La fédération France Victimes a été désignée comme membre du Conseil économique social et environnemental et c’est un honneur que de siéger au sein de la troisième Assemblée Constitutionnelle française. 

La séance plénière d'installation de la mandature 2021-2026 du CESE, qui vient concrétiser sa réforme a lieu mardi 18 mai à 14h00 : retransmission en direct.

Jean-Pascal Thomasset, secrétaire général de la Fédération, en tant que plus ancien administrateur, a été désigné pour représenter France Victimes. La décision a été prise de s'associer au groupe des associations. Voir toutes les organisations représentées.

Le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement. Il participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences. La loi du 15 janvier 2021 réformant le CESE en a remanié la composition (désormais 175 membres). Elle intègre la parole citoyenne aux travaux de la société civile organisée. Le CESE peut dorénavant être saisi par voie de pétition plus facilement (150 000 signatures électroniques et ouvert aux jeunes dès 16 ans) et développe sa coopération avec les territoires. 

Une nouvelle mandature qui vient concrétiser la réforme du CESE
La réforme du CESE par la loi organique du 15 janvier 2021 a confié au Conseil de nouvelles missions, tout en en faisant le fer de lance de la démocratie participative en France, permettant à la parole citoyenne individuelle de s’exprimer pour alimenter les travaux de la société civile organisée :
- Le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne, sous format numérique, à compter de 150 000 signatures et non plus 500 000, avec un abaissement de l’âge qui permet d’en être signataire de 18 à 16 ans ;
- Le CESE devient le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne dont elle a expérimenté et évalué au cours de la précédente mandature de nombreux outils (groupes citoyens, plates-formes participatives, veille sur les pétitions citoyennes, ateliers citoyens…, et au premier chef une convention citoyenne, celle pour le climat) ;
- Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas procéder aux autres consultations prévues par les textes ;
- Le CESE a la capacité d’associer à ses travaux des représentantes et des représentants de conseils consultatifs placées auprès des collectivités territoriales et notamment les CESER ;
- Enfin, les membres du Conseil seront désormais tenus d’établir une déclaration d’intérêts tant auprès de la HATVP que d’une commission de déontologie interne nouvellement créée.

Sous ce drôle d’acronyme « CAJ », se trouve le Chien d’Assistance Judiciaire qui est un chien d’accompagnement social « professionnel », spécialement formé pour aider et soutenir moralement les personnes victimes d’infractions pénales (enfants et adultes), dans tous les actes de procédure. Sa présence auprès des victimes a pour but de faciliter le parcours, éviter une survictimisation.

2 ans après la première expérimentation à Cahors, 3 Chiens d’Assistance Judiciaire (CAJ) sont actuellement en activité au sein du Réseau France Victimes.

Lol, premier chien d’assistance judiciaire en Europe

S’inspirant des « Court House Dogs » aux États-Unis, et s’appuyant sur des expériences maîtrisées et réussies, une expérimentation a été mise en place en mars 2019 au tribunal de Cahors. Lol, un labrador noir éduqué par l’association Handi’Chiens, est ainsi devenu le premier chien d’assistance judiciaire en Europe. Sa mission : accompagner les victimes d’infractions pénales et les apaiser par sa présence rassurante durant les auditions, expertises ou confrontations.

Frédéric Almendros, Procureur de la République de Cahors à l’initiative du projet en France précise : « La France est à ce jour “tête de pont” du dispositif de C.A.J. en Europe, seuls les Irlandais et les Belges commencent à s’intéresser à cette forme de médiation canine et uniquement en phase d’enquête. »

Impulsé par la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, le « projet Lol » a vu le jour grâce à la mobilisation de quatre acteurs au niveau local : la brigade cynophile de la Gendarmerie nationale à Gramat (Lot), l’association France Victimes 46 (Lot), le procureur de la République de Cahors et la Brigade des pompiers (SDIS 46) de Cahors.

Lors de sa première année d’exercice Lol a accompagné 28 personnes âgées de 3 à 90 ans au cours de 32 actes de procédure.

3 chiens dans le Réseau France Victimes

Si Lol a également accompagné des victimes à plusieurs reprises à Agen et à Montauban, d’autres chiens ont rejoint le Réseau France Victimes à Nevers et Strasbourg, où des associations d’aide aux victimes se sont positionnées pour en être les référentes.

Viaduq-France Victimes 67 et France Victimes 58-ANDAVI ont chacune accueilli un CAJ.

Ouchi

Ouchi, un golden retriever mâle âgé de 2 ans, a lui rejoint France Victimes 58-ANDAVI le 11 décembre 2020.

Une convention a été signée le 12 février 2021 avec la Procureure et la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nevers. Une convention sera prochainement établie avec la Cour d’appel de Bourges afin de permettre au CAJ d’être présent lors des procès d’assises. Les partenaires rencontrés sont enthousiastes à travailler avec ce chien et l’initiative a été saluée notamment par le Conseil Départemental, la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité.

Ouchi intervient pour les faits de tentative d’homicide, viol, agression sexuelle, violences conjugales et intra-familiales. Il peut également être mobilisé auprès de mineur.e.s sous administration ad hoc.

Il est présent chaque lundi au sein de l’UMJ et participe à apaiser les victimes notamment mineur.e.s avant et après leur examen médical. Ouchi accompagne la victime le temps de l’entretien et sort de la salle d’examen lorsque le médecin commence l’examen clinique.  Au mois de mars 2021, des auditions de gendarmerie se sont tenues au sein de l’UMJ. Les mineurs concernés par les faits ont pu être accompagnés par le chien tant pour les auditions que pour les examens médicaux.

Deux mois seulement après la signature de la convention, Ouchi n’a pas encore participé à une audience.

Orphée

Orphée, un golden-retriever femelle, a intégré Viaduq-France Victimes 67 le 14 janvier 2021. Elle est ainsi le troisième chien d’assistance judiciaire à entrer en fonction en France. 

Le projet réunit le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, le Groupement de Gendarme Départemental du Bas-Rhin (GGD 67), la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin (DDSP 67), le Conseil de l’Ordre des Avocats, ainsi que Viaduq-France Victimes 67.

La présence apaisante et réconfortante d’Orphée favorise la libération de la parole de la victime et facilite ainsi la révélation et la description des faits durant l’enquête et jusqu’à un éventuel procès. Elle offre un cadre sécurisant aux victimes lors des entretiens et auditions.

Pour aller plus loin

pdf Télécharger le guide Profession Chien d’Assistance Judiciaire (3.48 MB)

Retrouvez des ressources relatives au CAJ sur le site de la Fondation A&P Sommer

Piloté par le Groupement d’intérêt public (GIP) ACYMA - dont la Fédération France Victimes est membre - le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr s’adresse aux particuliers, aux associations et à toutes les entreprises et collectivités territoriales (hors opérateurs d’importance vitale et opérateurs de services essentiels).

Ses missions sont :

• L'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance ;
• La sensibilisation des publics aux risques numériques ;
• L'observation du risque numérique.

« Devenir le premier réflexe des citoyennes et des citoyens en matière d’assistance et de prévention du risque numérique », telle est la vocation du dispositif Cybermalveillance.gouv.fr au titre de sa mission d’intérêt général. Particuliers, entreprises, associations ou collectivités : nous sommes tous sont exposés quotidiennement à des cyberattaques.

Cybermalveillance.gouv.fr a publié son pdf rapport d'activité 2020 (9.52 MB) ainsi qu'une pdf infographie 2020 (209 KB) , faisaint le bilan de l'année écoulée.

Une nouvelle plateforme numérique 
intuitive

Pour toujours mieux répondre à la menace qui touche les particuliers et professionnels, et grâce aux retours d’expérience, Cybermalveillance.gouv.fr a lancé le 4 février 2020 une nouvelle version de sa plateforme www.cybermalveillance.gouv.fr.

Les principaux changements portent sur les fonctionnalités permettant de mieux couvrir les missions clés du dispositif. Plus simple d'utilisation, cette version facilite le parcours des internautes, notamment des victimes.

Lancement du label ExpertCyber

Dans le cadre de sa mission d’assistance, Cybermalveillance.gouv.fr a pour objectif de mettre en relation des particuliers, des entreprises et des collectivités avec un réseau de professionnels en sécurité numérique pour les assister en cas de problème nécessitant une intervention technique.
Lancé officiellement le 20 mai 2020, il permet de valoriser les entreprises de services informatiques justifiant d’une expertise en sécurité numérique sur les volets d’installation, de maintenance et d’assistance, et ainsi d’apporter aux bénéficiaires une meilleure lisibilité de la qualité d’offre de services pour être accompagné dans un cadre de confiance. Le processus de labellisation repose sur un questionnaire technique et un audit documentaire cadrés par un référentiel.

En termes d'assistance matérielle, 
105 000 parcours victimes ont été enregistrés en 2020.

Une dépêche relative au traitement des infractions sexuelles susceptibles d'être prescrites émanant du Garde des Sceaux est partie à l’ensemble des procureurs généraux et Procureurs de la République de France le 26 février dernier. S’appuyant sur le mouvement de fond de libération de la parole des victimes d’infractions sexuelles et le caractère intolérable de ces faits, Éric Dupond-Moretti demande instamment à ce que, systématiquement, une enquête préliminaire soit ouverte, même sur des faits anciens, susceptibles d’être couverts par la prescription.

Des investigations devraient être faites dans l’environnement de la personne mise en cause pour découvrir éventuellement d’autres victimes, et permettre de s’expliquer sur les accusations portées.

À l’issue de l’enquête, le ministre de la Justice sollicite que la victime ait une connaissance directe et des explications personnalisées de la décision, soit par un rendez-vous avec le magistrat, soit avec une association d’aide aux victimes agréée, comme France Victimes.

La dépêche fait également référence à la possibilité de proposer des mesures de justice restaurative dans les hypothèses le permettant, et quand bien même les faits seraient prescrits.

Le ministre de la Justice apporte aussi une précision fondamentale pour les victimes : si les faits sont classés pour cause de prescription,  cela signifie que «les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais que le délai fixé par la loi pour pouvoir les juger est dépassé ». Cette explication est essentielle pour la victime, car sa situation n’est pas déniée, il s’agit d’un obstacle tenant à l’écoulement d’un certain temps qui empêchent les poursuites pénales. 

En revanche si l’infraction n’apparait pas constituée, ou qu’elle est insuffisamment caractérisée, ce sont ces 2 motifs qui justifieront le classement sans suite, quand bien même les faits révélés seraient en plus aussi prescrits.

Il indique enfin une procédure particulière de publicité en cas de procédure qui aurait été médiatisée.

pdf Lire la dépêche (848 KB)

Lancé par le Premier ministre le 3 septembre 2019, le Grenelle dédié à la lutte contre les violences conjugales a fait émerger de nouvelles mesures qui viennent compléter les dispositifs déjà existants dans les services de la police nationale.

Parmi ces mesures, il y a la création d'une e-formation qui a pour objectif de renforcer le traitement des violences conjugales par les services de police et l'appropriation par ces derniers d'une grille d'évaluation du danger encouru par la victime, nouvel outil conçu spécifiquement pour les victimes de ces faits.

Pour faciliter la mise en œuvre de l'ensemble des nouvelles mesures et offrir une parfaite lisibilité sur le dispositif de lutte contre les violences conjugales, un important travail de mise en cohérence a été réalisé avec l'élaboration d'une doctrine opérationnelle synthétisant l'ensemble des conduites à tenir par les services de police et visant à faciliter l'accueil et la prise en charge des victimes de violences conjugales.

  pdf Télécharger le bilan 2020 de la police nationale (410 KB)

En 2020, la Fédération France Victimes a quant à elle publié le rapport "Homicides Conjugaux 2019 : Bilan de la mobilisation des associations du Réseau France Victimes", résultat d'une enquête sur l'implication du Réseau dans le cadre des homicides conjugaux survenus en 2019.

pdf Télécharger le rapport "Homicides Conjugaux 2019" (590 KB)

Depuis son lancement le 23 novembre 2020, la plateforme Mémo de Vie comptabilise 10 000 visiteurs, 1050 comptes créés, 2200 événements enregistrés par les utilisat.eur.rice.s, 3 000 fichiers enregistrés dans l’espace de stockage, 10 minutes de temps moyen par session. 400 professionnels de terrain ont été formés à l’outil dans les ateliers de présentation d’une heure. 50 000 supports de communication print ont été commandés.

Des chiffres qui témoignent de l’utilité de ce service dont la vocation est de permettre aux victimes de prendre conscience des violences qu’elles subissent, soutenir leur mémoire, sécuriser leurs données sensibles, et accéder aux contacts et informations utiles.

Après 4 mois d’expérimentation et grâce aux retours des victimes et professionnel.le.s via les territoires pilotes, Mémo de Vie s’est dotée de nouvelles fonctionnalités en complément de celles déjà existantes (le journal de bord, l’espace de stockage sécurisé, la bibliothèque de ressources, les contacts utiles) et procède à plusieurs améliorations :

• Le répertoire : permet aux victimes d’ajouter leurs propres contacts (amis, famille, témoins, mais également policiers, juristes, psychologues, avocats) au sein d’un répertoire, afin de conserver et de retrouver depuis n’importe quel appareil le numéro de téléphone, les adresses mail et postales ou tout élément de contact utile.
• La corbeille : conserve les éléments supprimés pendant 30 jours et permet aux victimes de récupérer des données qu’elles auraient supprimées sous la contrainte et qu’elles regretteraient d’avoir supprimé d’elles-mêmes.
• Autres évolutions :

○ Possibilité d’indiquer dans un champ dédié le lieu, les témoins et le contexte d’un événement décrit dans le journal : des éléments qui peuvent s’avérer précieux dans le cadre d’enquête.

○ Mise en place d’une barre de recherche dans l’espace sécurisé pour retrouver plus facilement ses documents, photos, vidéos et audios (par nom, date ou format).

○ Ajout de visuels et pictogrammes, pour que la plateforme soit toujours plus facile à utiliser et à comprendre, notamment pour les personnes maîtrisant peu le français.

○ Pour favoriser la prise de contact avec une ressource extérieure, si une victime ajoute plusieurs événements dans son journal où il.elle indique se sentir en danger, la plateforme lui propose d’en parler à un.e professionnel.le et d’aller consulter les contacts utiles.

Portée par la fédération France Victimes, Mémo de vie est le fruit d’une co-construction menée avec des victimes et pilotée par Share it dans le cadre de la Grande Cause “Stop aux violences faites aux femmes” menée par Make.org. La plateforme a été développée par Accenture, conçue grâce aux consultants de Wavestone, Axance, Devoteam et EY. Cette plateforme a vocation à accompagner des femmes victimes de violences, pour les aider, grâce à une plateforme numérique, à sortir de l’isolement, sécuriser des documents, s’informer et appeler à l’aide.

Elle est placée sous l’égide du ministère de la Justice (vidéo) et financée également par le CIPDR et le ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes.

À l'occasion de la 2^e journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme le 11 mars 2021, la fédération France Victimes a fait un bilan des 10 dernières années (2011-2021) sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.

Pendant ces 10 ans, la Fédération et le Réseau d'aide aux victimes agréé sont intervenus à la suite de la survenance de 53 attentats dont 23 en France, auprès de plus de 10 000 personnes concernées par ces actes (familles endeuillées, victimes directes, blessées physiques et psychiques...). Un article du Figaro a permis de retracer le travail très concret des associations mobilisées lors d'attentats, comme celui de Remaid-France Victimes 26 pour l'attentat de Romans-sur Isère, en avril 2020 ; celui des associations France Victimes 67 (Sos Aide aux Habitants et Viaduq) à l'occasion de l'attentat du Marché de Noël en décembre 2018 ; celui de France Victimes 31, "terrain d'expérience" avec les attentats de Merah en 2012, puis auprès de Français de Barcelone en 2017 ou encore le travail de France Victimes 60, jamais touché directement sur son territoire, mais qui est intervenu pour les victimes de Ouagadougou ou d'Istanbul, de Nice ou encore de Paris, avec un accompagnement dans la durée.

Nous ne relâchons pas nos efforts pour que personne ne soit oublié, et pour que chaque personne puisse être accompagnée dans la durée, notamment pour le procès des attentats de novembre 2015 qui se déroulera à partir de septembre 2021. Pour le Figaro, Paris Aide aux Victimes précise que l'association est l'interlocutrice privilégiée des victimes en amont et sur toute la durée du procès, et que depuis plusieurs années, les associations France Victimes sont véritablement intégrées dans les dispositifs étatiques et notamment dans la préparation et l'organisation du procès. Celui-ci a été abordé avec le Président de la République le jour de cet hommage pour évoquer les moyens mis à disposition et ceux encore à mobiliser.

France Victimes a parlé également à Emmanuel Macron et à son épouse des attentes des victimes quant à la prévention de la radicalisation et du rôle fondamental de l'Éducation nationale dans ce domaine.

De manière complémentaire, la Fédération a signé une convention avec l'ONAC-VG pour unir nos forces sur les territoires et mieux se coordonner pour une prise en charge durable et adaptée des victimes d’actes de terrorisme. France Victimes soutient le Bleuet de France et a diffusé la campagne de dons pour cette œuvre caritative intégrée depuis 1991 à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui apporte son aide aux ressortissants de l'Office par un soutien financier et moral.

France Victimes : des outils pour l’urgence, l’écoute, la protection des femmes victimes de violences

Les femmes sont de loin les premières victimes, tous types d’agressions confondus. Elles sont victimes de plus de 70 % des violences. Chaque année, on estime à 219 000 le nombre de femmes victimes de violences conjugales.

Les femmes victimes de violences, notamment conjugales, sont largement suivies par les associations d’aide aux victimes du réseau France Victimes (plus de 64 000 en 2020), qui avec ses 130 associations agréées a déployé et continue de déployer des dispositifs innovants pour leur venir en aide de manière personnalisée :

• Des outils sur le terrain pour gérer l’urgence,
• Des outils numériques pour accompagner les femmes dans leurs démarches,
• Des outils pour protéger les femmes.

Des outils pour gérer l’urgence

Un dispositif psycho-mobile mis en place par l’association SOS Aide aux Habitants-France Victimes 67 à Strasbourg

Le dispositif psycho-mobile consiste en une approche active et une mobilité de la prise en charge psychologique : à rebours des habitudes, c’est désormais aux professionnels d’aller vers les femmes victimes de violences (et enfants co-victimes). Ce dispositif expérimental a été mis en place avec le soutien financier de l’ARS Grand Est et a vocation à être élargi à la région Grand Est.

L’objectif est de faciliter le parcours de la victime et des enfants co-victimes. Il s’agit d’une forme de protection psychique de la victime, l’aidant à recouvrer sa capacité d’agir. Cette offre de soin précoce évite l’installation d’un syndrome post traumatique chez les victimes. 

Le dispositif s’adresse à toutes les victimes de violences en situation de vulnérabilité et/ou d’isolement : les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants, les victimes des réseaux de prostitution, les victimes de violences sexuelles etc., en leur proposant un entretien avec un psychologue, via le réseau de partenaires. Ces victimes ne peuvent se déplacer, vivent généralement en zone rurale, ou n’envisagent pas une telle démarche. Il se révèle d’autant plus nécessaire en cette période de crise sanitaire où les déplacements sont restreints. Le dispositif permet notamment à ces victimes mises à l’abri, résidant seule après éviction du conjoint violent à se saisir de cette opportunité dans une phase de rupture souvent difficile pour accepter la nouvelle situation et se projeter dans une nouvelle vie sans l’auteur des dites violences.

Un Pack de Première Nécessité (PPN) créé par l’association VIADUQ - France Victimes 67 à Strasbourg

Le départ du domicile conjugal n’ayant pas toujours été anticipé, se faisant dans la précipitation, des femmes victimes de violences conjugales se retrouvent souvent sans les produits de première nécessité avant d’être prises en charge…

L’association VIADUQ-France Victimes 67 a lancé en juillet 2019 le PPN (Pack de Première Nécessité) - un sac de secours destiné aux femmes fuyant les violences conjugales. Le PPN contient : serviettes hygiéniques, gel douche, shampoing, dentifrice, brosse à dent, brosse à cheveux, cotons tiges, cotons, mouchoirs, lessive à main, déodorant, serviette de bain, chaussons, un livre pour enfant.

Dans cette continuité, un challenge « SAFE BAG » a été lancé avec le CSF Victor Hugo Léo Lagrange afin de constituer le plus grand nombre de PPN qui seront redistribués ensuite à l'association VIADUQ-France Victimes 67 pour aider les victimes de violences.

Des outils numériques pour accompagner les femmes dans leur démarche

Mémo de Vie, la première plateforme digitale dédiée aux violences faites aux femmes

Le 23 novembre 2020, deux jours avant la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la fédération France Victimes a lancé Mémo de Vie, une plateforme gratuite et sécurisée à destination des personnes victimes de violences ainsi qu'à leurs proches.

Cette plateforme digitale totalement sécurisée propose quatre fonctionnalités principales pour aider au mieux la personne victime à sortir des violences : le journal dans lequel l’utilisat.eur.rice a la possibilité de raconter et de consulter des événements, l’espace sécurisé permettant de stocker de manière individuelle, cryptée et horodatée aussi bien des médias divers que des documents officiels, la rubrique contacts utiles mettant à disposition les numéros importants aussi bien d’urgence que d’accompagnement pour les personnes victimes de violence et la bibliothèque proposant une sélection d’articles fiables pour se documenter et s’informer sur diverses thématiques relatives à leur situation.

Depuis son lancement en novembre, la plateforme Mémo de Vie comptabilise :

• 10 000 visiteurs différents
• 1050 comptes créés
• 10 minutes de temps moyen par session
• 2 025 événements enregistrés par les utilisat.eur.rice.s
• 2 800 fichiers enregistrés dans l’espace de stockage

Grâce aux retours des victimes et des professionnel.le.s, Mémo de Vie ajoute de nouvelles fonctionnalités clefs à l’occasion du 8 mars :

• Mon répertoire : les utilisat.eur.rice.s pourront ajouter leurs propres contacts au sein de ce répertoire, afin de conserver et de retrouver depuis n’importe quel appareil le numéro de téléphone, les adresses mail et postales ou tout élément de contact utile sans laisser de traces sur le carnet de contacts de leur propre téléphone.
• La Corbeille : Une victime pouvant être amenée à supprimer des éléments sous la contrainte ou regretter d’avoir supprimé des éléments cruciaux, tout élément supprimé (événements, médias, documents…) sera conservé dans une corbeille pendant 30 jours. Les personnes victimes pourront donc récupérer, dans ce délai, les données supprimées et les réintégrer dans leur compte.
• Autres améliorations :
• Les utilisateurs ont désormais la possibilité d’indiquer dans un champ dédié le lieu, les témoins et le contexte d’un événement décrit dans le journal : des éléments qui peuvent s’avérer précieux dans le cadre d’enquête.
• Pour retrouver plus facilement leurs documents, photos, vidéos et audios, les utilisateur.rice.s bénéficient désormais d’une barre de recherche dans l’espace sécurisé. L'utilisat.eur.rice peut ainsi rechercher par nom du fichier, date ou format.
• Pour être toujours plus facile à utiliser et à comprendre, notamment pour les personnes maîtrisant peu le français, Mémo de Vie a ajouté de nombreux visuels et pictos.
• Pour favoriser la prise de contact avec une ressource extérieure, si un.e utilisat.eur.rice ajoute plusieurs événements dans son journal où il.elle indique se sentir en danger, la plateforme lui propose d’en parler à un.e professionnel.le et d’aller consulter les contacts utiles.

Parcours-victimes.fr : un site pour comprendre les temps clés et les démarches à suivre pour les victimes de violences

À l’occasion de la journée européenne des Victimes, le 22 février 2021, la fédération France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes ont lancé pour les adultes et pour les mineurs adolescent.e.s, victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, le site parcours-victimes.fr pour accompagner les victimes dans les principales étapes de leur parcours, depuis les faits subis jusqu’à l’éventuelle indemnisation.

Ce site internet apporte des informations pédagogiques générales pour des adultes et des mineurs, en complément de celles plus personnalisées que la victime pourra obtenir auprès d’autres professionnels (forces de l’ordre, professionnels du droit et de la justice, assistants sociaux, associations d’aide aux victimes, etc.).

Un bouton « Cacher le site » permettra à tout moment de quitter la consultation en toute sécurité. En cliquant sur ce bouton, l’utilisateur est renvoyé sur la page de son navigateur et il est impossible de revenir sur le site en cliquant sur la flèche "retour arrière".

Le site est construit autour de 5 grands moments d’un « parcours de la victime » - adulte et mineure que sont :

• Parler et être écouté
• Se mettre en sécurité
• Préparer le temps pénal
• Être indemnisé
• Se reconstruire.

Des outils pour protéger les femmes

Bracelet anti-rapprochement : un dispositif de protection supplémentaire des victimes

Le dispositif du bracelet anti-rapprochement pour les cas de violences conjugales est entré en vigueur le 25 septembre 2020. Il s'agissait de l’une des mesures prévues suite au Grenelle des violences conjugales. Après une première phase test, le bracelet anti-rapprochement (BAR) est maintenant déployé dans toute la France afin de protéger les victimes de violences conjugales de leurs conjoints ou ex-conjoints violents. 

Les associations du réseau France Victimes, fédération nationale des associations d’aide aux victimes en France, sont mobilisées sur ce dispositif. Plusieurs associations ont d’ores et déjà remis un boîtier BAR à des victimes, répondent à toutes les questions qu’elles peuvent se poser sur le fonctionnement du dispositif et leur apportent un accompagnement global et individualisé (moral et psychologique, mais aussi juridique, social, etc.) dans la durée. C’est notamment le cas des associations France Victimes 16 à Angoulême, qui participait à l’expérimentation, France Victimes 25 à Besançon, ou encore France Victimes 82 à Montauban.

Téléphone Grave Danger

France Victimes est d’ores et déjà en charge de l’accompagnement des victimes dans le cadre du dispositif Téléphone Grave Danger (TGD) dans 111 des 164 tribunaux judiciaires. Dans ce cadre, les associations agréées de France Victimes sont présentes lors de la remise par l’autorité judiciaire aux victimes du téléphone géolocalisé, informent celles-ci et répondent à leurs questions sur le fonctionnement du dispositif et leurs apportent un accompagnement global et individualisé (moral et psychologique, mais aussi juridique, social, etc.) dans la durée.

À l'occasion du 22 février - Journée Européenne Des Victimes, la fédération France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes ont lancé pour les victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, le site parcours-victimes.fr pour les accompagner dans les principales étapes de leur parcours, depuis les faits subis jusqu’à l’éventuelle indemnisation et la reconstruction des personnes.

Facile d’utilisation, fluide dans les différentes étapes, ce site apporte des informations pédagogiques générales pour des adultes et des mineurs, en complément de celles plus personnalisées que la victime pourra obtenir auprès d'autres professionnels.

Le site est construit autour de 5 moments clés d’un « Parcours Victimes » que sont :

• Parler et être écouté
• Se mettre en sécurité
• Préparer le temps pénal
• Être indemnisé
• Se reconstruire.

Sur toutes les pages, la victime trouvera les contacts de l’association FranceVictimes la plus proche pour être prise en charge et recevoir de l'aide.

Communiqué de Presse :  pdf CP parcours-victimes 2021 (253 KB)