création du réseau France Victimes, la France peut se prévaloir depuis près de 40 ans d'une législation très avancée en matière de droits des victimes. Elle offre également à celles-ci un accompagnement sérieux porté par des associations expérimentées, avec une prise en charge globale, aussi bien psychologique que juridique et sociale, et adaptée à tous les profils de victimes d'infractions pénales.

Exemplaire dans ce domaine, la France peut rayonner en étant force de progrès et en favorisant l'évolution du droit des victimes dans les autres pays européens.

Monsieur le Président de  la République, vous avez fait de l'égalité hommes-femmes la grande cause de votre quinquennat et nous savons que la lutte contre les violences faites aux femmes est depuis 5 ans une priorité pour votre gouvernement. Les violences faites aux femmes sont fréquentes dans le monde entier et les victimes font rarement l'objet d'une reconnaissance et d'un accompagnement adéquat.

Sur ce sujet, nous vous proposons de porter sur l'ensemble de l'espace européen les propositions suivantes :

• La reconnaissance au niveau européen d'un même statut pour le viol dans le droit pénal des différents États membres, car un viol reste un viol, quel que soit l'État dans lequel il a été commis.
• L'obligation pour tous les services de police d'enregistrer les plaintes des victimes, même si celle-ci ne dispose pas d'un certificat médical.
• La reconnaissance dans le droit des États membres de toutes les violences à l'égard des femmes, qu'elles soient verbales, physiques, psychologiques, économiques et sexuelles, et que les faits soient anciens ou récents.

Les enlèvements d'enfants sont un autre sujet préoccupant et pour lequel une réponse européenne nous semble nécessaire. Afin de lutter contre ce type de criminalité transfrontalière, nous vous proposons de renforcer le dispositif Ambert enfants-disparus par la création d'un système d'alerte Européen harmonisé sur le modèle alerte enlèvement français. Cela permettrait ainsi de relayer sans délai dans les différents médias et sur les réseaux sociaux l'information en temps réel.

Nous vous remercions de l'attention que porterez à ces quelques propositions, qui nous le pensons, peuvent contribuer à faire de cette présidence française de l'Union européenne une étape historique pour le droit et la reconnaissance des victimes sur notre continent.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération,

Maryse LE MEN RÉGNIER

Présidente de la Fédération France Victimes

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La fédération France Victimes a remporté le nouveau marché public du ministère de la Justice concernant la gestion du 116 006, numéro national gratuit destiné aux victimes.

Pour rappel, le 116 006 est un espace de parole anonyme et confidentiel qui a pour objectifs de permettre une libération de la parole, d’évaluer les besoins et les difficultés rencontrées et de proposer une mise en relation personnalisée vers les services localement compétents.

Parmi les nouveautés, le 116 006 est toujours ouvert 365 jours par an, et désormais de 9 heures à 20 heures, soit 1h en plus, et les victimes qui le souhaitent, pourront contacter le service par le biais d’une adresse mail dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le numéro sera également accessible aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques via une application.

Le nouveau cahier des charges désigne également le 116 006 comme relais dès la fermeture de la cellule « Info-public » ouverte par le Premier Ministre place Beauvau après la commission d’un acte de terrorisme ou d’une catastrophe majeure.

Ce marché prend effet à partir du 1^er février 2022 et pour une durée de 4 ans.

La fédération France Victimes ainsi que tous les professionnels de l’aide aux victimes vous transmettent leurs meilleurs vœux. 

Que cette nouvelle année apporte santé, bonheur et solidarité. 

France Victimes continuera à œuvrer, à vos côtés, pour renforcer et améliorer encore le soutien et l’accompagnement des personnes victimes.

Au 1er janvier 2022, est entrée en vigueur l’obligation de certification des organismes de formation, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

C’est chose faite ! France Victimes répond aux exigences du Référentiel National Qualité. Notre organisme de formation a obtenu en janvier 2022 la Certification Qualiopi, le référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Il apparait que notre champ d’intervention dans le domaine de la formation continue demeure un axe essentiel pour contribuer à donner des points d’appui et de repères pour acquérir la professionnalité nécessaire à chacun d’entre nous.

En lien avec les nombreuses réformes qui s’opèrent ces dernières années dans le champ de la formation professionnelle et continue, nous sommes amenés à consolider notre approche pratique et pédagogique, afin de répondre aux nouveaux enjeux de la formation.

Ce qui change :

2022, une année de transition pour France Victimes !

Notre démarche d’amélioration continue se traduit par une restructuration de notre service formations et de son équipe, par le recours à une plateforme de LMS – Learning Management System, permettant d’évoluer progressivement vers la digitalisation. Cet outil va nous permettre, entre autres, d’analyser les besoins et attentes des professionnels de l’aide aux victimes, de suivre la progression de chaque personne formée, par l’utilisation de questionnaires d’évaluation (quiz). De nombreuses fonctionnalités, dont nous vous reparlerons tout au long de l’année 2022.

Cette démarche est amenée à évoluer avec le temps, et en co-construction avec vous dans le cadre d’échanges de bonnes pratiques, groupes de travail et des feedbacks des associations adhérentes au Réseau de la Fédération.

Si vous êtes intéressés, une offre d'emploi d'assistant(e) au service formations est disponible, veuillez la découvrir ici :   pdf 01 2022 Assistant(e) Service Formation CDD Temps plein - Fédération France Victimes, Paris (271 KB)

Ce qui ne change pas :

En répondant aux critères de ce Référentiel Qualité, France Victimes permet aux personnes s’inscrivant dans les formations qu’elle propose, de pouvoir continuer à bénéficier des fonds publics ou mutualisés (OPCO - Opérateurs de Compétences, OPCO Santé, UNIFORMATION, FIFPL…) pour financer leurs formations. pdf

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