Actualités

Dans le cadre des révélations actuelles de faits de violences sexuelles en milieu sportif, la fédération France Victimes s'est mise à la disposition de la Ministre des Sports pour venir en aide aux victimes : une plateforme téléphonique experte de ces sujets et les professionnels des 130 associations conventionnées par le ministère de la Justice.

Les 1 500 professionnel.le.s France Victimes, accueillants, juristes, psychologues cliniciens et intervenant.e.s sociaux, sont des spécialistes de l'aide aux personnes victimes et de l'accompagnement judiciaire en lien avec les services d'enquête, les procureurs de la République et l'ensemble des acteurs de la prise en charge médico-légale.

Cette aide peut concerner tant des enfants victimes et leurs parents, que des femmes et des hommes adultes victimes, quel que soit le moment de leur victimation.

Une première collaboration avec le ministère des Sports en 2008

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France Victimes dispose d'une expertise de 35 ans concernant cet accompagnement et de l'expérience de la prise en charge des victimes de violences sexuelles dans le sport, notamment suite à la collaboration avec le ministère des Sports débutée en 2008, en lien avec la tenniswoman, Isabelle Demongeot :

  • mise à disposition de la ligne d'écoute du ministère de la Justice pour toutes les personnes victimes de violences dans le sport  ;
  • campagne de communication ad hoc sur le numéro avec un slogan "Sportif OUI, Victime NON" ;
  • sensibilisation et formation au sein des CREPS, des pôles France et Espoir, à l'INSEP ;
  • participation à des groupes de travail.

Le 116 006, pour toutes les victimes

Le numéro 116 006 s'adressant à toutes les victimes (homme/femme/mineur/majeur), il constitue dés lors une porte d'entrée parfaitement adaptée - d'autant plus que France Victimes travaille de manière étroite et complémentaire avec le 3919 pour les femmes victimes de violences et le 119, pour l'enfance en danger. 

 


Depuis le 1er janvier, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire.

Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques la réforme judiciaire, prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, met en place une nouvelle organisation des juridictions, en regroupant les Tribunaux de Grande Instance (TGI) et Tribunaux d’Instance (TI) au sein du "tribunal judiciaire".

La réforme permet ainsi de former un unique "tribunal judiciaire", sans fermer aucune structure : en cas de cohabitation dans une même commune entre un tribunal d’instance et un tribunal de grande instance, les juridictions seront fusionnées pour former un seul tribunal judiciaire. Dans le cas contraire, le TGI devient tribunal judiciaire et les tribunaux d’instance seront transformés en chambre de proximité dénommée « tribunal de proximité ».

Le tribunal judidicaire

TGI TI2

Lorsque le Tribunal de Grande Instance (TGI) et le Tribunal d’Instance (TI) sont situés dans la même commune, ils sont regroupés pour devenir une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

Le tribunal judiciaire est compétent pour les matières dévolues aux TGI et TI, mais n’a pas compétences pour les domaines rattachés aux tribunaux spécifiques (tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes et tribunaux paritaires des baux ruraux). Il peut être composé de chambres spécialisées compétentes pour certaines matières spécifiques déterminées.

Il y aura au moins un tribunal judiciaire dans le ressort de chaque Cour d’appel.

Le tribunal de proximité

TGI TI

Lorsque le Tribunal d'Instance (TI) est situé dans une commune différente du Tribunal de Grande Instance (TGI), il devient le tribunal de proximité, qui est une chambre détachée du tribunal judiciaire compétente pour des domaines proches de ceux des TI.

Les compétences matérielles du tribunal de proximité sont fixées par décret.

 

 


Loi

La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, visant à agir contre les violences au sein de la famille, a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019.

Composée de 19 articles, cette loi améliore et renforce le dispositif de lutte contre les violences conjugales dans divers domaines, avec des apports concernant :

  • La délivrance d'ordonnances de protection

La loi fixe au juge des affaires familiales un délai maximal de 6 jours à compter de la fixation de la date de l’audience pour trancher en cas de demande d'ordonnance de protection. Auparavant, ce délai était de 42 jours en moyenne.

La délivrance des ordonnances de protection n'est plus conditionnée au dépôt d'une plainte. De la même manière, la loi Pradié élargit le cadre de l’ordonnance de protection, en ce qu’elle peut désormais être délivrée aux couples qui ne cohabitent pas et n’ont jamais cohabité.

 

  • L'exercice de l'autorité parentale 

La loi Pradié ouvre au juge pénal la possibilité de statuer sur le retrait de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement.

Par ailleurs, elle prévoit la suspension provisoire de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement en cas de poursuite ou de condamnation pour un crime commis par un parent sur la personne de l’autre parent, dans l’attente de la décision du JAF. Toutefois, la suspension de l’exercice de l’autorité parentale a un caractère provisoire, limitée à une durée de 6 mois.

 

  • Le bracelet anti-rapprochement

Le BAR (Bracelet Anti-Rapprochement) est un dispositif électronique qui permet de géolocaliser, en temps réel, l’auteur des violences et la victime : l’auteur porte un bracelet, posé généralement à la cheville par un membre de l’administration pénitentiaire, tandis que la victime se voit confier un boîtier, de petite dimension, qu’elle peut glisser dans son sac à main ou dans une poche.

Ce dispositif sera applicable en cas d’infraction punie d’au moins 3 ans d’emprisonnement commise contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un PACS, y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas, ou commise par l’ancien conjoint ou concubin de la victime ou par la personne ayant été lié à elle par un PACS.

 

  • Le Téléphone Grave Danger

La loi élargit les conditions d'accès au Téléphone Grave Danger (TGD) et acte que l’attribution d’un TGD peut désormais être sollicitée par tout moyen.

 

 


France Victimes est heureuse de présenter son nouveau catalogue de formations pour 2020 !  pdf Téléchargez le catalogue formation 2020 (921 KB)

Plus de 30 formations différentes à destination des salariés et bénévoles des associations du Réseau France Victimes, ainsi qu'à tous les professionnels intéressés par la thématique de l'aide aux victimes, dans les domaines du droit, de la santé mentale et du social, pour se sensibiliser à l'aide aux victimes ou professionnaliser leurs interventions. Les étudiants sont également les bienvenus après étude de leur projet professionnel. 

Organisme de formation depuis 1993, France Victimes réalise ses formations autour de l'accueil des victimes, d'une approche globale et pluridisciplinaire de leurs problématiques, du perfectionnement juridique et psychologique, et de la justice restaurative. 

Cette année, 2 nouvelles formations ont été ajoutées :

  • Cybercriminalité : la réponse pénale et l’accompagnement des victimes ;
  • Accompagner des proches de suicidés

Formations


CIASE

Le 29 novembre 2019, la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église (CIASE) a débuté un tour de France afin de toucher un public plus large que celui qui est concerné par les médias nationaux et échanger avec les personnes qui, dans les régions, souhaitent s'exprimer sur le sujet et veulent être informées des travaux.

Le tour de France de la CIASE

En six mois, le service d'écoute et de témoignage de la CIASE, animé par la fédération France Victimes, a recueilli plus de 4 000 témoignages. Pour diffuser plus largement encore cette possibilité d'être entendu.e.s, pour sensibiliser et écouter, la Commission effectue un tour de France d'une quinzaine de grandes villes en métropole et en outre-mer.

Lors de chaque déplacement, des auditions de victimes sont également réalisées par des membres de la commission dans un cadre confidentiel, à l’identique de celles qui ont déjà commencé à être effectuées à Paris.

La CIASE a débuté son tour de France à Lille, le 29 novembre 2019, et s'est ensuite rendue à Bordeaux, le 9 décembre 2019.
Les prochaines étapes programmées : 

  • Strasbourg, à l'ENA, la 30 janvier 2020
  • Nantes, à l'Institut Régional d'Administration, le 11 février 2020
  • La Guadeloupe et la Martinique, entre le 17 au le 23 février 2020
  • Rennes, le 10 mars 2020
  • Lyon, le 17 mars 2020

France Victimes partenaire de l'appel à témoignages

L'appel à témoignage de la CIASE a été lancé le 3 juin 2019, en partenariat avec France Victimes.

Rattaché à la plateforme téléphonique de la Fédération, un service d’écoute et de témoignages des victimes d’abus sexuels dans l’Église a été créé, à la demande de la CIASE, disposant d’une équipe d’écoutants dédiée, spécialement formée et disponible par : 

- Téléphone : 01 80 52 33 55

- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Courrier : Service CIASE – BP 30132 – 75525 Paris Cedex 11

À l’issue de la phase d’écoute et d’accompagnement, l’équipe de France Victimes propose aux personnes de répondre à un questionnaire anonyme, proposé en ligne sur un site internet dédié, administré par l’IFOP et dont l’exploitation des résultats sera faite avec l’INSERM. Si la victime le souhaite, la plateforme la met en relation avec une des assocations de la fédération pour bénéficier d'une aide gratuite sur un plan juridique, psychologique ou social.


Le mercredi 20 novembre, la Fédération France Victimes a signé une convention de partenariat avec la Coopérative U, en présence de la Déléguée Interministérielle à l'Aide aux Victimes. Cette convention pose un cadre d'action visant à assurer l'accompagnement psychologique, juridique et moral des salariés de l'enseigne, victimes de faits graves survenus sur le lieu de travail.

France Victimes et Système U avaient notamment œuvré ensemble pour accompagner les victimes de l'attentat de Trèbes survenu en 2018. 120 personnes avaient fait l'objet d'un suivi. Profondément marqué par ces événements tragiques, Système U a pris toute la mesure du nécessaire accompagnement psychologique à la suite de faits graves auxquels peuvent être confrontés les collaborateurs de l'enseigne. La signature de cette convention vient concrétiser cette démarche.

 2019 Convention Systeme U

L'entreprise comme porte d'accès aux services d'aide aux victimes 

Jérôme Bertin, directeur général de la Fédération France Victimes, a souligné que les entreprises ont un rôle à jouer dans l'accès à une prise en charge globale efficace et professionnelle de leurs salariés victimes suite à une infraction. La mise en place de tels partenariats complète les dispositifs publics. Les différentes offres de service aux victimes dans l'entreprise, comme en dehors, permettent de démultiplier le nombre de victimes qui pourront accéder à des services gratuits. 

France Victimes est régulièrement sollicitée par des entreprises privées qui souhaitent faire bénéficier des prestations des associations de son réseau à leurs salariés et collaborateurs, victimes d'une infraction pénale dans l'exercice de leurs fonctions, à titre individuel ou  collectif : cela démontre une prise de conscience de l’entreprise face aux situations d’infractions auxquelles ses salariés et clients peuvent être exposés et surtout d’apporter une réponse institutionnelle officielle, avec un process encadré, et une prise en charge réactive et adaptée des victimes. Les retours statistiques anonymes permettent également aux entreprises de réfléchir à des actions de prévention et à des politiques de responsabilité sociale.

La Fédération a ainsi signé, depuis plusieurs années, des conventions avec des partenaires privés, tels que Carrefour, Mousquetaires, SNCF, MAIF ou Norauto.

Chaque année, France Victimes accueille 15 000 victimes dans le cadre du travail.

 

 


Lancé début septembre 2019, le Grenelle de lutte contre les violences conjugales s'est clos ce lundi 25 novembre 2019. Le Premier ministre Edouard Philippe a conclu cette concertation en présentant une quarantaine de mesures.

Ces nombreuses mesures, dont certaines sont déjà en cours d’adoption, comme la généralisation du bracelet anti-rapprochement, visent à améliorer la protection et la prise en charge des victimes,  éduquer les citoyens, et aussi à assurer le suivi des auteurs.

France Victimes, mobilisée auprès de toutes les victimes depuis 1986, a participé aux concertations et a notamment pris part à de nombreux groupes de travail. De la même manière, l'ensemble de son réseau a investi beaucoup de temps et d'énergie dans les grenelles locaux. 

 femmes violences conjugales

Changer la perspective dans la prise en charge des victimes

220 000 femmes victimes de violences conjugales ont révélé être victimes dans l’enquête Cadre de vie et Sécurité ; 50 000 ont été accueillies, écoutées, informées et accompagnées par la Fédération France Victimes en 2018.

La violence subie par les femmes est un fléau. En France, une femme a été tuée tous les deux jours depuis le 1er janvier 2019. Un chiffre en augmentation par rapport aux statistiques officielles des six dernières années qui comptabilisaient un féminicide tous les trois jours. 

Pour faire face à cette violence et pour une meilleure écoute et prise en charge des victimes, la Fédération France Victimes et ses 132 associations ont fait 10 propositions à la Secrétaire d’État Marlène Schiappa.

Si la prise de conscience sociétale et politique est primordiale et, somme toute, une grande avancée, il faut néanmoins des moyens supplémentaires pour amplifier et optimiser les dispositifs et outils de lutte contre les violences conjugales, notamment d'ordre judiciaire (téléphone grave danger, administrateur ad hoc, accompagnement des victimes dont les agresseurs seront sous bracelet anti-rapprochement, évaluations spécifiques des besoins de protection...).

France Victimes a été interrogé par LCI.fr à la fin du Grenelle. Jérôme Bertin, directeur de la Fédération France Victimes, a ansi exprimé son sentiment face aux mesures annoncées par Edouard Philippe : "Je suis mitigé. Ce Grenelle est une réflexion collective nécessaire et de ce point de vue, elle est réussie. Les mesures annoncées sont intéressantes et ont un spectre large : la prévention de ces violences, la possibilité de déposer plainte à l'hôpital, l'évaluation du danger, les suspensions d'autorité parentale, etc. Elles sont favorables aux victimes et c'est positif. Après, sur les moyens accordés, je suis partagé. On nous demande beaucoup, donc on attend beaucoup."

 

Donner les outils nécessaires aux élus et agents de collectivités

Lors de son intervention au 102e Congrès des Maires de France, sur la Mobilisation des maires contre les violences sexistes et sexuelles, Jérôme Bertin a rappelé l'importance de donner les outils nécessaires aux élus et agents de collectivité pour :

  • Savoir repérer les violences
  • Mettre en sécurité les victimes
  • Être prescripteur d'aide
  • Agir pour décohabiter
  • Accompagner et aider à la mobilité
  • Se coordonner avec les forces de l'ordre
  • Savoir agir en discrétion

Il a ainsi souligné le rôle fondamental des autorités locales, dans l'orientation des femmes victimes de violences. Celles-ci peuvent s'appuyer sur France Victimes pour faciliter la prise en charge des victimes. 


France victimes est mobilisée auprès des victimes du Médiator depuis de nombreuses années et également dans le cadre du procès qui s'est ouvert lundi 23 septembre au tribunal correctionnel de Paris pour une durée de 6 mois.

Un dispositif d'accompagnement pour les victimes

À l'ouverture du procès, près de 2 700 personnes s’étaient constituées parties civiles, en grande majorité pour tromperie aggravée ainsi que pour des faits de blessures involontaires et homicides involontaires. 

Les professionnels de l’association locale Paris Aide aux Victimes (PAV) ont mis en place un dispositif d’accompagnement pour toute la durée des audiences. Ils ont également présenté leurs missions aux personnes présentes, en début d’audience. 

PAV Médiator

 

France Victimes mobilisée auprès des victimes du Médiator depuis 2011

En 2011, France Victimes avait été mandatée officiellement et de façon conjointe par le ministère de la Justice et le ministère de la Santé pour assurer la prise en charge des personnes concernées par l'affaire du Médiator.

Le Réseau France Victimes a ainsi assuré un accompagnement humain des victimes et de leurs proches ainsi qu'une indispensable information en matière d'accès à leurs droits. 1 070 appels ont été recensés au 116 006 sur la période.

En 2019, plus de 500 victimes ont été prises en charge par 35 associations locales. Cela représenre près de 900 entretiens, en majorité de nature juridique.

 

Le 1er jeudi du mois de Novembre, a lieu la journée "Non au harcèlement scolaire", une journée de sensibilisation aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire.

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Certaines associations France Victimes ont pu faire des opérations ponctuelles pour dire #NONAUHARCELEMENT.

Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de l'École de la confiance.

Mais, toute l'année est propice de tels événements !

C'est aussi l'occasion de connaître toutes les ressources pour être aidées quand on est victimes, témoins, parents, enseignants... 
📞3020 #NonAuHarcelement
📞116006 (7/7j)- aide à la plainte, soutien psy, accompagnement social. #EnParlerPourAvancer
📞0800 20 00 00 contre le #cyberHarcelement

 

De nouveaux supports vidéo sur le harcèlement scolaire

Un projet de réalisé à l’initiative de jeunes de la Section Cinéma Jeunes France vise à sensibiliser à la question du harcèlement scolaire, en présentant les témoignages de victimes de harcèlement et d’agresseurs.

 

Réalisateur : Guillaume Contival

Marc, victime de harcèlement scolaire

Victor, victime de harcèlement scolaire

Ianis, harceleur

Pierre, harceleur

Corentin, cyberharcelé


En octobre 2019, la France a lancé la première édition du le « Cybermoi/s », la déclinaison nationale du mois européen de la cybersécurité consacrée à la protection des usages numériques.

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France Victimes engagée dans la prévention du risque numérique

Avec la volonté de mieux accompagner les cybervictimes, France Victimes est engagée aussi dans la prévention du risque numérique. Sa participation au collège "utilisateurs" de GIP ACYMA a permis de faire remonter les difficultés du terrain quant à la prise en charge des victimes d'actes de cybermalveillance et ainsi contribuer à l'amélioration des dispositifs. 

Au quotidien, les associations France Victimes accueillent des personnes victimes d'infractions commises en ligne (escroquerie, usurpation d'indentité) et également des personnes victimes de nouvelles formes de victimations (infraction aux faux supports techniques, rançongiciel...). 
S'il est important de pouvoir être accompagné lorsqu'on est victime, il est nécessaire d'apprendre à se prémunir pour sécuriser ses usages en ligne et éviter la re-victimisation.

 

Un mois pour prendre conscience des enjeux de sécurité numérique et adopter les bons réflexes 

De plus en plus actives et actifs sur les outils numériques, les Français.es ne sécurisent pourtant pas toujours leurs usages : en France, 9 personnes sur 10 ont déjà été confrontées un acte de cybermalveillance, d’après l’étude menée par l’Institut National de la Consommation.

En 2019, les acteurs français de la sécurité du numérique ont lancé un nouvel appel à l’action à destination des citoyen.ne.s pour sécuriser activement et efficacement leur vie numérique, dans la sphère personnelle, comme professionnelle. Tout au long du mois d'octobre, de nombreux événements (conférences, ateliers...) ont lieu partout en France.

De plus, du 22 octobre au 8 novembre, cybermalveillance.gouv.fr met en place une campagne d'information et de sensibilisation à laquelle France Victimes est fière d'avoir participé. Elle est composée de :

  • Une campagne de 4 émissions de télévision Consomag diffusée sur les chaînes du groupe France Télévisions ;
  • 6 spots vidéo diffusés sur 193 chaînes de télévisions nationales et régionales, 58 web tv et 311 sites web généralistes et spécialisés.

 

Comment se protéger en ligne ?

Les travaux d'ACYMA ont notamment abouti à pdf un kit de sensibilisation aux risques numériques (6.38 MB)  en 2 parties.

Téléchargez les fiches thématiques ci-dessous pour mieux comprendre les risques et savoir quoi faire pour vous protéger contre la cybermalveillance.

Connaître les risques et ses droits

  • L’hameçonnage est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance.
    pdf Le hameconnage : fiche pratique
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  • Un rançongiciel est un logiciel malveillant qui bloque l’accès à l’ordinateur ou à des fichiers en les chiffrant et qui réclame à la victime le paiement d’une rançon pour en obtenir de nouveau l’accès. La machine peut être infectée après l’ouverture d’une pièce jointe, ou après avoir cliqué sur un lien malveillant reçu dans des courriels, ou parfois simplement en naviguant sur des sites.
    pdf Rançongiciel : fiche pratique (573 KB)

Pour ces infractions, n'hésitez pas à vous faire aidé par le réseau France Victimes pour aller déposer plainte : N° 116006 (appel et service gratuits).

Adopter les bonnes pratiques