Le procès des attentats du 13 novembre 2015 a débuté le mercredi 8 septembre 2021, devant la Cour d’assises de Paris (dans les locaux de la Cour d’appel, sur l’île de la Cité).
Il devrait durer entre 6 et 8 mois, et est actuellement prévu jusqu’à fin mai 2022 (date prévisionnelle).
Près de 2250 personnes sont actuellement constituées parties civiles
Une salle d’audience dédiée a été construite dans la salle des pas perdus, à la Cour d’appel de Paris ; elle compte 550 places environ pour les parties civiles et les avocats (près de 300 constitués actuellement). Il y a aussi plus d’une dizaine d’autres salles de retransmission dans la juridiction, à disposition des parties civiles en priorité, et de toute personne souhaitant suivre le procès, l’audience étant par principe publique.
Près de 1800 personnes étaient constituées parties civiles au début du procès, et d’autres constitutions de partie civile, environ 450, sont d'ores et déjà intervenues à l'audience.
Dans les premières semaines, assez peu de parties civiles se sont déplacées, mais depuis le 28 septembre, date du début des auditions des parties civiles, leur nombre augmente.
Un accès facilité à la teneur des débats via une Webradio
Les nombreux mois durant lesquels vont durer les audiences ne sont pas sans incidence sur le droit des victimes d’avoir accès à la justice et à un procès, sur une durée si longue, ce alors que de nombreuses parties civiles sont domiciliées loin de Paris, qu’elles travaillent…
Dès lors, en plus de la possibilité de présence aux audiences à Paris, un dispositif de Webradio a également été mis en place, permettant aux parties civiles qui ont demandé un code personnel de connexion, d’écouter le procès à distance, via une retransmission audio non interactive des débats. Près de 800 parties civiles ont demandé ce lien de connexion, et, pour ce début de procès, beaucoup font un "mix" entre présence physique au procès et webradio.
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Télécharger le vademecum pour l'utilisation de la web radio
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Cette modalité, consacrée par la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est véritablement apparue comme une solution de compromis ; une vigilance à l’égard des parties civiles s’impose néanmoins, sur le retentissement que ce suivi « passif » pourra avoir pour certaines, hors enceinte judiciaire et parfois dans l’isolement le plus complet.
Un accompagnement de proximité avec Paris Aide aux Victimes, et en relais, le réseau France Victimes, pour les personnes qui assisteront au procès
Dans cette perspective, le réseau France Victimes, en lien avec l’ensemble des autres acteurs (autorités judiciaires, avocats, associations de victimes etc) est toujours mobilisé pour les parties civiles et le sera pendant toute la durée du procès :
- l’association Paris Aide aux Victimes, réquisitionnée depuis plus de 2 ans par le Parquet, est présente tous les jours au procès, avec une équipe de 16 professionnels environ, accueillants et psychologues.
Paris Aide aux Victimes a d’ailleurs participé, avec la Cour d’appel de Paris, à la rédaction d’un vademecum général lequel détaille l’organisation générale du procès et donne des conseils pratiques aux parties civiles (aide juridictionnelle, accès au tribunal, frais de justice etc.).
pdf Télécharger le vademecum pour l'organisation du procès (2.59 MB)
Pour joindre Paris Aide aux Victimes, pendant tout le procès : 06 35 18 99 60 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
D'autres informations sur la page dédiée de la Cour d’appel de Paris
- Paris Aide aux Victimes a également ouvert pour le procès une ligne téléphonique dédiée d'assistance psychologique pour le dispositif de Webradio (Tél : +33 6 75 77 59 23, de 10h à 21h du lundi au vendredi et de 10h à 12h le samedi). Elle est gérée par des psychologues de l’association, et des liens sont établis avec des relais locaux en cas de besoin, avec les associations France Victimes et les centres de psychotrauma (CRP) notamment.
- Le réseau France Victimes, en particulier ses 102 associations locales mobilisées immédiatement après les attentats du 13 novembre 2015, est à disposition des victimes et de leurs proches, pour un accompagnement de proximité, à l’approche de cette étape dans le parcours des victimes, douloureuse certes, mais importante.
Retrouvez les coordonnées des associations locales : https://www.france-victimes.fr/index.php/component/association
Les personnes victimes peuvent contacter le 116 006, numéro national d’aide aux victimes, géré par France Victimes (appel et service gratuits), qui pourra aussi assurer la mise en relation avec une association locale.