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APHP

L’AP-HP a récemment été une victime d’une attaque informatique qui a porté sur un service sécurisé de partage de fichiers hébergé et utilisé par l’AP-HP. Ce service lui permet d’assurer le stockage et le partage sécurisé de fichiers, en interne et en externe. Des résultats d’examen de dépistage Covid-19 y étaient stockés, à titre exceptionnel.

Cet incident a été notifié à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), comme prévu par l’article 34 du règlement européen sur la protection des données (RGPD). L’autorité judiciaire a été saisie par l’AP-HP et le ministère des Solidarités et de la Santé.

Les victimes ont par ailleurs reçu un courriel de l’AP-HP pour les informer, et les inviter à aller sur le site : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ dont la fédération France Victimes est membre. Une enquête préliminaire diligentée sur les instructions du Parquet de Paris, section J3, est ouverte à la Brigade de Lutte Contre la Cybercriminalité (BL2C) de la direction régionale la police judiciaire de Paris, sous le numéro de procédure 2021/160, pour les infractions d’accès et maintien dans un Système de Traitement Automatisé de Données (STAD), extraction frauduleuse de données d’un STAD et collecte frauduleuse de données à caractère personnel.

Les personnes concernées qui seraient victimes d’une approche malveillante, par mail, SMS appel téléphonique, ou autre utilisant les données divulguées, et notamment leur numéro de sécurité sociale, peuvent déposer plainte si elles le souhaitent en utilisant le formulaire de lettre plainte sans avoir besoin de se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie

Retrouvez tous les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr pour se prémunir contre les éventuelles conséquences de ce vol de données.  Par ailleurs, si vous avez besoin d'aide dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter le 116006, numéro d'aide aux victimes (appel et service gratuit - 7j/7 -  hors métropole 01 80 52 33 76) ou l'association d'aide aux victimes proche de chez vous !


Depuis toujours, les associations France Victimes accueillent des enfants victimes directement ou par le biais de leurs représentants, ou encore via les missions spécifiques d'administrateurs ad hoc que le réseau France Victimes peut mener (près de 1500 nouvelles désignations par an pour représenter des enfants victimes dont les intérêts ne peuvent pas être sauvegardés par leurs représentants légaux). 

De nouveaux outils sur l’accueil et la prise en charge des mineurs victimes au sein des associations France Victimes

En 2021, la Fédération a souhaité travailler plus particulièrement sur la prévention et la protection enfants victimes et aussi donner l'information aux enfants, comme aux professionnel.l.es que les 130 associations du Réseau avaient toutes les compétences pour accueillir ces enfants et les accompagner judiciairement.

C'est la raison pour laquelle, deux dépliants ont été réalisés :

- l'un à destination des enfants/ado directement : pdf télécharger ici (2.66 MB)

- l'autre à destination des intervenant.es dans cet écosystème : pdf télécharger ici (383 KB) .

De plus, les associations France Victimes ont reçu un cahier technique, qui propose un cadre de référence dans la prise en charge des mineur·e·s – qu’ils / elles soient victimes (in)directes ou co-victimes - au sein d’une association FV, permet de mutualiser les connaissances et de valoriser les bonnes pratiques locales.

 

Une Grande Cause citoyenne de Make.org pour "Protéger les enfants de toutes les violences"

Après la consultation citoyenne "Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ?" à laquelle la Fédération a contribué, le 23 septembre 2021 a été présenté le plan d'actions, issues des propositions des 71 000 citoyen(ne)s ayant participé à la consultation. Ce plan de 9 actions co-construites avec l'ensemble des partenaires de la Grande Cause a été divulgué en présence de Edouard Durand, magistrat et coprésident de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE), de l'artiste Mai Lan Chapiron et de nos partenaires porteurs d'actions. Elles seront mises en œuvre durant les deux prochaines années sous le pilotage de Make.org Foundation.

#ProtegerLesEnfants 


 

Voilà 1 an que la plateforme Mémo de Vie est lancée. Nous comptabilisons aujourd’hui plus de 20 000 visiteurs uniques, plus de 2 355 comptes créés, plus de                          7 625 événements renseignés et plus de 11 950 documents et médias sensibles enregistrés. Ces chiffres et les retours des personnes victimes utilisatrices ainsi que des professionnels qui les accompagnent attestent de l’utilité et du soutien apporté par Mémo de Vie, que ce soit aux victimes comme aux professionnels. 

En effet, nous savons parfois combien chacun d'entre nous, professionnels ou non, sommes démunis face à certaines situations, quand des violences sont révélées ou suspectées. C’est pourquoi, Mémo de Vie a également vocation à faciliter le travail des professionnels. Après plusieurs ateliers en collaboration avec nos territoires pilotes nous vous proposons aujourd’hui de vous saisir d’un nouveau support spécialement prévu pour vous : l’Affiche de prescription

Vous y trouverez un parcours de prescription intuitif pour reconnaitre et donc prescrire facilement un besoin exprimé et une solution apportée par les fonctionnalités de Mémo de Vie. En plaçant l’affiche dans les bureaux d’entretiens, face à vous et derrière la personne accueillie, vous pourrez vous remémorer les possibilités en un clin d’œil. 

L’affiche rejoint les autres supports de communication à destination des professionnels

N’hésitez pas à partager les informations et le lien aux ateliers de formation de l’outil à tous les acteurs de l’aide aux victimes.

Nous sommes aujourd’hui plus de 1 200 professionnels formés à la prescription et 60 000 informés sur l’outil, ne nous arrêtons pas là, et venez-vous inscrire aux prochains ateliers juste ici !

De plus nous tenons à vous informer que nous avons ajouté des versions "images" que vous pourrez directement publier sur vos réseaux sociaux ou en éléments de communication pour diffuser et rendre accessible Mémo de Vie à un maximum de personnes victimes dans le futur. 

Les supports de communication à destination de ces dernières restent à votre disposition. 

Et en kit imprimés via le formulaire.


116006 CatherineBertrand 09072021Le ministère de la Justice avait décidé de limiter le temps d’écoute des victimes sur la plateforme gouvernementale 116 006, numéro d’écoute pour toutes les victimes, notamment victimes d’attentats, de violences intrafamiliales (incestes, violences conjugales…), de violences faites aux femmes, alors même que le Président de la République a décrété la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale du quinquennat ».

Le garde des Sceaux a rapidement décidé de supprimer cette notion de limitation du temps d'écoute, indiquant bien que l'objectif était de permettre à un maximum de victimes d'avoir accès au service. La fédération France Victimes a donc déposé une réponse à l'appel d'offre en ce sens.

Des négociations sont maintenant en cours entre la Fédération et le service des marchés du ministère de la Justice. Elles devraient aboutir avant le 31 octobre 2021, date d'échéance du précédent marché public.

Nous avons réuni les membres du Collectif afin de l'interroger sur la continuation de ce Collectif, et la grand majorité a souhaité poursuivre les échanges. La mobilisation autour de l'écoute des victimes, et puis plus largement autour de cette question fondamentale de l'aide aux personnes victimes fera l'objet d'une rencontre entre les membres à Paris pour déterminer les bases communes de réflexion et d'éventuelles futures mobilisations.

 

Les raisons de la mobilisation initiale

Face à cette limitation, qui est en totale contradiction avec le droit des victimes, la fédération France Victimes, en charge actuellement de ce numéro, lance aujourd’hui, avec les 130 associations locales d’aide aux victimes ainsi que des associations de victimes, le "Collectif France Victimes pour l’écoute des victimes" pour demander la suppression de la limitation du temps d’écoute des victimes.

Pour le Collectif, l’écoute des victimes est le cœur de notre humanité et la base de tout accompagnement. Les victimes doivent avoir le droit et le temps de partager et de s’exprimer sur les violences qu’elles subissent afin d’être prises en charge au mieux.

En voulant dans son appel d’offres public limiter le temps d’écoute des victimes, la justice française tourne le dos aux centaines de milliers de victimes. Accidents, viols, attentats, maltraitances, harcèlements.... Pas plus de 6 minutes !

En Europe, la France a été la première à construire un droit des victimes. Aujourd’hui, alors que la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne, c’est l’Europe qui donne une leçon à la France.

L’organisation européenne Victim Support Europe, ainsi qu’une quinzaine d’associations européennes d’aide aux victimes, ont écrit au Président de la République Emmanuel Macron afin de l’alerter sur cette limitation, qui va à l’encontre du droit européen des victimes.

* Illustration Catherine Bertrand

 


Depuis ces dernières années, les risques numériques ne cessent de s'accroître et il est nécessaire de sensibiliser les particuliers.

En cette fin de mois Européen de la Cybersécurité Cybermalveillance.gouv.fr, dont la fédération France Victimes est membre, a ainsi décidé de renouveler son partenariat avec l’Institut National de la Consommation (INC) pour réaliser une série d’émissions Consomag sur les cybermenaces qui touchent les consommateurs et les bonnes pratiques à adopter pour s’en prémunir. 

Du 25 octobre au 13 novembre 2021 vous pourrez retrouver ces émissions sur les chaînes du groupe France Télévisions. 

Cette série est constituée de 4 vidéos abordant quatre thèmes différents, à savoir :

  • Comment reconnaître un message de phishing ?

Ici, cette vidéo présente les bonnes pratiques afin de déceler les tentatives d’hameçonnage qui, aujourd’hui sont de mieux en mieux réalisées. Cependant, un mail de phishing présente souvent des signes d’alerte qu’il est possible de déceler.

  • Pourquoi et comment sécuriser sa messagerie ? 

Pour cette vidéo, Cybermalveillance.gouv.fr nous donne l’essentiel à retenir pour sécuriser une boîte mail qui pourrait contenir des données sensibles (tels que des copies de carte d’identité, des mots de passe etc.).

  • Pourquoi et comment sécuriser ses objets connectés ? 

Avec l’essor des objets connectés, nous avons tendance à oublier qu’ils peuvent présenter des vulnérabilités qui peuvent entraîner certains risques pour votre cybersécurité. La vidéo permet d’obtenir des conseils et de rester vigilent.

  • Comment réagir en cas d’arnaque au faux support technique ? 

Si un appareil est bloqué et un message d’alerte demande d’appeler d’urgence un numéro de support informatique, c’est une arnaque au faux support technique. Mais pas de panique, cette dernière vidéo vous donne toutes les recommandations à mettre en place dans cette situation.


 

Qu’est-ce que les États généraux de la Justice ? 

“Trop lente, peu claire, inadaptée”, voilà ce que pensent les Français lorsqu’ils parlent de la Justice. Par ailleurs, 49 % d’entre eux n’ont pas confiance en cette dernière selon le Baromètre de la confiance politique (CEVIPOF), c’est pour cela que le Président de la République a lancé lundi 18 octobre 2021 à Poitiers, des États généraux pour restaurer la confiance entre la Justice et les Français. La fédération France Victimes y était invitée et participera à l’ensemble des phases de ces États généraux de la Justice.

Ce projet sur cinq mois, se situe dans la continuité du travail sur la réforme de la Justice via la plateforme “Parlons Justice !”. 

En effet les États généraux de la Justice “ont pour ambition de dresser un état de la situation de la Justice dans notre pays et de formuler des propositions concrètes pour mettre la Justice au centre du débat démocratique” indique le Président Macron. Pour ce faire, dans toute la France s’organisent des rencontres et des consultations des usagers de la Justice. Elles sont pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé (antérieurement à la tête de la commission sur les abus sexuels dans l'Eglise) afin de vérifier la bonne tenue du débat en assurant l’inclusion de tous, le traitement équitable des contributions et une pleine liberté de parole. Par ailleurs, deux hauts magistrats ainsi que les Présidents des Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat sont parties prenantes de cette Commission afin d’y assurer une approche “transpartisane” précise l’Élysée.

A cette fin, un calendrier a été mis en place en quatre phases :

  • La phase de “Consultation”, du mois d’octobre jusqu’à début décembre : regroupe un questionnaire en ligne et des ateliers pour tous afin d’y recueillir des propositions
  • La phase d’“Expertise”, du mois de novembre jusqu’à décembre : réunit des groupes de travails de professionnels et des ateliers citoyens
  • La phase de “Convergence”, tout au long du mois de janvier : croisement des regards des citoyens, partenaires et professionnels pour la décision publique
  • La phase de “Synthèse et Proposition”, tout au long du mois de février : sera consacrée à la rédaction des propositions qui seront remises à l’exécutif.

Pourquoi, et comment y participer ?  

La participation aux États généraux permet, pour tous, la compréhension du fonctionnement de la justice, de retrouver confiance en cette dernière, de faire entendre sa voix pour que les conditions de fonctionnement de la Justice s’améliorent et enfin, en tant que professionnel voir le changement qui pourrait être engendré.

Il existe deux modalités de participation : 

  • La contribution individuelle, correspondant à la phase “Consultation”, où il est possible de répondre sur la plateforme “Parlons Justice !” (www.parlonsjustice.fr) au questionnaire des États Généraux de la Justice, ou en se rendant dans une Maison France Services (www.cohesion-territoires.gouvfr/france-services). Ceci s’adresse aux citoyens, partenaires ou professionnels pour contribuer au débat sur les grands enjeux de la Justice. 
  • La contribution collective, se tient elle aussi durant la phase “Consultation” où il sera possible de déposer sur la plateforme “Parlons Justice !” (www.parlonsjustice.fr), une contribution collective qui sera rendue publique et d’utiliser le kit mis à disposition. Cette contribution s’adresse notamment aux fonctionnaires et magistrats ainsi qu’aux partenaires. A cette fin, les participants peuvent prendre l’initiative d’organiser des ateliers locaux dont les conclusions pourront alimenter leur contribution.

Par ailleurs, des ateliers thématiques regroupant : la simplification de la procédure pénale et de la justice civile, la justice de protection, la justice pénitentiaire et de réinsertion, la justice économique et sociale, l’évolution des missions des statuts et le pilotage des organisations, seront mis à disposition pour les professionnels lors des phases d’“Expertise” et de “Convergence”.

Pour les citoyens, des ateliers délibératifs seront aussi mis en place pour approfondir, du point de vue du grand public, des sujets issus de la concertation en ligne, des ateliers thématiques et faire des recommandations citoyennes. Ceci se déroulera à partir de la phase d’“Expertise”.

Et enfin, pour les participants des ateliers thématiques et délibératifs pourront assister à l’atelier de convergence, pour aboutir à une vision partagée des citoyens et des professionnels sur les priorités à l’issue des États Généraux lors de la phase de “Convergence”.


Affiche 500 villes 500 Marraines

 "L'idée d’expographie (contraction de exposition et photographie) est née de l’envie d’un couple désireux de se mobiliser en faveur des femmes victimes de violence. L’une travaille dans le secteur social, l’autre a l’expérience de la communication et de la conduite de projet. Ce sont aussi des parents conscients que la lutte contre les violences intra familiales doit faire partie intégrante de l’éducation.

Le courage d’oser est né d’un enthousiasme et a permis de fédérer autour des porteurs du projet, graphiste, attachée de presse, webmaster et photographes réunis au sein d’un collectif. Ensuite le soutien de femmes célèbres désireuses d’ajouter une pierre à l’édifice a été sollicité, plus de 300ont répondu présentes.

Beaucoup d’entre nous ont croisé la violence dans leur vie, l’ont subie, en ont été témoins… d’autres souhaitent militer en faveur de l’élimination des violences."

 

Après avoir inauguré l'expographie le 25 novembre 2021 à l'École nationale d'architecture à Paris, et sur les grilles de 8 juridictions en métropole, l'objectif est d'aller encore plus loin avec 500 Villes sensibilisées et 500 Marraines qui soutiennent cette communication pour qu'on ne puisse plus dire qu'on se savait pas ! 

À partir du 22 février, journée européenne des victimes, et le 8 mars, journée internationales des droits des femmes, l'expographie sous forme de bâche ou de rolls-up arrive dans les territoires ultra-marin en démarrant par la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, puis Mayotte, la Nouvelle Calédonie ... 

En métropole aussi les villes se mobilisent avec les associations France Victimes, des mairies, des tribunaux, des universités, à Paris sur le site du ministère de la Justice à Olympe de Gouges...

France Victimes est partenaire de l'expographie, qui est honorée du Haut-patronage du Président de la République.

Toute l'année 2022, cette exposition a vocation à irriguer tout le territoire national par l'intermédiaire de l'association départementale France Victimes, avec les forces de l'Ordre, les municipalités, les universités, les hôpitaux, grâce aux photographies, aux explications pédagogiques sur le cycle de la violence conjugale vu du côté de la victime comme de l'agresseur, sur l'emprise, grâce aussi aux outils et dispositifs pour aider les victimes.

Les associations adhérentes France Victimes peuvent toujours solliciter que l'expographie puisse venir sur leur territoire ! 

pdf LIre le dossier de presse (2.61 MB)

  

POURQUOI CRÉER CETTE EXPOGRAPHIE ?

"Nous ne voulons pas nous inscrire dans l’esprit des campagnes qui sont habituellement menées chaque année. Nous avons choisi de nous nommer Mots et maux de femmes. Qui mieux que les femmes elles-mêmes pour mettre leurs maux en mots. Nous voulons être un porte-voix en donnant la parole à des femmes victimes ou engagées, célèbres ou anonymes, et associer à la démarche des photographes hommes ou femmes. Les hommes n’ont pas à parler à la place des femmes néanmoins ils doivent se positionner et nous leur proposons de le faire par le truchement de la photographie ou d’en être les porte-paroles par la promotion du projet."

"Concernant les textes choisis, nous avons sollicité plusieurs célébrités et personnalités féminines et notre souhait à cet égard se limite à leur demander de poser quelques mots sur les maux de femmes victimes de violence (qu’il s’agisse de quelques lignes ou d’un texte entier) ou d’afficher leur soutien. Si l’exposition affirme clairement ses intentions artistiques, elle ne renie pas sa valeur documentaire, car les textes et les images qui la composent sont le résultat d’une collecte de témoignages et de recherches minutieuses documentées."

Voir le site Mots et Maux de Femmes

 

QUELLES SONT LES VILLES ET JURIDICTIONS ?

  • En 2022 en Outre-mer et en métropole

La Guadeloupe – Pointe-à-Pitre

Saint-Martin – Marigot

La Guyane – Cayenne

Mayotte – Mamoudzou

La Nouvelle-Calédonie – Nouméa

puis au second semestre... La Réunion – Saint-Denis, La Polynésie française – Papeete  – La Martinique – Fort-de-France.

Et aussi, Avignon, Meaux, Draguignan, La Roche Chalais, partout en Haute-Vienne...

Et le Collectif a également reçu des réponses positives pour diffuser l'exposition dans les consulats de France à l'étranger !

 

Merci pour votre mobilisation.

  • L’exposition a été visible du 25 novembre au 10 décembre 2021 sur les grilles

Du Tribunal Judiciaire d’Avignon (Boulevard Limbert)

De la Cour d’Appel de Bourges (Rue Joseph Autran)

Du Tribunal Judiciaire de Brest (Rue Saint-Yves)

De la Cour d’Appel de Limoges (Place d’Aine)

Du Palais de Justice de Lyon (Rue de Créqui)

Du Tribunal Judiciaire de Marseille (Rue Joseph Autran / Rue de la Paix Marcel Paul)

De la Cour d’Appel de Reims (Rue des Capucins)

Du Tribunal Judiciaire de Toulouse (Place du Salin).

 

POURQUOI AVOIR CHOISI FRANCE VICTIMES ?

Bien que le collectif soit éclairé par l’expérience et les compétences d’un travailleur social formé à l’accueil des victimes, il lui a paru indispensable de s'appuyer sur des professionnel.les reconnu.es intervenant en faveur des femmes sur tous les territoires français. Le Collectif aborde cette cause avec beaucoup d’humilité et souhaite s’adjoindre un soutien idoine, qui lui semblait indispensable. Cette volonté a amené les membres du Collectif à solliciter la fédération France Victimes qui est une structure identifiée pour son professionnalisme, et qui a répondu très favorablement.
Le projet ayant comme canevas les cycles de la violence et l’emprise, France Victimes a été sollciitée pour rédiger les contenus décrivant les quatre phases que le collectif souhaite aborder : le climat de tension, l’explosion de la violence, les justifications et la lune de miel, et dénoncer l’emprise. De plus, il souhaite promouvoir à travers cette démarche les actions de l'association et notamment l'outil Mémo de Vie.

MDV FV

 

 


AGfedeFV2021Ce samedi 26 juin, une centaine de personnes représentant 76 associations a pris part à l'Assemblée Générale de la fédération France Victimes à la Cité universitaire internationale.

Beaucoup de joie de se revoir pour partager des réflexions et des préoccupations pour une aide aux personnes victimes efficace et pérenne sur tout le territoire, dans les associations d'aide aux victimes du Réseau essoufflées par trop de missions à effectifs constants, comme au national, en particulier avec l'activité accrue sur la plateforme téléphone d'aide aux victimes qui gère le 116006.

Maryse Le Men Régnier, présidente a été reconduite en fin de journée au poste de Présidente de la fédération France Victimes par le tout nouveau Conseil d'administration élu dans la matinée. Elle a prononcé  pdf un discours (202 KB) marqué du sceau de la reconnaissance du travail accompli par le Réseau et par l'équipe fédérale pendant toute cette année très difficile, et de l'exigence pour un engagement associatif fort au bénéfice de toutes les personnes victimes, sur l'ensemble du territoire.

La vie démocratique bat son plein à France Victimes, car, après une année 2020 qui n'avait pas vu d'élections, pour cette année 2021, 29 associations ont souhaité intégrer l'instance décisionnelle de la Fédération pour 16 postes à pourvoir.

Composition du nouveau CA et Bureau (en gras)

AVEMA-France Victimes 01 => Jean-Pascal Thomasset, Secrétaire Général
APERS – Aix-en-Provence (nouvelle élue)
France Victimes 16 – Angoulême (nouvelle élue)
France Victimes 21 – Dijon
Remaid-France Victimes 26 - Valence
France Victimes 31 – Toulouse (réélue) => Françoise Passuello, 1re Vice-Présidente
AL-Prado 33 – Bordeaux => Maryse Le Men Régnier, Présidente
France Victimes 34 – Montpellier (réélue) => Roselyne Leplant-Duplouy, Trésorière
France Victimes 37 - Tours
France Victimes 38-Apress - Vienne (nouvelle élue)
ADAVEM-JP40 – Mont de Marsan (nouvelle élue)
France Victimes Nantes 44 (nouvelle élue)
Le Mars-France Victimes 51 (réélue)
France Victimes 54 – Nancy (réélue)
France Victimes 58-Andavi - Nevers => Jérôme Moreau, 2e Vice-Président
France Victimes 87 – Limoges (réélue)
France Victimes 65 – Tarbes (nouvelle élue)
France Victimes 66 – Perpignan (nouvelle élue)
Sos Aide aux Habitants-France Victimes 67 – Strasbourg => André Laurent, Trésorier adjoint
Viaduq-France Victimes 67 – Strasbourg (réélue)
VIFFIL-SOS Femmes - Villeurbanne
AMAV – Avignon (réélue)
GUADAV France Victimes 971- Pointe à Pitre (réélue)
APAJ-PF Te Rama Ora – Polynésie (réélue)

La Déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Frédérique Calandra a été très soutenante et reconnaissante de la qualité du travail des associations agréées par le ministère de la Justice. Elle a souligné notre positionnement adéquat pour une co-construction de la politique publique d'aide aux victimes. Le Chef du SADJAV, Philippe Caillol, a bien pris en considération le besoin d'un plus grand dialogue entre l'administration et le Réseau, et indiqué que l'aide aux victimes était un enjeu essentiel pour l'institution judiciaire qui se doit d’informer les victimes et de garantir leurs droits. 

  pdf Voir le diaporama de l'AG (8.77 MB)


 

La fédération France Victimes et le ministère des Finances et de la Relance ont signé une convention de partenariat s’appliquant dès le 15 octobre 2021 pour une durée expérimentale d’une année. 

Il sollicite la Fédération et ses associations afin de permettre un accompagnement par une structure spécialisée pour les victimesEn effet, avec ses 130 000 agents répartis sur tout le territoire, le ministère des Finances a souhaité mettre en place un dispositif complémentaire et spécifique de prise en charge des agents victimes en plus de leur dispositif interne d’accompagnement social et médical. 

Cette convention prévoit donc classiquement la mobilisation du réseau des associations France Victimes, via les services de la Fédération, pour les agents victimes, qu’ils le soient dans l’exercice de leurs fonctions (harcèlements, agressions etc.) ou dans leur sphère privée (violences, sinistres, vols etc.). 

De ce fait, ils pourront bénéficier d’un accueil et un soutien psychologique, d’une écoute attentive, d’informations sur leurs droits, d’une aide psychologique, d’un accompagnement social et si nécessaire d’être orienter vers des services spécialisés (médecins, avocats etc.). 


 

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 a débuté le mercredi 8 septembre 2021, devant la Cour d’assises de Paris (dans les locaux de la Cour d’appel, sur l’île de la Cité).

Il devrait durer entre 6 et 8 mois, et est actuellement prévu jusqu’à fin mai 2022 (date prévisionnelle).

Près de 2250 personnes sont actuellement constituées parties civiles

Une salle d’audience dédiée a été construite dans la salle des pas perdus, à la Cour d’appel de Paris ; elle compte 550 places environ pour les parties civiles et les avocats (près de 300 constitués actuellement). Il y a aussi plus d’une dizaine d’autres salles de retransmission dans la juridiction, à disposition des parties civiles en priorité, et de toute personne souhaitant suivre le procès, l’audience étant par principe publique.

Près de 1800 personnes étaient constituées parties civiles au début du procès, et d’autres constitutions de partie civile, environ 450, sont d'ores et déjà intervenues à l'audience.

Dans les premières semaines, assez peu de parties civiles se sont déplacées, mais depuis le 28 septembre, date du début des auditions des parties civiles, leur nombre augmente.

Un accès facilité à la teneur des débats via une Webradio

Les nombreux mois durant lesquels vont durer les audiences ne sont pas sans incidence sur le droit des victimes d’avoir accès à la justice et à un procès, sur une durée si longue, ce alors que de nombreuses parties civiles sont domiciliées loin de Paris, qu’elles travaillent…

Dès lors, en plus de la possibilité de présence aux audiences à Paris, un dispositif de Webradio a également été mis en place, permettant aux parties civiles qui ont demandé un code personnel de connexion, d’écouter le procès à distance, via une retransmission audio non interactive des débats. Près de 800 parties civiles ont demandé ce lien de connexion, et, pour ce début de procès, beaucoup font un "mix" entre présence physique au procès et webradio.

pdf Télécharger le vademecum pour l'utilisation de la web radio
(891 KB)

Cette modalité, consacrée par la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est véritablement apparue comme une solution de compromis ; une vigilance à l’égard des parties civiles s’impose néanmoins, sur le retentissement que ce suivi « passif » pourra avoir pour certaines, hors enceinte judiciaire et parfois dans l’isolement le plus complet.

 

Un accompagnement de proximité avec Paris Aide aux Victimes, et en relais, le réseau France Victimes, pour les personnes qui assisteront au procès

Dans cette perspective, le réseau France Victimes, en lien avec l’ensemble des autres acteurs (autorités judiciaires, avocats, associations de victimes etc) est toujours mobilisé pour les parties civiles et le sera pendant toute la durée du procès :

- l’association Paris Aide aux Victimes, réquisitionnée depuis plus de 2 ans par le Parquet, est présente tous les jours au procès, avec une équipe de 16 professionnels environ, accueillants et psychologues.

Paris Aide aux Victimes a d’ailleurs participé, avec la Cour d’appel de Paris, à la rédaction d’un vademecum général lequel détaille l’organisation générale du procès et donne des conseils pratiques aux parties civiles (aide juridictionnelle, accès au tribunal, frais de justice etc.).

  pdf Télécharger le vademecum pour l'organisation du procès (2.59 MB)

Pour joindre Paris Aide aux Victimes, pendant tout le procès : 06 35 18 99 60 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

D'autres informations sur la page dédiée de la Cour d’appel de Paris 

 

            - Paris Aide aux Victimes a également ouvert pour le procès une ligne téléphonique dédiée d'assistance psychologique pour le dispositif de Webradio (Tél : +33 6 75 77 59 23, de 10h à 21h du lundi au vendredi et de 10h à 12h le samedi). Elle est gérée par des psychologues de l’association, et des liens sont établis avec des relais locaux en cas de besoin, avec les associations France Victimes et les centres de psychotrauma (CRP) notamment. 

            - Le réseau France Victimes, en particulier ses 102 associations locales mobilisées immédiatement après les attentats du 13 novembre 2015, est à disposition des victimes et de leurs proches, pour un accompagnement de proximité, à l’approche de cette étape dans le parcours des victimes, douloureuse certes, mais importante.

Retrouvez les coordonnées des associations locales : https://www.france-victimes.fr/index.php/component/association

Les personnes victimes peuvent contacter le 116 006, numéro national d’aide aux victimes, géré par France Victimes (appel et service gratuits), qui pourra aussi assurer la mise en relation avec une association locale.