Cette année, et à l’occasion de la journée nationale des victimes de terrorisme l’œuvre nationale du Bleuet de France fait appel aux dons du grand public pour venir en aide, avec l’ONACVG, aux victimes de guerre et des actes de terrorisme.

Cet appel au don est spécifiquement en faveur des enfants victimes du terrorisme.

La France connaît une hausse des traumatismes de masse liés au terrorisme. Encore peu étudiés, surtout chez les moins de 3 ans, les traumatismes pédiatriques représentent pourtant une part importante.

Pour ce faire, une cagnotte en ligne a été créée à l’adresse suivante : https://www.onac-vg.fr/nos-projets/soutenons-les-enfants-victimes-du-terrorisme

À l’aube de l’élection présidentielle de 2022, et alors que l’égalité femmes-hommes a été définie comme Grande cause de l’actuel quinquennat, le chemin à parcourir est encore long puisque :

• Plus de 25 % des femmes perçoivent en moyenne une rémunération inférieure à celle des hommes,
• 70 % des bénéficiaires de l’aide alimentaire sont des femmes,
• Près de 75 % des femmes estiment s’impliquer davantage dans les tâches domestiques que leur conjoint…

C’est pour cela que cette année, Make.org organise une grande consultation citoyenne du 7 mars au 9 mai 2022 sur la plateforme https://make.org/FR/consultation/inegalitesfemmes/selection  

L’objectif est simple, les citoyens sont invités à répondre à la question « Comment lutter contre toutes les inégalités subies par les femmes ? » en proposant une ou des solutions, ou alors à voter pour les propositions qui ont déjà été formulées.

À l’issue de cette consultation, Make.org invitera toutes celles et ceux ayant participé à la consultation et l’ensemble de ses partenaires (associations, entreprises, institutions, experts, médias…) à des journées d’ateliers de réflexion et de co-construction pour transformer les idées prioritaires issues de la consultation en pistes d’actions concrètes. Jusqu’en mars 2023, ces pistes seront qualifiées et enrichies pour aboutir à un plan national de 5 à 10 actions.

La fédération France Victimes est partenaire de cette grande cause et nous vous invitons a y participer, en cliquant juste ici.

Santé - Justice : une nouvelle ambition au service des victimes

La politique publique de l’aide aux victimes a fortement évolué ces dernières années et force est de remarquer, que les nouvelles questions et problématiques qui s’imposent, interrogent nos accompagnements. De nouveaux partenariats doivent naître, de nouvelles pratiques se font jour et un lien de plus en plus étroit se tisse entre la justice, les associations et les structures sanitaires pour assurer l’effectivité des droits des victimes et impulser les conditions idoines de leur juste réparation ou restauration. Les différents événements collectifs, la lutte contre les violences faites aux femmes, la découverte de l’ampleur du phénomène d’inceste, les conséquences des accidents sur la voie publique pour ne citer que ces exemples, démontrent la nécessité de posséder une vision clairvoyante et objective de la prise en charge des personnes touchées par une infraction ou un événement traumatique. 

D’ailleurs, les dernières circulaires du Ministère de la Justice font bien état de ce travail indispensable entre les structures publiques et associatives. Par ailleurs, le cloisonnement des interventions ou des intervenants ne concourt pas à considérer la globalité des accompagnements des personnes, loin s’en faut. Nous le savons, le travail de coordination et de maillage est souvent générateur d’efficacité et de fluidité, il est aussi bienveillant à l’égard des victimes et vecteur de protection et de garanties. 
Pour pallier ces constats, il faut donc déployer une nouvelle approche et examiner les pratiques ou dispositifs qui peuvent être mis en place pour assurer une pluridisciplinarité des équipes et une interministérialité des actions. C’est ainsi que les questions d’expertise, le renouveau des unités médico-judiciaires, la création des unités d’accueil pédiatrique Enfance en Danger, l’expertise, les questions de résilience sont autant de thèmes qui doivent conduire à redéfinir les contours de l’aide aux victimes.

Thématiques  abordées : Dispositif de détection de la dangerosité par les forces de l’ordre ; Coordination des signalements des médecins pour l’enfance et les violences intrafamiliales ; L'expertise, l'élément clef de la reconnaissance du préjudice ; Les chiens d’assistance judiciaire ; La maison des femmes : modèle et bébé ; Reconstruire la victime autrement ; L’indemnisation des victimes : le cas des victimes d’accidents médicaux ; Justice et Santé : une nouvelle ambition dans l’espace européen ? ...
 

28 et 29 juin 2022
La Maison - 58000 Nevers

Formulaire d'inscription en ligne 

pdf Pré programme Assises Nationales 2022 (1.69 MB)  (sous réserve de modification)

Listing des hôtels, gîtes et chambres d'hôtes (rayon de 20/25min de la Maison de Nevers)

Renseignements auprès de ANDAVI - France Victimes 58 : 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 86 36 67 83

La Journée internationale des droits des femmes trouve son origine dans les manifestations de femmes au début du XXe siècle, en Europe et aux États-Unis, réclamant des meilleures conditions de travail et le droit de vote. C'est en 1975, lors de l'Année internationale de la femme, que l'Organisation des Nations Unies a commencé à célébrer la Journée internationale des femmes le 8 mars.

Le 8 mars est donc une journée de rassemblements à travers le monde et l'occasion de faire un bilan sur la situation des femmes.

Nous comptons sur vous pour soutenir cette journée de sensibilisation consacrée à la reconnaissance des droits des femmes !

Mobilisons-nous et partageons cette culture commune !

Cette année, France Victimes et son Réseau se sont mobilisés à travers différentes actions mises en place pour aider, sensibiliser, informer aux droits que les femmes peuvent avoir aujourd’hui :

Les numéros existants :

116 006 numéro « d’aide aux victimes », 7j/7 – 9h-20h

39 19 numéro « stop violences conjugales »

112 numéro européen

Les outils existants :

Mémo de vie, plateforme gratuite et sécurisée permettant de proposer, une solution innovante, ancrée dans le temps, pour faciliter la prise de conscience, soutenir la mémoire, sécuriser des données sensibles, s’informer et accéder à des ressources, contacts et informations utiles, via 4 fonctionnalités cœur.

The Sorority, est une application sécuritaire qui fonctionne avec un système de géolocalisation des femmes entre elles. Ainsi, si l'une d'elles est en danger, elle peut alerter les autres via un bouton ad hoc. Une notification est alors envoyée aux femmes alentour, qui pourront géolocaliser la personne subissant l'agression.

Mon Shérif, qui est un petit bouton connecté à porter sur soi qui permet de réagir efficacement en cas d'agression. En 1 seul clic, il permet de communiquer la position géographique de la personne accompagnée du message qu’elle aura rédigé au préalable pour les informer.

App'elles, est une application mobile solidaire des femmes victimes de violences. App-Elles® a pour but de répondre aux principaux besoins d'assistance et de soutien des victimes et des témoins confrontés à une situation de violence présente, passée ou potentielle.

Le tchat de En avant toute(s) est gratuit, anonyme, sécurisé et bienveillant. Il permet d’être mis en relation avec des professionnelles qui écoutent, conseillent, et redirigent vers les structures souhaitées. Il est ouvert du lundi au samedi de 10h à 21h et disponible sur ordinateur, tablette et téléphone portable à partir du site commentonsaime.fr ou en cliquant sur “Je discute avec une professionnelle” sur le site enavanttoutes.fr en haut à droite de l’écran.

Le site internet droitdirect.fr propose des fiches d'informations gratuites et régulièrement mises à jour par des experts juristes, avocats, assistantes sociales etc. Il y a les informations principales pour comprendre les violences, connaitre la loi et les dispositifs juridiques et sociaux pour se protéger, et protéger les enfants.

Le site internet parcours-victimes.fr vient en aide aux adultes ainsi qu’aux mineurs dans le but de les accompagner dans les 5 étapes clés qui composent leurs parcours, depuis les faits subis jusqu’à l’éventuelle indemnisation. Et ce, pour toutes les formes de violences que la victime subit, qu’elles soient physiques, psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) ou sexuelles, actuelles ou passées, uniques ou répétées.

Les actions de la Fédération et de nos associations :

Cidff 14 FranceVictimes a proposé un ciné débat sur le film « Les Invisibles » de Louis-Julien Petit à 20h au cinéma Le Majestic à Lisieux. L’entrée est gratuite pour les femmes.

Pour en savoir plus sur le film, c’est ici : https://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=261561.html

La MARS France Victimes 51 et le CHU de Reims ont inauguré officiellement la Maison des Femmes avec un triple objectif :

• Proposer un guichet unique de prise en charge des femmes et des enfants victimes ;
• Proposer et assurer un parcours individualisé aux femmes et aux enfants victimes ;
• Réaliser ce parcours individualisé à la fois socio-judiciaire et médical, sur un même site, par un développement de l’échange pluridisciplinaire.

La fédération France Victimes s'est rendue aux États Généraux du droit de la famille et du patrimoine. Ce grand rassemblement du Barreau de la famille permet aux praticiens de se former et d'échanger sur les pratiques et offre également une tribune reconnue de notre profession permettant d'interpeller les pouvoirs publics sur la justice familiale. 

L’objectif était d’y présenter notre plateforme gratuite et digitale Mémo de Vie.

France Victimes 71 a communiqué sur l’accompagnement et les moyens de protection que l'association et la justice mettent à leur disposition afin qu’elles puissent rompre le silence et le secret qui entoure ce type de violences.

Pour en savoir plus, veuillez lire l'article juste ici.

ACFAV FranceVictimes Mayotte a proposé un concours d’écriture qui s’adresse aux femmes de 6 ans et 25 ans : « Quelle place j’aimerais avoir, en tant que femme, dans la société mahoraise d’aujourd’hui et de demain ? ».

Le 8 mars, l’association s'est rendue à la Place de la République à Mamoudzou afin d’y mettre en avant les 3 textes primés par les auteurs et une remise de prix, mais également pour y présenter l’expographie Mots et Maux de Femmes

Pour rappel, l’expographie Mots et Maux de Femmes est itinérante et a pour objectif principal de marquer les esprits via des textes et des images afin de pouvoir sensibiliser sur les violences conjugales et le phénomène de l’emprise, en proposant des outils.

Depuis la Journée Européenne des Victimes du 22 février 2022, l’expographie est arrivée dans les territoires ultramarins, en débutant par la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, puis Mayotte et la Nouvelle Calédonie. Elle ira par la suite en Martinique, à La Réunion et en Polynésie.

Elle a pour ambition d’atteindre 500 villes, et a déjà le soutien de près de 400 marraines.

Vous pouvez également nous mentionner : 

France Victimes : Facebook (@FranceVictimes), Twitter (@FranceVictimes), Instagram (@FranceVictimes), Linkedin (Fédération France Victimes) 

Mémo de Vie : Twitter (@memodevie), Facebook (Mémo de Vie), Instagram (@memodevie), Linkedin (Mémo de Vie)

Dans le cadre de la Journée Européenne des Victimes du 22 février 2022, Monsieur le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti s’est rendu dans la matinée sur la plateforme d’appel du 116006, dans nos locaux à Paris pour échanger avec la responsable de la plateforme et les écoutants.

Le Ministre de la Justice, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, avait annoncé la veille avoir encouragé tous les autres États européens à faire du 116 006, numéro d’aide aux victimes, géré en France par France Victimes, un numéro européen unique d’orientation pour toutes les victimes. Celles-ci pourront ainsi contacter ce numéro, avant d’être ensuite le cas échéant redirigées vers des associations qui les accompagneront plus spécifiquement et au plus proche du terrain selon leur situation et leur lieu de vie.
Actuellement, 13 États-membres de l’Union européenne sur 27 utilisent ce numéro.

Accueilli et remercié par Maryse Le Men Régnier et Jérôme Moreau, respectivement présidente et vice-président de la fédération France Victimes, de cette initiative. La présidente lui a proposé que les horaires d’écoute des victimes sur la plateforme 116 006 soient portés à 24h sur 24h, afin de prendre mieux en compte toutes les situations et notamment les territoires ultra-marins, qui sont dans d’autres fuseaux horaires.

Enfin, Maryse Le Men a également demandé une meilleure information auprès des victimes sur ce numéro afin qu’un maximum de victimes puisse y faire appel.
Le 116 006 reçoit actuellement 45.000 sollicitations sur une année.  

Pour rappel, Le 116  006 assure, grâce à des professionnels formés, une première information et prise en charge de toutes les victimes qui en expriment le besoin de façon anonyme et confidentielle, en matières sociale, juridique et psychologique, avant, pendant et après le temps de la justice.

Le numéro est ouvert 7j/7 de 9h à 20h et accessible aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques via l'application ACCEO.

Pour en savoir plus, le communiqué de presse est à lire ici :  pdf 2022 CP FV post Visite GDS Journée européenne des Victimes (1.69 MB)

Le 22 février 2022 s'est tenue la journée européenne des victimes. Cette journée est l'occasion de sensibiliser et d'attirer l'attention de tous, grand public, médias et professionnels, sur la situation des personnes victimes et l’aide indispensable à leur offrir. De nombreuses initiatives se font jour, à travers l'Europe et sur le territoire français.

La fédération France Victimes ainsi que son Réseau ont déployé diverses actions et ont remis en avant tous les services et outils pour aider et accompagner le parcours des victimes.

Les actions de la Fédération : 

- Jérôme Moreau, vice-président de la Fédération et de Victim Support Europe et Olivia Mons, porte-parole ont été reçus par le Ministère des outre-mer afin de parler du déploiement de l’expographie Mots et Maux de femmes.

Pour en savoir plus, voici un article récapitulatif .
Si vous voulez revoir les interventions de Olivia Mons et Jérôme Moreau, c’est par ici à partir de 12’14 minutes jusqu’à 25’46 minutes : https://www.youtube.com/watch?v=LSVS5QFStsQ

Pour aller voir nos publications sur nos réseaux sociaux, cliquez sur : facebook, linkedin

- Visite dans la matinée de Monsieur le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti sur la plateforme d’appel du 116 006 , dans les locaux de France Victimes à Paris.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article ici.
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- Sur nos réseaux sociaux, nous avons chaque jour posté un outil permettant une aide, et un accompagnement dans le parcours des victimes. Nous avons présenté : 

1. Exposition du projet [102] dont nous sommes partenaire. Elle a pour objectif d’alerter et sensibiliser aux dangers de la route. : 

Pour lire notre article, cliquez ici.
Pour aller voir nos publications sur nos réseaux sociaux, cliquez sur : facebook , twitter, linkedin, instagram 

2. Site parcours-victimes.fr. Il a pour objectif d'accompagner les victimes majeurs ou mineurs dans les 5 étapes clés du parcours victime : 

Pour lire notre article, cliquez ici.
Pour aller voir nos publications sur nos réseaux sociaux, cliquez sur : facebook, twitter, linkedin, instagram

3. Plateforme gratuite, digitale et sécurisée memo-de-vie.org. Elle permet une prise de conscience, un soutien de la mémoire, sécuriser des données, s'informer ... via 4 fonctionnalités cœur :

Pour lire notre article, cliquez ici.
Pour aller voir nos publications sur nos réseaux sociaux, cliquez sur : facebook, twiter, linkedin, instagram

Pour en savoir plus sur Mémo de Vie, n'hésitez pas à suivre ses réseaux sociaux.

4. Les services de la Fédération et du Réseau France Victimes :

Pour savoir ce qu'est France Victimes, veuillez regarder la video : https://www.youtube.com/watch?v=nWNCc3adB4M&t=3s 
Pour savoir comment être aidé.e, et en apprendre plus sur les services du Réseau, veuillez regarder la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=lN_qaaWqpGw&t=2s 

Les actions du Réseau : 

France Victimes 54 s’est associé avec le CDAD 54 en contribuant à l'organisation d'une journée de prévention des cyber-violences au sein du Tribunal Judiciaire.

Le matin, une classe de 4ème d'un collège voisin a été accueillie par un magistrat dans la grande salle d'audience du Tribunal Judiciaire et a profité d'une sensibilisation à la prévention des cyber-violences animée par deux professionnelles de France Victimes 54.

Pour en savoir plus, cliquez ici (article).
Pour en savoir plus, cliquez ici (vidéo).

France Victimes 77 – AVIMEJ s’est associée à l’exposition Mots et Maux de femmes prévue au Tribunal Judiciaire de Meaux du 22 février au 8 mars 2022.

ADAVIM – France Victimes Martinique s'est mobilisée dans le cadre de la journée européenne des victimes et a invité à venir découvrir l’exposition itinérante composée de six tableau de deux artistes martiniquaises, Féfé et Ario, qu’elle organise du 15 au 25 février 2022. Elle propose au public, un regard différent autour d’un sujet commun l’aide aux victimes, la victime et son environnement.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à faire un tour sur leur insatgram.

ADAVIR - France Victimes 89 a lancé une nouvelle permanence au sein du tribunal judiciaire d'Auxerre.  Chaque mois depuis 1 an, une audience est dédiée aux violences conjugales se tient au tribunal correctionnel, un mardi par mois. Désormais, l'association tient une permanence dans une salle jouxtant l'audience : juriste, psychologue ou aide sociale se tiendront à disposition dans ce lieu discret d'information/d'entretien pour toute victime convoquée. Cela pourra également servir de sas de décompression pour les victimes qui appréhendent ou auraient mal vécu l'audience.

ADAVEM JP 40 : 

• Au sein du BAV de Mont de Marsan : des jeunes de la mission Locale ont été accueillis au sein de la nouvelle Cité Judiciaire. Différents intervenants ont été présents : avocat, greffière du JAP, le CDAD, l’ADAVEM, un magistrat du siège et la conciliatrice de Justice
• Sur Dax , à 17h il y a eu l'inauguration des nouveaux locaux du service d’aide aux victimes en présence de M. le procureur de Dax.

France Victimes Guadeloupe a parcouriu chaque commune de la Basse-Terre afin de rencontrer les partenaires ( Mairie, CCAS etc…) ainsi que les services de proximité tels que les pharmacie par exemple. L’objectif était de rappeler les missions de l’association d’aide aux victimes généraliste. A cette occasion, des flyers et affiches A3 ont été déployés sur le territoire.

France Victimes 71 a créée une plaquette sur les nouvelles formes d'escroqueries "connaître, reconnaitre, se protéger et réagir", afin d'accentuer son rôle en matière de prévention. Cette plaquette sera relayée par différentes partenaitres figurant en fin du dossier presse.

Pour en savoir, veuillez lire l'article juste ici.
Pour découvrir et télécharger la plaquette, c'est ici :  pdf Plaquette Escroquerie (272 KB)
Pour lire le dossier presse, c'est ici :  pdf Dossier de presse escroqueries France Victimes 71 (370 KB)

Association Justice et Partage a organisé un atelier découverte Prévention et Self Défense en partenariat avec l'association Self-Defense Vellave au sein de leurs locaux.

Interview de David Delaunay, Directeur de l'Avipp à Rouen, sur le JT 19-20 Haute Normandie sur France 3. Pour la retrouvez, cliquez ici.

QUELQUE CHOSE est un vaste projet CULTURE ET SANTE qui utilise le théâtre pour libérer la parole sur l’inceste.

-       Une pièce de théâtre pour rendre sensible 

-       Un bord de scène pour informer 

-       Un atelier de théâtre forum pour expérimenter la libération de la parole

A l’Ile de la Réunion, Ce dispositif a été déployé pendant 3 ans. 71 ateliers ont été donnés pour 2000 adolescents issus de 18 établissements scolaires (collèges et lycées). A l’heure actuelle, plus d’une centaine de jeunes ont pu demander de l’aide dans leur établissement, des dizaines d’adultes ont sollicité les associations d’aide aux victimes.

Le dispositif a également été déployé en prison pour des agresseurs sexuels dans le cadre d'une démarche restaurative et de prise de conscience. 

La compagnie ne s'arrête pas là et est en cours de développement d'une adaptation pour les élèves de primaires avec le projet Scintille !

Pour en savoir, voici le bilan de QUELQUE CHOSE :  pdf QUELQUE CHOSE bilan Réunion (578 KB)

La fondation, la France s'engage : 

Créée en mars 2017, la Fondation la France s’engage initiée par l’État en 2014, reconnue d’utilité publique, s’inscrit dans le prolongement du programme de soutien à l’innovation sociale.
TotalEnergies, BNP Paribas, Andros et Artémis en sont les mécènes fondateurs. Elle est présidée par François Hollande.

L’objectif de la Fondation est de promouvoir l’engagement de la société civile dans des initiatives innovantes, solidaires et utiles au plus grand nombre. Elle favorise ainsi le vivre-ensemble autour de services de proximité et le dévelop­pement durable des territoires.

Chaque année, elle détecte et récompense les projets les plus innovants dans tous les champs du développement durable. Les projets labellisés sont accélérés par la Fondation qui leur offre un financement et un accompagnement pendant trois ans pour changer d’échelle et essaimer.

Le concours : 

Le concours de la Fondation la France s’engage à soutenir des projets d’innovations sociales portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans.

En proposant un soutien financier conséquent – jusqu’à 300 000 € – et un accompagnement adapté au changement d’échelle, la Fondation est un levier pour des porteurs de projets innovants et répondant à des problématiques sociales et environnementales. Les lauréats bénéficient de l’appui d’une large communauté d’experts afin de faciliter le changement d’échelle de leur projet.

Le concours est ouvert aux structures de l’économie sociale et solidaire, basées en France, qui portent un projet innovant et d’intérêt général. Le projet doit s’inscrire dans le champ de l’éducation, de la culture, de la solidarité, de l’écologie, de la santé ou de la citoyenneté.

Notre proposition :

Mémo de Vie, la plateforme digitale de France Victimes, a soumis son projet de déploiement et de diffusion en tant que projet dans le champ de la santé et de l’éducation.
Grâce à ses 6 fonctionnalités complémentaires, Mémo de Vie est une solution innovante par rapport aux solutions existantes d’alerte, d’aide ou de lutte contre les violences physiques et sexuelles faites aux femmes, puisqu’elle aide la personne victime, quelque soit son genre, ses proches et même le grand public à prendre conscience et à sortir des violences tout en éduquant sur différents enjeux et typologies de violences afin de reconnaître et de comprendre les enjeux et schémas pour en sortir et arrêter les cycles. 

La première étape de ce concours est l’étape du premier jury de sélection qui vise à vérifier les critères d’éligibilité des projets. Mémo de Vie passe en 2e phase => objectif 17 mars !

Si le projet est sélectionné, la suite de la sélection sera articulée en 3 phases : 

• La deuxième phase est constituée d’un deuxième questionnaire à compléter par les porteurs de projets, à la manière d’un cadre logique, puis d’un second jury, plus expert des thématiques d’ESS.
• La troisième phase est composée d’un bootcamp où les finalistes sont invités pour une semaine d’échanges et d’ateliers. À la fin de la semaine, les porteurs de projets présentent leur pitch devant le jury final.
• Enfin, le classement du jury final est transmis au conseil d’administration de la Fondation qui sélectionne les lauréats.

L'aide juridictionnelle (AJ) est la prise en charge des frais de justice par l’État. Elle est accordée aux personnes ayant des revenus modestes et peu de patrimoine (épargne et biens immobiliers).

Chaque année, les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle évoluent ; ainsi pour les demandes d'AJ déposées depuis le 21 janvier 2022, il est impératif de ne pas dépasser 3 plafonds, pour pouvoir prétendre à l’AJ (totale ou partielle).

            - Plafonds de ressources :

              * 11 580 euros au titre du Revenu Fiscal de Référence (RFR) figurant sur le dernier avis d’imposition, pour bénéficier de l'AJ totale 

              * 17 367 euros au titre du Revenu Fiscal de Référence figurant sur le dernier avis d’imposition, pour bénéficier de l'AJ partielle.

            - Patrimoine mobilier (épargne essentiellement) : il ne doit pas dépasser 11 580 euros pour une personne seule ;

            - Patrimoine immobilier (hors résidence principale et locaux professionnels) : il ne doit pas dépasser 34 734 euros pour une personne seule. 

Des majorations sont toujours prévues si le foyer fiscal est composé de plusieurs personnes. 

Retrouvez toutes ces informations sur la circulaire du ministère de la Justice du 20 janvier 2022 ici :  pdf Circulaire AJ 2022 (1.33 MB)

Par ailleurs, un nouveau formulaire de demande d’AJ ( pdf Formulaire AJ cerfa 16146 03 (246 KB) )  ainsi qu’une nouvelle notice explicative et fixant la liste des pièces à joindre ( pdf Notice AJ 552347#03 (178 KB) ) se substitueront aux anciennes versions dès le 1er février 2022.

Pour toutes informations complémentaires ou besoin d’aide dans la constitution d’un dossier d’AJ, n’hésitez pas à faire appel à une association locale France Victimes.