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Qu’est-ce que les États généraux de la Justice ? 

“Trop lente, peu claire, inadaptée”, voilà ce que pensent les Français lorsqu’ils parlent de la Justice. Par ailleurs, 49 % d’entre eux n’ont pas confiance en cette dernière selon le Baromètre de la confiance politique (CEVIPOF), c’est pour cela que le Président de la République a lancé lundi 18 octobre 2021 à Poitiers, des États généraux pour restaurer la confiance entre la Justice et les Français. La fédération France Victimes y était invitée et participera à l’ensemble des phases de ces États généraux de la Justice.

Ce projet sur cinq mois, se situe dans la continuité du travail sur la réforme de la Justice via la plateforme “Parlons Justice !”. 

En effet les États généraux de la Justice “ont pour ambition de dresser un état de la situation de la Justice dans notre pays et de formuler des propositions concrètes pour mettre la Justice au centre du débat démocratique” indique le Président Macron. Pour ce faire, dans toute la France s’organisent des rencontres et des consultations des usagers de la Justice. Elles sont pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé (antérieurement à la tête de la commission sur les abus sexuels dans l'Eglise) afin de vérifier la bonne tenue du débat en assurant l’inclusion de tous, le traitement équitable des contributions et une pleine liberté de parole. Par ailleurs, deux hauts magistrats ainsi que les Présidents des Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat sont parties prenantes de cette Commission afin d’y assurer une approche “transpartisane” précise l’Élysée.

A cette fin, un calendrier a été mis en place en quatre phases :

  • La phase de “Consultation”, du mois d’octobre jusqu’à début décembre : regroupe un questionnaire en ligne et des ateliers pour tous afin d’y recueillir des propositions
  • La phase d’“Expertise”, du mois de novembre jusqu’à décembre : réunit des groupes de travails de professionnels et des ateliers citoyens
  • La phase de “Convergence”, tout au long du mois de janvier : croisement des regards des citoyens, partenaires et professionnels pour la décision publique
  • La phase de “Synthèse et Proposition”, tout au long du mois de février : sera consacrée à la rédaction des propositions qui seront remises à l’exécutif.

Pourquoi, et comment y participer ?  

La participation aux États généraux permet, pour tous, la compréhension du fonctionnement de la justice, de retrouver confiance en cette dernière, de faire entendre sa voix pour que les conditions de fonctionnement de la Justice s’améliorent et enfin, en tant que professionnel voir le changement qui pourrait être engendré.

Il existe deux modalités de participation : 

  • La contribution individuelle, correspondant à la phase “Consultation”, où il est possible de répondre sur la plateforme “Parlons Justice !” (www.parlonsjustice.fr) au questionnaire des États Généraux de la Justice, ou en se rendant dans une Maison France Services (www.cohesion-territoires.gouvfr/france-services). Ceci s’adresse aux citoyens, partenaires ou professionnels pour contribuer au débat sur les grands enjeux de la Justice. 
  • La contribution collective, se tient elle aussi durant la phase “Consultation” où il sera possible de déposer sur la plateforme “Parlons Justice !” (www.parlonsjustice.fr), une contribution collective qui sera rendue publique et d’utiliser le kit mis à disposition. Cette contribution s’adresse notamment aux fonctionnaires et magistrats ainsi qu’aux partenaires. A cette fin, les participants peuvent prendre l’initiative d’organiser des ateliers locaux dont les conclusions pourront alimenter leur contribution.

Par ailleurs, des ateliers thématiques regroupant : la simplification de la procédure pénale et de la justice civile, la justice de protection, la justice pénitentiaire et de réinsertion, la justice économique et sociale, l’évolution des missions des statuts et le pilotage des organisations, seront mis à disposition pour les professionnels lors des phases d’“Expertise” et de “Convergence”.

Pour les citoyens, des ateliers délibératifs seront aussi mis en place pour approfondir, du point de vue du grand public, des sujets issus de la concertation en ligne, des ateliers thématiques et faire des recommandations citoyennes. Ceci se déroulera à partir de la phase d’“Expertise”.

Et enfin, pour les participants des ateliers thématiques et délibératifs pourront assister à l’atelier de convergence, pour aboutir à une vision partagée des citoyens et des professionnels sur les priorités à l’issue des États Généraux lors de la phase de “Convergence”.


Affiche 500 villes 500 Marraines

 "L'idée d’expographie (contraction de exposition et photographie) est née de l’envie d’un couple désireux de se mobiliser en faveur des femmes victimes de violence. L’une travaille dans le secteur social, l’autre a l’expérience de la communication et de la conduite de projet. Ce sont aussi des parents conscients que la lutte contre les violences intra familiales doit faire partie intégrante de l’éducation.

Le courage d’oser est né d’un enthousiasme et a permis de fédérer autour des porteurs du projet, graphiste, attachée de presse, webmaster et photographes réunis au sein d’un collectif. Ensuite le soutien de femmes célèbres désireuses d’ajouter une pierre à l’édifice a été sollicité, plus de 300ont répondu présentes.

Beaucoup d’entre nous ont croisé la violence dans leur vie, l’ont subie, en ont été témoins… d’autres souhaitent militer en faveur de l’élimination des violences."

 

Après avoir inauguré l'expographie le 25 novembre 2021 à l'École nationale d'architecture à Paris, et sur les grilles de 8 juridictions en métropole, l'objectif est d'aller encore plus loin avec 500 Villes sensibilisées et 500 Marraines qui soutiennent cette communication pour qu'on ne puisse plus dire qu'on se savait pas ! 

À partir du 22 février, journée européenne des victimes, et le 8 mars, journée internationales des droits des femmes, l'expographie sous forme de bâche ou de rolls-up arrive dans les territoires ultra-marin en démarrant par la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, puis Mayotte, la Nouvelle Calédonie ... 

En métropole aussi les villes se mobilisent avec les associations France Victimes, des mairies, des tribunaux, des universités, à Paris sur le site du ministère de la Justice à Olympe de Gouges...

France Victimes est partenaire de l'expographie, qui est honorée du Haut-patronage du Président de la République.

Toute l'année 2022, cette exposition a vocation à irriguer tout le territoire national par l'intermédiaire de l'association départementale France Victimes, avec les forces de l'Ordre, les municipalités, les universités, les hôpitaux, grâce aux photographies, aux explications pédagogiques sur le cycle de la violence conjugale vu du côté de la victime comme de l'agresseur, sur l'emprise, grâce aussi aux outils et dispositifs pour aider les victimes.

Les associations adhérentes France Victimes peuvent toujours solliciter que l'expographie puisse venir sur leur territoire ! 

pdf LIre le dossier de presse (2.61 MB)

  

POURQUOI CRÉER CETTE EXPOGRAPHIE ?

"Nous ne voulons pas nous inscrire dans l’esprit des campagnes qui sont habituellement menées chaque année. Nous avons choisi de nous nommer Mots et maux de femmes. Qui mieux que les femmes elles-mêmes pour mettre leurs maux en mots. Nous voulons être un porte-voix en donnant la parole à des femmes victimes ou engagées, célèbres ou anonymes, et associer à la démarche des photographes hommes ou femmes. Les hommes n’ont pas à parler à la place des femmes néanmoins ils doivent se positionner et nous leur proposons de le faire par le truchement de la photographie ou d’en être les porte-paroles par la promotion du projet."

"Concernant les textes choisis, nous avons sollicité plusieurs célébrités et personnalités féminines et notre souhait à cet égard se limite à leur demander de poser quelques mots sur les maux de femmes victimes de violence (qu’il s’agisse de quelques lignes ou d’un texte entier) ou d’afficher leur soutien. Si l’exposition affirme clairement ses intentions artistiques, elle ne renie pas sa valeur documentaire, car les textes et les images qui la composent sont le résultat d’une collecte de témoignages et de recherches minutieuses documentées."

Voir le site Mots et Maux de Femmes

 

QUELLES SONT LES VILLES ET JURIDICTIONS ?

  • En 2022 en Outre-mer et en métropole

La Guadeloupe – Pointe-à-Pitre

Saint-Martin – Marigot

La Guyane – Cayenne

Mayotte – Mamoudzou

La Nouvelle-Calédonie – Nouméa

puis au second semestre... La Réunion – Saint-Denis, La Polynésie française – Papeete  – La Martinique – Fort-de-France.

Et aussi, Avignon, Meaux, Draguignan, La Roche Chalais, partout en Haute-Vienne...

Et le Collectif a également reçu des réponses positives pour diffuser l'exposition dans les consulats de France à l'étranger !

 

Merci pour votre mobilisation.

  • L’exposition a été visible du 25 novembre au 10 décembre 2021 sur les grilles

Du Tribunal Judiciaire d’Avignon (Boulevard Limbert)

De la Cour d’Appel de Bourges (Rue Joseph Autran)

Du Tribunal Judiciaire de Brest (Rue Saint-Yves)

De la Cour d’Appel de Limoges (Place d’Aine)

Du Palais de Justice de Lyon (Rue de Créqui)

Du Tribunal Judiciaire de Marseille (Rue Joseph Autran / Rue de la Paix Marcel Paul)

De la Cour d’Appel de Reims (Rue des Capucins)

Du Tribunal Judiciaire de Toulouse (Place du Salin).

 

POURQUOI AVOIR CHOISI FRANCE VICTIMES ?

Bien que le collectif soit éclairé par l’expérience et les compétences d’un travailleur social formé à l’accueil des victimes, il lui a paru indispensable de s'appuyer sur des professionnel.les reconnu.es intervenant en faveur des femmes sur tous les territoires français. Le Collectif aborde cette cause avec beaucoup d’humilité et souhaite s’adjoindre un soutien idoine, qui lui semblait indispensable. Cette volonté a amené les membres du Collectif à solliciter la fédération France Victimes qui est une structure identifiée pour son professionnalisme, et qui a répondu très favorablement.
Le projet ayant comme canevas les cycles de la violence et l’emprise, France Victimes a été sollciitée pour rédiger les contenus décrivant les quatre phases que le collectif souhaite aborder : le climat de tension, l’explosion de la violence, les justifications et la lune de miel, et dénoncer l’emprise. De plus, il souhaite promouvoir à travers cette démarche les actions de l'association et notamment l'outil Mémo de Vie.

MDV FV

 

 


AGfedeFV2021Ce samedi 26 juin, une centaine de personnes représentant 76 associations a pris part à l'Assemblée Générale de la fédération France Victimes à la Cité universitaire internationale.

Beaucoup de joie de se revoir pour partager des réflexions et des préoccupations pour une aide aux personnes victimes efficace et pérenne sur tout le territoire, dans les associations d'aide aux victimes du Réseau essoufflées par trop de missions à effectifs constants, comme au national, en particulier avec l'activité accrue sur la plateforme téléphone d'aide aux victimes qui gère le 116006.

Maryse Le Men Régnier, présidente a été reconduite en fin de journée au poste de Présidente de la fédération France Victimes par le tout nouveau Conseil d'administration élu dans la matinée. Elle a prononcé  pdf un discours (202 KB) marqué du sceau de la reconnaissance du travail accompli par le Réseau et par l'équipe fédérale pendant toute cette année très difficile, et de l'exigence pour un engagement associatif fort au bénéfice de toutes les personnes victimes, sur l'ensemble du territoire.

La vie démocratique bat son plein à France Victimes, car, après une année 2020 qui n'avait pas vu d'élections, pour cette année 2021, 29 associations ont souhaité intégrer l'instance décisionnelle de la Fédération pour 16 postes à pourvoir.

Composition du nouveau CA et Bureau (en gras)

AVEMA-France Victimes 01 => Jean-Pascal Thomasset, Secrétaire Général
APERS – Aix-en-Provence (nouvelle élue)
France Victimes 16 – Angoulême (nouvelle élue)
France Victimes 21 – Dijon
Remaid-France Victimes 26 - Valence
France Victimes 31 – Toulouse (réélue) => Françoise Passuello, 1re Vice-Présidente
AL-Prado 33 – Bordeaux => Maryse Le Men Régnier, Présidente
France Victimes 34 – Montpellier (réélue) => Roselyne Leplant-Duplouy, Trésorière
France Victimes 37 - Tours
France Victimes 38-Apress - Vienne (nouvelle élue)
ADAVEM-JP40 – Mont de Marsan (nouvelle élue)
France Victimes Nantes 44 (nouvelle élue)
Le Mars-France Victimes 51 (réélue)
France Victimes 54 – Nancy (réélue)
France Victimes 58-Andavi - Nevers => Jérôme Moreau, 2e Vice-Président
France Victimes 87 – Limoges (réélue)
France Victimes 65 – Tarbes (nouvelle élue)
France Victimes 66 – Perpignan (nouvelle élue)
Sos Aide aux Habitants-France Victimes 67 – Strasbourg => André Laurent, Trésorier adjoint
Viaduq-France Victimes 67 – Strasbourg (réélue)
VIFFIL-SOS Femmes - Villeurbanne
AMAV – Avignon (réélue)
GUADAV France Victimes 971- Pointe à Pitre (réélue)
APAJ-PF Te Rama Ora – Polynésie (réélue)

La Déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Frédérique Calandra a été très soutenante et reconnaissante de la qualité du travail des associations agréées par le ministère de la Justice. Elle a souligné notre positionnement adéquat pour une co-construction de la politique publique d'aide aux victimes. Le Chef du SADJAV, Philippe Caillol, a bien pris en considération le besoin d'un plus grand dialogue entre l'administration et le Réseau, et indiqué que l'aide aux victimes était un enjeu essentiel pour l'institution judiciaire qui se doit d’informer les victimes et de garantir leurs droits. 

  pdf Voir le diaporama de l'AG (8.77 MB)


 

La fédération France Victimes et le ministère des Finances et de la Relance ont signé une convention de partenariat s’appliquant dès le 15 octobre 2021 pour une durée expérimentale d’une année. 

Il sollicite la Fédération et ses associations afin de permettre un accompagnement par une structure spécialisée pour les victimesEn effet, avec ses 130 000 agents répartis sur tout le territoire, le ministère des Finances a souhaité mettre en place un dispositif complémentaire et spécifique de prise en charge des agents victimes en plus de leur dispositif interne d’accompagnement social et médical. 

Cette convention prévoit donc classiquement la mobilisation du réseau des associations France Victimes, via les services de la Fédération, pour les agents victimes, qu’ils le soient dans l’exercice de leurs fonctions (harcèlements, agressions etc.) ou dans leur sphère privée (violences, sinistres, vols etc.). 

De ce fait, ils pourront bénéficier d’un accueil et un soutien psychologique, d’une écoute attentive, d’informations sur leurs droits, d’une aide psychologique, d’un accompagnement social et si nécessaire d’être orienter vers des services spécialisés (médecins, avocats etc.). 


 

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 a débuté le mercredi 8 septembre 2021, devant la Cour d’assises de Paris (dans les locaux de la Cour d’appel, sur l’île de la Cité).

Il devrait durer entre 6 et 8 mois, et est actuellement prévu jusqu’à fin mai 2022 (date prévisionnelle).

Près de 2250 personnes sont actuellement constituées parties civiles

Une salle d’audience dédiée a été construite dans la salle des pas perdus, à la Cour d’appel de Paris ; elle compte 550 places environ pour les parties civiles et les avocats (près de 300 constitués actuellement). Il y a aussi plus d’une dizaine d’autres salles de retransmission dans la juridiction, à disposition des parties civiles en priorité, et de toute personne souhaitant suivre le procès, l’audience étant par principe publique.

Près de 1800 personnes étaient constituées parties civiles au début du procès, et d’autres constitutions de partie civile, environ 450, sont d'ores et déjà intervenues à l'audience.

Dans les premières semaines, assez peu de parties civiles se sont déplacées, mais depuis le 28 septembre, date du début des auditions des parties civiles, leur nombre augmente.

Un accès facilité à la teneur des débats via une Webradio

Les nombreux mois durant lesquels vont durer les audiences ne sont pas sans incidence sur le droit des victimes d’avoir accès à la justice et à un procès, sur une durée si longue, ce alors que de nombreuses parties civiles sont domiciliées loin de Paris, qu’elles travaillent…

Dès lors, en plus de la possibilité de présence aux audiences à Paris, un dispositif de Webradio a également été mis en place, permettant aux parties civiles qui ont demandé un code personnel de connexion, d’écouter le procès à distance, via une retransmission audio non interactive des débats. Près de 800 parties civiles ont demandé ce lien de connexion, et, pour ce début de procès, beaucoup font un "mix" entre présence physique au procès et webradio.

pdf Télécharger le vademecum pour l'utilisation de la web radio
(891 KB)

Cette modalité, consacrée par la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est véritablement apparue comme une solution de compromis ; une vigilance à l’égard des parties civiles s’impose néanmoins, sur le retentissement que ce suivi « passif » pourra avoir pour certaines, hors enceinte judiciaire et parfois dans l’isolement le plus complet.

 

Un accompagnement de proximité avec Paris Aide aux Victimes, et en relais, le réseau France Victimes, pour les personnes qui assisteront au procès

Dans cette perspective, le réseau France Victimes, en lien avec l’ensemble des autres acteurs (autorités judiciaires, avocats, associations de victimes etc) est toujours mobilisé pour les parties civiles et le sera pendant toute la durée du procès :

- l’association Paris Aide aux Victimes, réquisitionnée depuis plus de 2 ans par le Parquet, est présente tous les jours au procès, avec une équipe de 16 professionnels environ, accueillants et psychologues.

Paris Aide aux Victimes a d’ailleurs participé, avec la Cour d’appel de Paris, à la rédaction d’un vademecum général lequel détaille l’organisation générale du procès et donne des conseils pratiques aux parties civiles (aide juridictionnelle, accès au tribunal, frais de justice etc.).

  pdf Télécharger le vademecum pour l'organisation du procès (2.59 MB)

Pour joindre Paris Aide aux Victimes, pendant tout le procès : 06 35 18 99 60 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

D'autres informations sur la page dédiée de la Cour d’appel de Paris 

 

            - Paris Aide aux Victimes a également ouvert pour le procès une ligne téléphonique dédiée d'assistance psychologique pour le dispositif de Webradio (Tél : +33 6 75 77 59 23, de 10h à 21h du lundi au vendredi et de 10h à 12h le samedi). Elle est gérée par des psychologues de l’association, et des liens sont établis avec des relais locaux en cas de besoin, avec les associations France Victimes et les centres de psychotrauma (CRP) notamment. 

            - Le réseau France Victimes, en particulier ses 102 associations locales mobilisées immédiatement après les attentats du 13 novembre 2015, est à disposition des victimes et de leurs proches, pour un accompagnement de proximité, à l’approche de cette étape dans le parcours des victimes, douloureuse certes, mais importante.

Retrouvez les coordonnées des associations locales : https://www.france-victimes.fr/index.php/component/association

Les personnes victimes peuvent contacter le 116 006, numéro national d’aide aux victimes, géré par France Victimes (appel et service gratuits), qui pourra aussi assurer la mise en relation avec une association locale.

 


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5 candidats ont postulé au Grand Prix France Victimes. Chaque dossier a été anonymisé afin que les membres du jury n'ait aucune connaissance des associations qui ont proposé un projet. Le Jury s'est réuni en présence et à distance le mardi 12 octobre. Chaque projet a été n°1 pour un des membres, et après beaucoup de discussion, un projet a été élu à une large majorité pour le Grand Prix France Victimes, et à l'unanimité pour le Prix Coup de Coeur. Les résultats du Prix France Victimes 2021 seront proclamés lors des Assises nationales à Nancy par la Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Mme Frédérique Calandra.

Étaient en lice dans l'ordre des départements d'origine, le projet de : 

France Victimes 16 pour des entretiens par visioconférence avec toutes les victimes et plus spécifiquement les victimes de violences intra familiales.
La mise à disposition de 9 tablettes a pour objectif d'offrir une égalité d'accès des victimes au service de l'association en zone gendarmerie ou en zone police via une prise en charge rapide des victimes éloignées du Tribunal Judiciaire, grâce à une démarche proactive de l’association vers les victimes dès le dépôt de plainte.
Financement : Subvention de la région et du Ministère de la Justice.
Résultats : Prise en compte immédiate de la victime et des enfants. Rédaction d'une EVVI rapidement. // Évaluation ab initio des faits sur le TGD/BAR // Sécurisation des victimes. // Mise en relation immédiate avec un avocat si Comparution Immédiate. // Aucune situation ne peut plus être inconnue des services France Victimes.

France Victimes 31 pour un protocole « dispositif vigilance violences » qui permet une protection des victimes de violences conjugales dans le parcours d'exécution de peine de l'auteur.
Les victimes de violences conjugales dont l’auteur condamné arrive en fin de peine sont concernées. Avec l'objectif, d'améliorer l'accompagnement des victimes de violences conjugales et faciliter la communication des informations relatives à l'élargissement programmé de personnes détenues écrouées pour des faits de violences conjugales, au sens large. En effet, la levée d'écrou apparait à l'évidence comme un moment charnière tant pour la protection de la victime qu'en termes de prévention de la récidive imputable au violent conjugal.
2 niveaux de vigilance sont établis à l'initiative des services pénitentiaires ; un lien est établi en amont avec la victime qui permet à l'association France Victimes d'informer immédiatement les juges d'application des peines en cas de non respect des obligations faites ; évaluation de la situation de la victime permet de faire des propositions de soutien et d'accompagnement et dans certains cas de proposer des moyens de protection en lien avec les instances judiciaires. Fiancnements : MJustice et Métropole à égalité + DDFEFH

France Victimes 66 pour des ateliers d'art thérapie avec une restitution sous forme d'exposition pour une meilleure résilience.
Cela concerne toutes les femmes victimes de violence, tout type d’infraction confondue : avec pour objectifs, d'améliorer l’offre de services de l’association et répondre au plus près des besoins ; Conjuguer les méthodes de traitement des blessures psychiques à des thérapies psychocorporelles pour permettre une amélioration de l’état de santé général des personnes vulnérabilisées par la violence.
Le partenariat entre la psychologue de l’association et l'art thérapeute permet de mettre des mots sur les maux et aussi réinvestir l’intégrité corporelle, favoriser l’accès à l’imagination et la créativité, restaurer le sentiment d’appartenance sociale, identifier les transformations positives lors de la reconstruction psychique, prendre conscience de l’évolution, révéler les capacités de résilience... L’exposition permet de clôturer la phase transitoire « d’état de victime », en restaurant une image valorisante de soi-même, en mettant en lumière la capacité à se réparer, dans un but de prévention des violences faites aux femmes et de sensibilisation sur les conséquences des violences. Financements => DDFEFH et CPAM

VIFFIL - France Victimes 69 pour la création d'une astreinte 24H/24 - 7J/7 et la mise en sécurité des femmes et les enfants victimes de violences conjugales. Pour répondre aux situations d'urgence et de grand danger,  l'astreinte téléphonique en lien avec les services de Police, de Gendarmerie et le parquet permet à la victime d'être mise en sécurité dans un centre d’hébergement collectif sécurisé (partenaires d'hébergement) après évaluation conjointe de la situation, si un danger imminent menace la victime. La prise en charge pluridisciplinaire permet un accompagnement spécifique, via un suivi juridique renforcé, une continuité de la prise en charge  pour la recherche de solution d'hébergement et de logement et pour un accompangmement social et juridique et la possibilité d'un éloignement national.

ADAVI - Nouvelle Calédonie met en exergue la création d'un bureau d'aide aux victimes sur un territoire extrémement éloigné et difficilement accessible (plusieurs heures d'avion), suivant les audiences foraines. Le public touché est un public de personnes victimes particulièrement isolées voire exclues, du fait des coûts de transport, du fait du droit coutumier et des traditions claniques... qui ne sont pas toujours en adéquation avec la justice pénale. Aller au plus près des victimes, et les faire accéder à la justice pénale française. Le projet nécessite une grande préparation et anticipation des relations institutionnelles et tribales afin que les personnes victimes puissent accéder à leurs droits et à la justice. 

Pour cette 4e édition, parmi les 6 membres du jury (3 femmes/3hommes), deux personnalités étaient extérieures à la Fédération : Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice et Capucine Maillard, autrice et metteuse en scène de la pièce Quelque Chose sur l’inceste. Directrice de la Compagnie Aziadé, elle a travaillé notamment à la libération de la parole d'adolescents, prévention et protection de l’enfance, en lien avec les professionels de l'éducation, de la santé et du droit. 

 


Photographie tirée de BFM.TV

 

Après plus de deux ans et demi de travail pour la Commission Indépendante des Abus Sexuels dans l'Église (CIASE) présidée par Jean-Marc Sauvé, le rapport des 22 membres experts pluridisciplinaires a été rendu publiquement sur plusieurs plateformes le 5 octobre 2021 lors d'une conférence de presse (chaîne Youtube de KTO) animée par la directrice de la communication de la fédération France Victimes.

Le rapport a été remis à Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et à Sœur Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France.

La Fédération avait été choisie par la Commission pour recevoir les témoignages des victimes de violences sexuelles dans l'Église catholique entre 1950 et nos jours et 6500 contacts avaient été pris et une aide de proximité avait été proposée aux personnes victimes via les 130 associations de France Victimes. 

Le rapport ainsi que ses annexes dans leur totalité sont consultables sur le site de la CIASE

Pour que des personnes victimes puissent avoir accès à de l'aide, plusieurs possibilités sont accessibles. Les personnes concernées peuvent ainsi : 

  • déposer un témoignage sur la messagerie dédiée de la Conférence des Évêques de France, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou de la Conférence des religieux et religieuses de France, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • contacter la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, mise en place par l’État et qui a lancé un appel à témoignages, en consultant son site : www.ciivise.fr ;
  • bénéficier d’un accompagnement en appelant la plateforme d’aide aux victimes d’abus sexuels au sein de l’Église au 01 41 83 42 17, entre 9H et 21H, tous les jours y compris les dimanche et jours fériés. Une équipe de professionnels de la fédération France Victimes vous apportera une écoute et une mise en relation avec une association proche afin de bénéficier gratuitement d’une aide juridique, psychologique et sociale.

 

Annexes :

pdf Rapport Général CIASE 05102021 (6.63 MB)

pdf Résumé du rapport CIASE 05102021 (143 KB)

pdf Recueil de témoignages, De victimes à témoins CIASE (10.85 MB)


Le nouvel appel d’offres émis par le ministère de la justice pour l’exploitation du numéro d’aide aux victimes, le 116 006, ouvert pour toute personne qui s’estime victime d’une infraction prévoit 6 minutes pour écouter, informer et orienter, au risque de pénalités. Cette limitation concerne 80 % des appels et dans les 20 % de cas restants, le temps d’écoute pourra être poussé à 9 minutes, contre 20 minutes dans le marché actuel.

Il n'est pas entendable que l'Administration ne prenne pas en considération les 4 années d'échanges du précédent marché où il a été démontré que le besoin d'écoute était fort, et de plus de 9 mn. Ce besoin est d'autant plus prégnant que les victimes ont le sentiment de ne pas être comprises parfois par leur entourage, de ne pas être entendues par les institutions.

Il n'est pas rare que les personnes victimes ne croient plus en un système qui protège, alors il est fondamental au moins qu'un numéro d'appel national qui s'adresse à toutes les personnes victimes soit ouvert, empathique, professionnel et humain, dans une écoute qui ne soit pas contrainte à 6 minutes réglementaires.

Nous invitons toutes les personnes qui le souhaitent à lire et télécharger ce  pdf Manifeste pour l'avenir du 116006 (86 KB) et à le renvoyer à la fédération France Victimes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 27 avenue Parmentier 75011 Paris.

 


© VadimGuzhva / Adobe Stock

100 000 étudiantes et étudiants victimes de violences sexuelles et sexistes1

Lors d'une enquête portant sur l’année 2020-2021 réalisée par l'association étudiante Capèse en lien avec la direction de CentraleSupélec, près de 150 étudiant.e.s ont révélé des faits de violences : 23 hommes et 51 femmes de l’établissement se disent victimes de harcèlement sexuel. 25 hommes et 46 femmes déclarent avoir été agressés sexuellement. Enfin, 8 hommes et 20 femmes auraient subi un viol.

Préalablement, Sciences Po Paris avait sollicité la fédération France Victimes pour la mise en place d'une ligne d'écoute et d'accompagnement des victimes ; ce qui rejoint des liens antérieurs avec des universités dans le cadre de la politique de lutte et de prévention des violences sexuelles et sexistes : par exemple, l'association SOS Aide aux Habitants-France Victimes 67 a une convention avec l'Université de Strasbourg depuis plusieurs années déjà avec des protocoles de prise en charge précis. Ces derniers jours, France Victimes 38 Grenoble a conventionné avec l'Université de Grenoble-Alpes et les grandes écoles, le Parquet et le DDSP sur la même thématique, et d'autres sont en pourparlers au niveau national comme local.

La plan national d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche marque une ambition affirmée de lutter encore mieux contre ces violences. Le réseau France Victimes, agréé par le ministère de la Justice, regrette de ne pas avoir été intégré à ce plan, alors même que nos 1500 professionnels de droit, du social et du psychotraumatisme travaillent au quotidien sur l’ensemble du territoire pour une prise en charge plurielle et globale, spécialisée dans l’accompagnement judiciaire.

Enfin, la fédération France Victimes qui a créé la plateforme digitale, personnelle, gratuite et sécurisée, Mémo de Vie, il y a près d'un an, finalise une démarche auprès des universités et grandes écoles avec : 

- une présentation de Mémo de Vie dédiée aux étudiant.e.s,

- des supports d'information et de sensibilisation à diffuser que l'on soit directement concerné.e par des violences, que l'on soit proche de victimes, et évidemment, que l'on souhaite simplement s'engager dans une démarche de diffusion de cet outil qui permet aux personnes de raconter sa situation en toute confidentialité, de sauvegarder des éléments de vécus, de contexte, des indices des faits, et aussi les répercussions de ces faits sur leur vie.  

Vous êtes intéressé.e par Mémo de Vie et cette présentation pour les étudiant.e.s ? Contactez Victoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Retrouvez la présentation et les supports d'informations en cliquant sur le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1ABQiWJTvyaCM4unEUZX1VwBNi6uAuqu6 

 

1 - in http://www.senat.fr/rap/r20-742/r20-7421.pdf selon l'enquête 2020 de l'Observatoire de la vie étudiante. 


psychoLe 10 juin dernier, les psychologues ont manifesté un peu partout en France. Mobilisés sans discontinuer pendant la crise sanitaire, afin de répondre présents face à la souffrance et l'isolement de la population, ils déplorent aujourd'hui un manque de reconnaissance de leur statut et s'inquiètent pour l'évolution de la santé mentale en France.

Les dernières mesures proposées par le gouvernement, tels que « les chèques psy » pour les étudiants, le dispositif PsyEnfantAdo (soutien psychologique d'urgence pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire), le remboursement des psychothérapies en libéral par l'Assurance Maladie (selon le rapport de la Cour des Comptes 16 février 2021)..., questionnent en effet beaucoup la profession.

L'ensemble des psychologues est très favorable au remboursement de la prise en charge psychologique pour les patients, mais refuse les modalités proposées de mise en œuvre, en particulier l'obligation d'une prescription médicale (par un médecin traitant), permettant l'accès au soutien psychologique chez un psychologue.

Cela témoignerait en effet de la para-médicalisation d'une profession qui n'appartient pas au monde médical. Ce serait également une perte d'autonomie du psychologue, le médecin déterminant le protocole de soin psychique à mettre en place, ainsi que les outils utilisés. Surtout, ces allers-retours entre le médecin et le psychologue rendront plus lourd le parcours de soin du patient. Le psychologue devrait par ailleurs fournir un compte rendu au médecin pour justifier cette « permission » d'entretiens, ce qui pourrait dès lors mettre à mal la confidentialité des échanges.

De plus, les professionnels relèvent l'inégalité d'accès à la prise en charge psychologique, car avec les critères existants, seront exclus des patients selon leur âge ou leurs symptômes. Pour les patients qui seront éligibles à cette prise en charge, ils devront se limiter à 10 séances maximum, dans une limite temporelle non adaptée. Enfin, les psychologues s'inquiètent du faible taux de remboursement par l'Assurance Maladie, en inadéquation avec la réalité financière des charges des psychologues en libéral.

Les psychologues souhaiteraient être force de propositions et co-construire avec les instances gouvernementales des projets répondant aux logiques de terrain.

La victime doit rester au cœur des préoccupations et ne pas subir le poids de réformes qui pourraient faire craindre un alourdissement de son parcours d'accompagnement psychologique au sein du réseau France Victimes et en dehors.

Sous le prisme de l'aide aux victimes, la fédération France Victimes sera vigilante quant à l'impact éventuel de ces mesures pour les psychologues exerçant dans les Associations d'Aide aux Victimes du Réseau : s'il y a un progrès de principe sur le remboursement des séances auprès d'un psychologue libéral, quid en revanche de la complexité d'un parcours qui imposera d'abord une consultation chez un médecin généraliste en cas d'orientation par l'association France Victimes vers des psychologues en libéral. De même en cas de généralisation des modalités d'entretien (confidentialité mise à mal, protocole de prise en charge imposée, nombre de séance maximal, temps d'entretien limité...), que restera-t-il du libre arbitre du psychologue de l'aide aux victimes pour assurer sa mission et réaliser un travail thérapeutique efficient.

La victime doit rester au cœur des préoccupations et ne pas subir le poids de réformes qui pourraient faire craindre un alourdissement de son parcours de soin au sein du réseau France Victimes et en dehors.