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Ordinateur et téléphone

Depuis le 17 mars, les demandes de victimes concernant les arnaques et escroqueries sur Internet sont en hausse. Cela peut s’expliquer notamment par une augmentation de l’utilisation d’internet dans le cadre du confinement (télétravail, cours en visioconférence, achats en ligne…) qui induit une augmentation de l’exposition au risque.


Les victimes d’arnaques rapportent de nombreuses situations parmi lesquelles :

  • Arnaque à la fausse offre d'emploi ou fausse offre de location, afin de soutirer des documents personnels (CNI, bulletins de salaires, avis d'imposition, etc.) dans le but d’usurper l’identité de la personne.

  • Arnaque à la fausse annonce sur des sites dédiés aux ventes et achats entre particuliers. Il arrive régulièrement que l’usurpateur fournisse à l’acheteur une carte d’identité obtenue frauduleusement afin de le rassurer.

  • Arnaque aux faux supports informatiques (ordinateur semblant être pris à distance, où bloqué) avec dépannage prétendu par des experts en informatique.

  • Arnaque aux faux investissements boursiers en ligne.

  • Arnaques sentimentales, qui constituent une attaque à l’intégrité morale des victimes. Elles peuvent provoquer : isolement, déprime, le suicide dans les cas les plus graves. Sur internet, la technique adoptée est souvent celle qui suit : un arnaqueur usurpe une identité attrayante afin d’attirer sa victime, pour ensuite établir une relation de confiance et obtenir de l’argent, le tout par mail. Il existe également le chantage par webcam, la personne vous menace alors de diffuser des images de vous sur les réseaux si vous ne payez pas une certaine somme. Cela peut aussi être un ami qui se présente dans le besoin.

Dans le cadre de toutes ces situations, la victime peut se retrouver confrontée à un ransomware (= logiciel malveillant qui bloque l’accès à l’ordinateur des victimes et exige une rançon).
Il existe d’autres menaces liées aux nouvelles technologies répertoriées et expliquées sur les fiches du site cybermalveillance.

Comment France Victimes agit face aux arnaques ?

L’aide fournie par le réseau d’associations France Victimes consiste avant tout en un accompagnement des victimes depuis le dépôt de plainte jusqu’à une éventuelle indemnisation lorsque l’infraction est caractérisée.

Le 116 006 permet une écoute des victimes, afin d’évaluer leurs besoins et la nature de l’aide nécessaire. Le but est d’orienter les victimes vers les partenaires idoines (souvent déjà consultés préalablement par les appelants, comme cybermalveillance.gouv.fr qui informe et assiste les victimes via des prestataires référencés) ou le réseau France Victimes pour un accompagnement (aide à la plainte, signalement sur la plateforme PHAROS).

PHAROS est plateforme du ministère de l’intérieur chargée du signalement d’infractions sur internet, des faits tels que : la pornographie – le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, l’apologie du terrorisme, les arnaques financières utilisant internet. Cette plateforme est traitée par des policiers et gendarmes qui vérifient la présence d’une infraction à la loi et contactent les autorités compétentes en fonction du méfait pour ouvrir une enquête sous l’autorité du procureur de la République.

France Victimes permet ainsi d’appuyer la démarche des victimes et de faciliter leur saisie des dispositifs existants.
Dans les situations les plus traumatisantes (très fort sentiment de culpabilité et honte de « s’être fait avoir ») la victime peut bénéficier d’un soutien psychologique spécifique.

Pour les associations et partenaires de France Victimes, une formation à distance de 2 jours : "Cybercriminalité : la réponse pénale et l’accompagnement des victimes" est programmée les 8 et 9 juin 2020. N'hésitez pas à vous inscrire !


Le Samu social lance SOS Confinement, une plateforme téléphonique solidaire.
Le 800 19 00 00
est un numéro pour  personnes isolées confrontées à la pesanteur et à l’agression du confinement et qui ont besoin de réconfort.

Cette plateforme d'écoute, d'échange et d'information propose, en fonction des besoins exprimés par les appelants, un accompagnement par des interlocuteurs spécialisés et le cas échéant une orientation vers des services médico-psycho-sociaux. 

SOS Confinement

Cette ligne d'écoute est principalement destinée à accueillir les personnes qui n'ont pas accès à internet ou ne peuvent pas se servir d'un ordinateur comme par exemple les personnes âgées ou les personnes handicapées. Elle peut également échanger avec des enfants et répondre aux angoisses et à l'anxiété des personnes qui appellent.

SOS Confinement fonctionne comme une sorte d'agora qui peut permettre :

  • De parler et d'être écouté - et de lutter ainsi contre l'isolement
  • De poser des questions et de recevoir des informations précises, pertinentes et rassurantes sur la crise en cours et les pratiques conseillées
  • D'être orienté.e.s au besoin vers des interlocuteurs spécialisés (psycho-sociaux et/ou médicaux) et des structures pouvant répondre de manière appropriée, dont notre Fédération sur des questions d'ordre juridique et plus particulièrement le 116 006. 

  pdf Télécharger le dossier de presse SOS - Confinement (293 KB)


Malgré les mesures de confinement qui occasionnent la fermeture des lieux d'accueil et la baisse de l'activité judiciaire, les associations du Réseau France Victimes se sont adaptées et ont mis en place un plan de continuité des activités.

L'aide aux victimes ne s'est pas arrêtée et le Réseau France Victimes reste disponible pour celles et ceux qui en ont besoin.

Le nombre de nouvelles victimes en hausse

Le nombre de nouvelles victimes prises en charge chaque jour par les associations France Victimes est en hausse, notamment en matière de violences conjugales.

Entre le 17 mars et le 16 avril 2020 inclus, le Réseau des associations France Victimes a accompagné 17 546 victimes, dont 6 954 victimes de violences conjugales (agressions sexuelles, violences physiques menaces, harcèlement...) et 1 365 mineurs, parmi lesquels 568 sont victimes dans le cadre familial.

pdf Télécharger le Communiqué de presse du 21 avril 2020 : Covid-19 et violences intrafamiliales : une hausse du nombre de personnes prises en charge et des appels des victimes (147 KB)

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En 31 jours, ce sont plus de 31 982 entretiens, qui ont eu lieu, dont :

  • 4 944 entretiens d'écoute
  • 18 150 entretiens à dominante juridique
  • 6 790 entretiens à dominante psychologique
  • 1 602 entretiens à dominante sociale

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Les appels au 116006 sont également en hausse régulière. Les écoutants ont pu traiter plus de 1 769 situations

Des dispositifs innovants pour accompagner les victimes durant le confinement

Afin d'assurer la prise en charge des victimes durant cette période de confinement, les associations locales ont adapté leurs pratiques pour le public. Par exemple : 

  • ouverture de lignes dédiées Covid-19 ;
  • tenue de permanences éphémères dans les centres commerciaux dans plusieurs enseignes (Auchan, Super U, Casino ou Leclerc) ;
  • création d'astreintes de nuit pour les violences conjugales ;
  • proposition d'émissions de radios dédiées au public victime ;
  • liens directs avec les cabinets médicaux ;
  • distribution de kits de 1re nécessité pour les femmes victimes ;
  • mise en place d'aides spécifiques avec le département.

Les associations France Victimes mobilisées pour les urgences

Les associations France Victimes restent également mobilisées pour les urgences. Elles sont principalement mobilisées pour les comparutions immédiates en violences conjugales, pour des mesures d'évaluation des besoins de protection (EVVI), et des remises de Téléphone Grave Danger. 67 % des associations ont remis au moins 1 TGD depuis le début du confinement.

 

 


En Ille-et-Vilaine, les procureurs de la République de Rennes et Saint-Malo ont mis en place un dispositif innovant pour aider les victimes de violences conjugales durant le confinement.

Un nouveau dispositif de proximité : les « Porteurs de paroles »

En complément des outils déjà disponibles, un nouveau dispositif permet aux proches d’une victime de violences conjugales de l’aider. Lancé au début du confinement, il s'intitule « Porteurs de paroles ».

Concrètement, un.e proche, un.e voisin.e ou un.e collègue de la victime peut transmettre avec son accord des informations au parquet qui les enverra aux professionnels spécialisés (association d'aide aux victimes, police ou gendarmerie,...). Ceux-ci pourront en toute confidentialité écouter, accompagner ou proposer un rendez-vous avec la victime notamment pour déposer plainte. Un bordereau permettant cette transmission est disponible sur le site www.ille-et-vilaine.gouv.fr .

Les associations France Victimes locales, SOS Victimes - France Victimes 35 et AIS 35 sont présentes pour accompagner les victimes identifiées grâce à ce dispositif ainsi que toutes les victimes de violences intrafamiliales.

De plus, chaque année, SOS Victimes - France Victimes 35 réalise plus de 100 entretiens d'évaluation TGD (Téléphone Grave Danger).

Plus d'informations sur "Porteurs de paroles"

Le schéma départemental de lutte contre les violences faites aux femmes d'Ille-et-Vilaine

Afin de prévenir l’isolement des femmes confinées et de leur permettre de disposer des moyens pour dénoncer leurs agresseurs, le dispositif d’information et d’accompagnement des victimes de violences a été renforcé et adapté à ces circonstances exceptionnelles : 


  • Les commissariats de police et brigades de gendarmerie demeurent ouverts à l’accueil des victimes. A Rennes, l'hôtel de police de la Tour d'Auvergne est ouvert à l'accueil de victimes 24h/24. Le trajet pour s’y rendre est un motif légitime de déplacement dérogatoire (cocher la case « motif familial impérieux » sur l’attestation de déplacement dérogatoire) .
  • La plate-forme départementale contre les violences conjugales informe et oriente et met en sécurité en urgence. 02 99 54 44 88 ouvert 24h/24, 7j/7.
  • Les avocats du barreau de Rennes : 02 99 31 16 62. La permanence victimes est disponible de 10h à 20h 7 jours sur 7 : 06 27 47 81 47 / 06 27 47 81 37
  • Les associations spécialisées poursuivent leur travail d’écoute et d’accompagnement de proximité :
    • France Victimes-SOS Victimes 35 : 02 99 35 06 07 tous les jours de la semaine de 9h à 12h et de 14h à 17h (un message peut être laissé sur le répondeur en dehors de ces horaires) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • CIDFF35 :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
06 84 59 78 75 du lundi au vendredi de 9h à 12h 
illeetvilaine.cidf.info | facebook cidf
    • AIS 35 : Pour le ressort du tribunal judiciaire de Rennes : 02 23 50 06 37 ou 06 51 29 98 56 | courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • ASFAD  : 02 99 54 44 88
    • Planning Familial : 02 99 31 54 22
      
Numéro vert national IVG : 0800 08 11 11
    • L'UAIR reste disponible pour accompagner les femmes étrangères victimes de violence : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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SFSP

En réponse aux effets collatéraux de la crise sur les populations les plus fragiles, la Société Française de Santé Publique recense toutes les initiatives et ressources autour du Covid-19 aujourd’hui trop peu visibles et partagées, alors qu’elles reflètent des capacités de solidarité, de mobilisation collective, de lutte contre l’isolement, etc.

Retrouvez la liste des initiatives sur le site de la SFSP.

Afin d’enrichir le partage de ces initiatives, chacun.e peut contribuer !
Transmettez à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. les ressources que vous avez pu collecter ou que vous identifiez au quotidien, sous la forme d’un lien vers la page web descriptive. Plus d’infos sur le site de la SFSP.


CovArt logo copie scaled

Mobilisé depuis le début de la crise sanitaire dans la diffusion de recommandations, le Centre National de Ressources et de Résilience s'est particulièrement attaché à explorer ce que la science sur la résilience peut nous apprendre en ces moments anxiogènes.

Le CN2R a notamment publié de nombreuses recommandations sur son site internet.

Se basant sur le postulat que l'exposition à l'Art diminue l'anxiété et que les publics sont sensibles aux messages portés par des personnes influentes, le CN2R a également initié un projet qui prend une ampleur insoupçonnée : le collectif d'artistes Cov'Art.
Plus de 70 artistes (écrivains, photographes, illustrateurs, comédiens, musiciens...) réinventent le lien social et culturel avec leur communauté d'abonnés (sur Facebook, Instagram, leurs sites web...) en associant à leurs oeuvres des messages de résilience. Le Centre recense leurs travaux sur son site afin de vous faire partager cette initiative. Sur Instagram et sur Facebook, vous pourrez en trouver d'autres en recherchant le #covarup.

 

 


COVID19 Banniere Site

 

Afin de préserver ses équipes ainsi que les autres, France Victimes ferme ses lieux d'accueil du public. Cette décision, prise suite aux mesures de confinement mises en place par le gouvernement afin de limiter la propagation du COVID-19, n'affecte en rien la continuité des services pour toutes les victimes.

Tant au siège de la fédération France Victimes qu'à l'échelon local au sein des associations d'aide aux victimes, notre Réseau a mis en place un plan de continuité et d'adaptation de son activité. Je remercie sincèrement les 130 associations France Victimes qui sont toujours à la hauteur de circonstances exceptionnelles (attentats terroristes, catastrophes naturelles, affaires judiciaires avec un très grand nombre de victimes, parfois disséminées partout en France…).

Au niveau national, le 116 006, numéro de l'aide aux victimes, reste joignable 7j/7, de 9h à 19h pour toutes les victimes. Les appelants sont invités à laisser leur numéro de téléphone ou à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les écoutants prendront contact avec eux dans les meilleurs délais et en fonction de l'urgence de la situation décrite. Les appels émis depuis la plateforme du 116 006 se feront en numéro masqué.
L'ensemble de nos partenaires peut également compter sur les services de la Fédération aux coordonnées mail et téléphone habituelles.

Au niveau local, les associations d'aide aux victimes se sont organisées pour assurer la continuité du suivi des victimes. Les accompagnements psychologique, juridique et social se feront par téléphone ou visio-conférence lorsque cela sera possible. Exceptionnellement, les associations peuvent parfois être mobilisées par les autorités judiciaires ou locales pour les situations d’urgence.

Dans cette période de confinement, nous craignons pour la sécurité des victimes de violences intrafamiliales (violences conjugales et violences sur les enfants). C’est pourquoi France Victimes a adressé à la presse et aux autorités pdf une lettre ouverte pour alerter sur la situation des victimes confinées (118 KB) .
Nous mettons tout en œuvre pour pouvoir répondre aux besoins dans les meilleures conditions possibles. En lien avec les autorités judiciaires et les partenaires, les structures sont disponibles pour traiter les accompagnements d'urgence (TGD, EVVI, notamment pour les femmes victimes de violences conjugales et les victimes les plus vulnérables).

Nous restons engagés et mobilisés pour toutes les personnes victimes.


110320La cérémonie organisée en France à l'occasion de la première journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme a eu lieu le 11 mars 2020. Présidée par Emmanuel Macron, elle s'est déroulée en particulier en présence du roi d'Espagne Felipe VI, de la reine Letizia, du Premier ministre Edouard Philippe et de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Une journée de commémoration européenne

En septembre 2018, le Président de la République s'était engagé à ce que soit organisée une Journée nationale d'hommage en mémoire des victimes d'actes de terrorisme.

Cet hommage de la Nation aux victimes d’attentats en France et aux victimes françaises d'attentats commis à l'étranger a été instauré de façon symbolique, le même jour que la journée européenne des victimes du terrorisme. La date commémore l’attentat de Madrid, le plus meurtrier en Europe, qui avait fait 191 morts en 2004. 

La Fédération France Victimes a participé à la cérémonie.

Le chef de l'État a prononcé un discours et rencontré des pupilles de la Nation.

Des médailles remises aux victimes

À l'issue de cet hommage, la médaille nationale de la reconnaissance nationale aux victimes du terrorisme a été remise à 99 personnes, une forme de reconnaissance pour les victimes.

France Victimes, membre actif du dispositif interministériel de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Ce sont au total, depuis 2015, 25 attentats survenus en France ou à l’étranger incluant des victimes françaises pour lesquels France Victimes a été mobilisée et a aidé les victimes et leurs proches en proximité et dans la durée.

La fédération France Victimes a notamment pris en charge :

Les victimes de l’attentat de Paris du 13 novembre 2015 :
  • 3000 personnes ont été en contact avec une association d’aide aux victimes ;
  • pour un total de plus de 29000 entretiens (50 % d’entretiens psychologiques, 40 % d’entretiens juridiques, 10 % d’entretiens d’écoute ou à dominante sociale).
 Les victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 :
  • 3200 personnes ont été en contact avec une association d’aide aux victimes ;
  • pour un total de près de 25000 entretiens (25 % d’entretiens psychologiques, 60% d’entretiens juridiques, 5 % d’entretiens d’écoute, 10 % d’entretiens à dominante sociale).
Les victimes de l’attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018 :
  • 1400 personnes ont été en contact avec une association d’aide aux victimes ;
  • pour un total de 4500 entretiens (30 % d’entretiens psychologiques, 30 % d’entretiens juridiques, 40 % d’entretiens d’écoute ou à dominante sociale).

Dans le cadre des révélations actuelles de faits de violences sexuelles en milieu sportif, la fédération France Victimes s'est mise à la disposition de la Ministre des Sports pour venir en aide aux victimes : une plateforme téléphonique experte de ces sujets et les professionnels des 130 associations conventionnées par le ministère de la Justice.

Les 1 500 professionnel.le.s France Victimes, accueillants, juristes, psychologues cliniciens et intervenant.e.s sociaux, sont des spécialistes de l'aide aux personnes victimes et de l'accompagnement judiciaire en lien avec les services d'enquête, les procureurs de la République et l'ensemble des acteurs de la prise en charge médico-légale.

Cette aide peut concerner tant des enfants victimes et leurs parents, que des femmes et des hommes adultes victimes, quel que soit le moment de leur victimation.

Une première collaboration avec le ministère des Sports en 2008

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France Victimes dispose d'une expertise de 35 ans concernant cet accompagnement et de l'expérience de la prise en charge des victimes de violences sexuelles dans le sport, notamment suite à la collaboration avec le ministère des Sports débutée en 2008, en lien avec la tenniswoman, Isabelle Demongeot :

  • mise à disposition de la ligne d'écoute du ministère de la Justice pour toutes les personnes victimes de violences dans le sport  ;
  • campagne de communication ad hoc sur le numéro avec un slogan "Sportif OUI, Victime NON" ;
  • sensibilisation et formation au sein des CREPS, des pôles France et Espoir, à l'INSEP ;
  • participation à des groupes de travail.

Le 116 006, pour toutes les victimes

Le numéro 116 006 s'adressant à toutes les victimes (homme/femme/mineur/majeur), il constitue dés lors une porte d'entrée parfaitement adaptée - d'autant plus que France Victimes travaille de manière étroite et complémentaire avec le 3919 pour les femmes victimes de violences et le 119, pour l'enfance en danger. 

 


Depuis le 1er janvier, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire.

Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques la réforme judiciaire, prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, met en place une nouvelle organisation des juridictions, en regroupant les Tribunaux de Grande Instance (TGI) et Tribunaux d’Instance (TI) au sein du "tribunal judiciaire".

La réforme permet ainsi de former un unique "tribunal judiciaire", sans fermer aucune structure : en cas de cohabitation dans une même commune entre un tribunal d’instance et un tribunal de grande instance, les juridictions seront fusionnées pour former un seul tribunal judiciaire. Dans le cas contraire, le TGI devient tribunal judiciaire et les tribunaux d’instance seront transformés en chambre de proximité dénommée « tribunal de proximité ».

Le tribunal judidicaire

TGI TI2

Lorsque le Tribunal de Grande Instance (TGI) et le Tribunal d’Instance (TI) sont situés dans la même commune, ils sont regroupés pour devenir une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

Le tribunal judiciaire est compétent pour les matières dévolues aux TGI et TI, mais n’a pas compétences pour les domaines rattachés aux tribunaux spécifiques (tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes et tribunaux paritaires des baux ruraux). Il peut être composé de chambres spécialisées compétentes pour certaines matières spécifiques déterminées.

Il y aura au moins un tribunal judiciaire dans le ressort de chaque Cour d’appel.

Le tribunal de proximité

TGI TI

Lorsque le Tribunal d'Instance (TI) est situé dans une commune différente du Tribunal de Grande Instance (TGI), il devient le tribunal de proximité, qui est une chambre détachée du tribunal judiciaire compétente pour des domaines proches de ceux des TI.

Les compétences matérielles du tribunal de proximité sont fixées par décret.