Réalisée en 2015 par l’Institut National d’Études Démographiques (INED), l’enquête Violences et rapports de genre ("Virage") porte sur les violences interpersonnelles subies dans les douze derniers mois et au cours de la vie.

Plus de 27 000 femmes et hommes résidant en ménage ordinaire sur le territoire métropolitain ont participé à cette enquête, qui renouvelle les connaissances sur les violences à l’encontre des femmes et documente pour la première fois les violences dont les hommes sont victimes.

Les résultats de l’enquête Virage :
- Violences au cours des 12 derniers mois ;
- Violences au cours de la vie ;
- Les résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes".

Dans la continuité de cette enquête, Virage dans les Outre-mer, réalisée par l’Ined en 2018, permet d’actualiser les connaissances sur les violences dans trois départements et régions d’outre-mer : la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ces premiers résultats sont disponibles ici.

Après près d'un an et demi de travail mis en oeuvre, nous avons le plaisir d'annoncer le lancement de Mémo de Vie le lundi 23 novembre !

Mémo de Vie, l'une des actions de la Grande Cause "Stop aux Violences Faites aux Femmes"

Dans le cadre du déploiement des actions issues de la Grande Cause citoyenne "Comment lutter contre les violences faites aux femmes ?", initiée par Make.org en novembre 2017, nous lançons l'expérimentation de Mémo de vie, la première plateforme digitale dédiée aux victimes de violences. Cet outil numérique a pu voir le jour grâce à deux partenaires principaux : Make.org Foundation et Share-It.

Cet événement se fera avec la participation d'Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et en présence d'Elisabeth Moreno, Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l’égalité des chances.

Rejoignez-nous en ligne lundi 23 novembre afin de découvrir en avant-première cette initiative et trois autres actions pour aider les femmes victimes et lutter contre ces violences !

Une deuxième période de confinement a début le 29 octobre dernier. Afin d'assurer la continuité des services d'aides aux victimes, le Réseau France Victimes a adapté ses modalités d'intervention à l'égard des victimes.

A la différence du 1^er confinement, l'aide aux victimes associative reste très largement accessible via des accueils physiques au sein des permanences dans les bureaux d'aide aux victimes des tribunaux judiciaires, des services de police et de gendarmerie, et à chaque fois que nos partenaires acceptent l'ouverture au public. Une attestation de déplacement est obligatoire sauf quand la victime fuit un danger impérieux (violences conjugales, intrafamiliales...).

Pour les personnes qui ont des difficultés de mobilité, quelle qu'en que soit la raison, les associations sont disponibles par téléphone et rendez-vous en visio.

Dans tous les cas, le 116006 est à l'écoute des personnes victimes ou témoins 7 jours sur 7 de 9h à 19h.

Le groupe de travail Justice, duquel la Fédération France Victimes est membre, a réalisé, en lien avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins et la Haute Autorité de Santé, un vademecum « Secret médical et violences au sein du couple ».

Ce document s'inscrit dans le prolongement direct du nouveau cas de dérogation au secret professionnel pour les professionnels de santé introduit par la loi du 30 juillet 2020 à l'article 226-14 3° du CPP, lorsqu'une personne, victime de violences conjugales, se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise. Si le professionnel de santé estime alors, en conscience, que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n'est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l'emprise exercée par l'auteur, il peut dorénavant porter à la connaissance du procureur de la République cette situation de violence en tentant d'obtenir au préalable le consentement de la victime (à défaut, il doit aviser la victime du signalement qu'il aura effectué au procureur de la République).

Accompagner les soignants dans la mise en place de la réforme

Ce vadémécum vise ainsi à accompagner les soignants dans la mise en place de cette réforme, composé de fiches pratiques et de textes explicatifs, notamment :

• une fiche de signalement des violences conjugales, à compléter par le professionnel de santé ;
• une notice explicative du signalement ;
• un outil d'aide « critères d'évaluation du danger immédiat et de l'emprise » ;
• le circuit juridictionnel de signalement, présentant la procédure concrète à suivre pour effectuer ce signalement, qui doit être adressé au procureur de la République par le biais de la boîte mail structurelle de la permanence du parquet compétent. Est prévue, suite à ce signalement, une saisine « de l'association d'aide aux victimes agréée » pour apporter aide et soutien dans l'urgence à la victime, mais aussi pour réaliser une EVVI (cf. pages 19 et suivantes du vadémécum).
• un document de pédagogie concernant cette loi du 30 juillet 2020, reprenant des éléments sur la notion de danger immédiat, d'emprise ;
• enfin, un extrait des recommandations de bonnes pratiques de la HAS s'agissant du repérage des femmes victimes de violences au sein du couple, éditées en octobre 2019 (pour retrouver le dossier complet sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3104867/fr/reperage-des-femmes-victimes-de-violences-au-sein-du-couple).

Télécharger le vademecum "Secret médical et violences au sein du couple"

Initiée au Canada, une semaine internationale se tient partout dans le monde, et particulièrement en Europe sous l'impulsion du Forum Européen pour la Justice Restaurative. Chaque année, elle réunit professionnel.le.s et chercheur.e.s dans le cadre de séminaires et de colloques. L'Institut Français pour la Justice Restaurative s'attache à en faire un événement national et local fort du mois de novembre. 

Les trois dernières années ont été l'occasion de mettre en valeur les acteurs du terrain qui s'investissent au quotidien pour rendre la justice restaurative accessible à tou.te.s mais également de faire connaître ses bienfaits pour les personnes victimes, infracteures et plus largement pour la société. 

Cette année, en dépit du contexte sanitaire actuel, nous avons tenu avec l'Institut Français pour la Justice Restaurative à la rendre vivante et accessible par l'organisation d'un webinaire (webconférence) intitulé "Découvrir la justice restaurative".

Aussi, nous vous invitons à participer à ce webinaire qui se tiendra le samedi 21 novembre de 16h à 18h.

Cliquez ici pour vous inscrire

Découvrez tous les évènements prévus lors de la semaine de la Justice Restaurative 2020

Dernière minute ! L'association France Victimes 44 Nantes, le 18 novembre a signé une convention de partenariat sur la justice restaurative avec le procureur de la République, qui a donné lieu à une conférence de presse. 

Quelques éléments issus de la presse : 20 Minutes / France 3 Région / France Bleu 

Des ressources à votre disposition

Un guide méthodologique a été rédigé pour les professionnels par toutes les directions du ministère de la Justice impliquées au sein du CNJR (comité national de justice restaurative).

Vous pouvez déjà découvrir une vidéo qui raconte la justice restaurative au travers d'une rencontre entre une victime et l'auteur des faits subis. 

À la suite de l’attaque terroriste à l'Église Notre-Dame de l’Assomption de Nice le 29 octobre 2020, les personnes qui en ressentent le besoin peuvent bénéficier d’une écoute, d’un accompagnement psychologique, juridique ou social, et d’une information :

➡️ Pour Nice ou les Alpes Maritimes, en contactant le 04 92 00 08 18 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un rendez-vous rapide à l’Espace d’information et d’accompagnement (EIA)

➡️ Pour les autres secteurs, en contactant le 116 006/ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. plateforme téléphonique nationale d’écoute et d’information des victimes du ministère de la Justice (appel et service gratuits 7/7 – hors France métropolitaine, composez le +33 (0)1 80 52 33 76).

Un rapport prévu à l'automne 2021

Depuis le 3 juin 2019, le numéro d'appel à témoignage de la CIASE, en partenariat avec France Victimes, a pu recevoir près de 6 100 sollicitations, par téléphone, mail ou courrier postal. Dans plus de 40 % des cas, les personnes ont pu être mises en relation avec les associations France Victimes locales afin d'être soutenues en proximité.

Si le numéro de la plateforme d’écoute et de collecte de témoignages doit fermer ses portes, c'est parce que le temps est venu maintenant pour les chercheurs de se pencher exclusivement sur les questionnaires et d’analyser les contributions de chacun en vue de la remise d'un rapport à l’automne 2021, rapport qui sera rendu public.

France Victimes s'associe à la CIASE pour remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à cet appel à témoignages.

Les services d'aide aux victimes habituels des 130 associations France Victimes sur l'ensemble du territoire sont ouverts aux personnes victimes pour bénéficier d'une aide gratuite sur un plan juridique, psychologique ou social. Pour y accéder, il faut composer le 116006, 7j/7 de 9h à 19h. 

©FFHandball

La fédération France Victimes a signé une convention de partenariat avec la Fédération Française de Handball (FFHandball) ce mardi 20 octobre à la Maison du Handball.

Signé dans le cadre du "Plan de prévention des violences dans le Handball", ce partenariat vise à améliorer la détection et la prise en charge des personnes victimes dans le handball.

La FFHandball a présenté son plan le mardi 20 octobre, en présence notamment de Maryse Le Men Régnier, Présidente de la Fédération France Victimes, de Joël Delplanque, Président de la FFHandball, Fabienne Bourdais, déléguée ministérielle en charge de la lutte contre les violences dans le Sport, Frédérique Barthélémy, médecin référente, et Sébastien Boueilh, Directeur Fondateur de l'association Colosse aux pieds d'argile.

La convention signée entre les 2 fédérations prévoit : 

• La mise à disposition pour les victimes/tiers du Handball d'un numéro dédié  (01 41 83 42 17) ;
  
• Un service d'écoute dédié et d'accompagnement des victimes et des acteurs du Handball sur un plan juridique, psychologique et social ;
• La remontée d'informations préoccupantes via la plateforme (cas de violence avéré ou suspicion d'un cas de violence) à la Cellule fédérale de signalement ;
• L'information, l'orientation, la prévention et la protection des victimes potentielles et des acteurs du Handball (dirigeant(e)s, éducateurs/éducatrices et encadrants salarié(e)s et bénévoles et environnant(e)s) ;
• Participation à la formation des acteurs clés du handball ;
• Participation à la campagne de sensibilisation et de libération de la parole en lien avec une autre structure (actions à définir, réunions).

« Le monde du sport n’est pas épargné car il est aussi le reflet de cette société. Toutes ces violences traversent le corps social. Or toutes ces violences, et peut-être encore plus les violences sexuelles sont des atteintes absolues aux valeurs humaines, aux valeurs du sport, et je suis heureuse que cette convention entre nos deux fédérations puisse permettre de restaurer ces valeurs, de reconnaître les personnes victimes. »

Maryse Le Men Régnier, Présidente de la Fédération France Victimes

Dans le cadre de son travail global, entamé en 2018 et visant à renforcer le dispositif de prévention des déviances et la protection de l’intégrité des pratiquants de Handball, la FFHandball a également signé une convention avec Colosse aux pieds d'argile.

Découvrez la vidéo de présentation du plan de prévention des violences de la FFHandball :

La fédération France Victimes publie le rapport "Homicides Conjugaux 2019 : Bilan de la mobilisation des associations du réseau France Victimes", résultat d'une enquête sur l'implication du Réseau dans le cadre des homicides conjugaux survenus en 2019.

pdf Télécharger le rapport "Homicides Conjugaux 2019"
(590 KB)

Une enquête réalisée suite au Grenelle contre les violences conjugales

Le Grenelle contre les violences conjugales, qui s'est tenu entre septembre et novembre 2019, a permis de réunir collectivement tous les acteurs concernés par la question des violences conjugales, afin d'envisager des moyens d'actions, réformes, pour agir plus efficacement contre ce fléau.

Les homicides conjugaux ont dans ce cadre largement mobilisé les discussions, autour de l'indispensable amélioration du repérage de ces situations, la prévention, la réponse pénale à apporter, mais aussi la mise en protection et l'accompagnement de la victime ou de ses proches.

Dans ce contexte, France Victimes a souhaité également étudier plus particulièrement le sujet des homicides conjugaux survenus en 2019, et la mobilisation du Réseau France Victimes sur ces situations.

De larges marges d'action pour optimiser la prise en charge des victimes

Ce travail a été mené courant 2020, et a donné lieu à l'enquête « pdf Homicides conjugaux 2019 - Bilan de la mobilisation des AAV du réseau France Victimes (590 KB) ».

Ce document a pour objectif, outre un état des lieux de la mobilisation du réseau France Victimes pour les homicides conjugaux survenus en 2019, de mettre en exergue les difficultés éventuelles quant aux modalités de soutien proposées aux victimes (avant l'homicide) et aux familles de victimes (après l'homicide), les axes d'amélioration et réflexions que nous pourrions proposer par la suite.

Le constat est sans appel : de larges marges d'action s'offrent au réseau France Victimes pour optimiser la prise en charge de ces victimes ainsi que de leurs proches, en particulier à la lecture des éléments suivants, établis sur la base des retours des associations :

• 5 % des situations ont donné lieu à la mobilisation des AAV France Victimes avant la commission de l'acte,
• 28 % a généré la saisine d'une AAV France Victimes pour le soutien aux proches, après l'homicide conjugal.

La Fédération a formulé en fin d'étude des préconisations afin d'améliorer l'effectivité de l'aide et du soutien à l'égard de ces victimes par notre Réseau généraliste agréé par le ministère de la Justice, en lien avec les autres partenaires et institutions œuvrant dans ce champ.

Pour aller plus loin :

• Mission sur les homicides conjugaux de l'Inspection Générale de la Justice, dont le rapport a été diffusé en octobre 2019
• Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple en 2019, par le ministère de l'Intérieur