Qu’est-ce que les États généraux de la Justice ?
Ce projet sur cinq mois, se situe dans la continuité du travail sur la réforme de la Justice via la plateforme “Parlons Justice !”.
En effet les États généraux de la Justice “ont pour ambition de dresser un état de la situation de la Justice dans notre pays et de formuler des propositions concrètes pour mettre la Justice au centre du débat démocratique” indique le Président Macron. Pour ce faire, dans toute la France s’organisent des rencontres et des consultations des usagers de la Justice. Elles sont pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé (antérieurement à la tête de la commission sur les abus sexuels dans l'Eglise) afin de vérifier la bonne tenue du débat en assurant l’inclusion de tous, le traitement équitable des contributions et une pleine liberté de parole. Par ailleurs, deux hauts magistrats ainsi que les Présidents des Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat sont parties prenantes de cette Commission afin d’y assurer une approche “transpartisane” précise l’Élysée.
A cette fin, un calendrier a été mis en place en quatre phases :
- La phase de “Consultation”, du mois d’octobre jusqu’à début décembre : regroupe un questionnaire en ligne et des ateliers pour tous afin d’y recueillir des propositions
- La phase d’“Expertise”, du mois de novembre jusqu’à décembre : réunit des groupes de travails de professionnels et des ateliers citoyens
- La phase de “Convergence”, tout au long du mois de janvier : croisement des regards des citoyens, partenaires et professionnels pour la décision publique
- La phase de “Synthèse et Proposition”, tout au long du mois de février : sera consacrée à la rédaction des propositions qui seront remises à l’exécutif.
Pourquoi, et comment y participer ?
La participation aux États généraux permet, pour tous, la compréhension du fonctionnement de la justice, de retrouver confiance en cette dernière, de faire entendre sa voix pour que les conditions de fonctionnement de la Justice s’améliorent et enfin, en tant que professionnel voir le changement qui pourrait être engendré.
Il existe deux modalités de participation :
- La contribution individuelle, correspondant à la phase “Consultation”, où il est possible de répondre sur la plateforme “Parlons Justice !” (www.parlonsjustice.fr) au questionnaire des États Généraux de la Justice, ou en se rendant dans une Maison France Services (www.cohesion-territoires.gouvfr/france-services). Ceci s’adresse aux citoyens, partenaires ou professionnels pour contribuer au débat sur les grands enjeux de la Justice.
- La contribution collective, se tient elle aussi durant la phase “Consultation” où il sera possible de déposer sur la plateforme “Parlons Justice !” (www.parlonsjustice.fr), une contribution collective qui sera rendue publique et d’utiliser le kit mis à disposition. Cette contribution s’adresse notamment aux fonctionnaires et magistrats ainsi qu’aux partenaires. A cette fin, les participants peuvent prendre l’initiative d’organiser des ateliers locaux dont les conclusions pourront alimenter leur contribution.
Par ailleurs, des ateliers thématiques regroupant : la simplification de la procédure pénale et de la justice civile, la justice de protection, la justice pénitentiaire et de réinsertion, la justice économique et sociale, l’évolution des missions des statuts et le pilotage des organisations, seront mis à disposition pour les professionnels lors des phases d’“Expertise” et de “Convergence”.
Pour les citoyens, des ateliers délibératifs seront aussi mis en place pour approfondir, du point de vue du grand public, des sujets issus de la concertation en ligne, des ateliers thématiques et faire des recommandations citoyennes. Ceci se déroulera à partir de la phase d’“Expertise”.
Et enfin, pour les participants des ateliers thématiques et délibératifs pourront assister à l’atelier de convergence, pour aboutir à une vision partagée des citoyens et des professionnels sur les priorités à l’issue des États Généraux lors de la phase de “Convergence”.