France Victimes a toujours été attachée à la dimension européenne de l’aide aux victimes. Elle a été notamment à l’initiative de la première journée européenne des victimes en 1990 pour permettre une plus vaste sensibilisation à ce sujet. La Fédération a œuvré à l’élaboration de la directive européenne du 25 octobre 2012 qui établit des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. France Victimes continue d’être mobilisée et engagée pour que tous les citoyens européens disposent d’une haute qualité de services et de droits.

Vice-Présidente de Victim Support Europe, organisation européenne d’aide aux victimes, France Victimes a été, cette année, organisatrice de la conférence annuelle VSE qui avait pour thématique : « Victimes : un parcours à plusieurs voies pour se reconstruire ». Ce colloque, qui a eu lieu au Parlement européen de Strasbourg, a été l’occasion de réunir près de 250 professionnels d’aide aux victimes exerçant en Europe et dans le monde. Cette rencontre a été d’une importance capitale. En tant que professionnels de l’aide aux victimes, nous continuons de constater que même dans les pays les plus avancés, les victimes peinent encore à se faire reconnaître en tant que telles. Elles ne connaissent pas suffisamment leurs droits, ne peuvent pas accéder aux services dont elles ont besoin et ne sont pas toujours traitées avec dignité et respect. C’est pour toutes ces raisons que rassembler les forces vives des services et des institutions pour l’aide aux victimes, échanger des connaissances et des pratiques inspirantes ainsi que créer de nouveaux réseaux est un atout majeur pour renforcer les droits et les services destinés à toutes les victimes d’infractions pénales en Europe.

Dans le même sens, France Victimes va aller plus loin en prenant attache avec les députés européens fraîchement élus afin que les réglementations européennes existantes soient véritablement appliquées par les États Membres et pour qu’un financement européen suffisant et cohérent soutienne la mise en œuvre des droits et des services tout en investissant plus fortement dans ce domaine de recherche.

Pour plus d'informations :

pdf CP Élections européennes (326 KB)

Maryse Le Men Régnier, présidente de la fédération France Victimes et Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ont signé, le 23 mai dernier à Toulouse, une convention de partenariat afin de renforcer la coopération au national comme sur le terrain entre les différents acteurs de l'aide aux victimes.

En s’unissant, à l’occasion des 8^es journées scientifiques européennes du service santé des sapeurs-pompiers, la FNSPF et France Victimes mettent en avant leur complémentarité et leurs valeurs communes en matière d’aide aux personnes victimes. Renforcer cette coopération est l’occasion de montrer cette volonté forte de travailler ensemble sur les nombreuses thématiques liées aux personnes victimes d’infractions pénales et de catastrophes naturelles.

Ce partenariat s’articule autour de 4 axes majeurs :

• La coopération institutionnelle au niveau national,
• l’amélioration de la connaissance des relais des fédérations et l’interaction au niveau local,
• la mise en place des formations réciproques
• la prise en charge des personnes victimes au sein des Sapeurs-Pompiers.

En faisant connaître la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et ses services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au Réseau France Victimes, cet accord vise à favoriser la coopération sur le terrain entre les pompiers acteurs du secours à personnes (84% de leur activité) et les associations France Victimes améliorant ainsi la prise en charge des victimes.

Les deux fédérations, étant des organismes de formation, pourront bénéficier de l’expertise de l’autre et permettre à leurs adhérents d’avoir une meilleure connaissance des formations dispensées par chacune d’elle.

France Victimes se propose notamment d’informer les Sapeurs-Pompiers, via les SDIS ou les Unions, à orienter les victimes de la manière la plus efficace vers les associations d’aide aux victimes du Réseau France Victimes.

Avant même la signature du partenariat national avec la FNSPF, certaines associations France Victimes avaient déjà signé des conventions locales avec des SDIS et unions départementales de sapeurs-pompiers (UDSP) locales sur le territoire.

En mars 2019, France Victimes avait par ailleurs confié aux sapeurs-pompiers du Lot le premier chien d’assistance judiciaire en France.

Zoom sur la FNSPF

Depuis 1882, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, assure la coordination et le développement du réseau associatif des sapeurs-pompiers de France. Elle réunit 278 000 adhérents où sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, jeunes et anciens, mais aussi personnels administratifs, techniques et spécialisés des services départementaux d’incendie et de secours sont rassemblés sur le même plan.

Sa principale mission est de regrouper et d’assurer la représentation, la défense des droits et intérêts, de promouvoir, valoriser et défendre l’image des sapeurs-pompiers de France et ses valeurs partagées au sein de la communauté des sapeurs-pompiers et d’étudier l’ensemble des questions et législations relatives à l’organisation de la défense et de la sécurité nationales, et plus particulièrement des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile.

En savoir plus : https://www.pompiers.fr/

Jeudi 6 juin 2019, lors des 33^es Assises nationales de l’aide aux victimes à Limoges, deux associations ont été récompensées pour leur projet innovant.

C’est un jury de 6 personnes, composé de la Présidente de France Victimes, du Trésorier, du Directeur général, de la Directrice de la communication et du développement, ainsi que de deux personnalités extérieures, Anne Rivière et Stéphane Jacquot, qui a examiné les six candidatures anonymisées.

Après délibération, le jury a attribué :

• Le Grand Prix France Victimes au projet n°4, l’exposition Portraits de femmes « Sortir du silence » par l'association CIDFF-France Victimes 55
• Le Prix Coup de Cœur au projet n°3, la médiation canine dans le cadre de procédure judiciaire par l'association ALAVI-France Victimes 46.

Les autres projets des candidats seront dévoilés prochainement...

Pour une meilleure représentation de la thématique des victimes et de l’aide aux victimes à l’échelle européenne, pour qu’aucune victime ne soit exclue ni oubliée et pour que les droits des victimes soient une réalité, la fédération France Victimes s’inscrit dans la lignée du Manifeste de Victim Support Europe.

Ainsi, France Victimes soutient un acte II de la « Directive Victimes » entrée en vigueur en 2012. France Victimes souhaite que les réglementations européennes existantes par les États Membres soient appliquées et qu’un financement européen suffisant et cohérent soutienne la mise en œuvre des droits et services ainsi que les recherches dans le domaine de l’aide aux victimes.

Il est donc important de délivrer une haute qualité de services et droits aux 75 millions de citoyens européens tout en les sensibilisant aux problématiques des victimes.

Pour plus d'informations : pdf Communiqué de presse (326 KB)

Pour retrouver le Manifeste dans son intégralité : https://victimsupport.eu/news/vses-manifesto-for-the-ep2019-french-version/

Le mal-être au travail est un véritable problème aujourd’hui. En effet, 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail*. Concernant le harcèlement moral, en 2016, 30 % des salariés déclaraient avoir été victimes d’au moins un comportement hostile au travail**.

Comment reconnaître le harcèlement au travail ?

Deux types de harcèlements coexistent :

• Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (propos injurieux ou critiques, menaces, intimidations ou chantages, isolement par rapport au groupe) qui visent à dégrader les conditions de travail de la victime ainsi que de compromettre son avenir professionnel mais également de nuire à sa santé mentale et physique tout en portant atteinte à ses droits et à sa dignité.

• Le harcèlement sexuel se constitue par des agissements répétés tels que des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste (chantage sexuel, remarques sexistes, messages à caractère pornographique) créant une situation intimidante et hostile tout en portant atteinte à la dignité de la victime et ayant même dans certains cas pour but d’obtenir des avantages de nature sexuelle.

Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le Code pénal.

Le harcèlement moral est un délit puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. L'auteur peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime (préjudice moral, frais médicaux...).

Le harcèlement sexuel est un délit punissable d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La sanction est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. L'auteur peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime.

Vers qui se tourner ?

En parler à son employeur afin qu’il puisse mener une enquête. Celui-ci a pour obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir et punir le harcèlement moral ou sexuel. Il doit porter à la connaissance des salariés les dispositions du code pénal à ce sujet et collaborer avec les représentants du personnel.

Prendre contact avec la médecine du travail si votre santé mentale ou physique a été affectée

Si vous êtes victime de harcèlement au travail, France Victimes est là pour vous venir en aide. Nos écoutants sont disponibles 7j/7 de 9h à 19h par le biais du numéro gratuit d’aide aux victimes, le 116 006 (hors métropole +33 1 80 52 33 76). Ils pourront vous diriger aussi vers une de nos 130 associations locales. Présentes sur tout le territoire français (métropolitain et outre-mer), les associations du Réseau France Victimes offrent un accompagnement pluridisciplinaire où psychologues, juristes et travailleurs sociaux vous informent et vous aident dans vos démarches.

Pour plus d’informations sur les démarches possibles et vos droits

Site officiel de Droit Travail France

https://www.droit-travail-france.fr/harcelement-travail.php

Site officiel de l’administration française

Harcèlement sexuel - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043     

Harcèlement moral  - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

Sources :

*IFOP pour le Défenseur des droits, Enquête sur le harcèlement sexuel au travail. https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2018/03/2551-1-study_file.pdf

**DARES pour le ministère du Travail, Enquête : Quelles sont les évolutions récentes des conditions  de travail et des risques psychosociaux ?

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-082v3.pdf

Le 3 juin 2017, un attentat survenait à Londres, au cours duquel 8 personnes sont décédées (dont 3 Français) et 48 ont été blessées (dont 8 Français).

L’audience Coroner débute le 7 mai devant la Cour criminelle de Londres et durera près de 3 mois.  

Durant cette période, seront présentées les circonstances des décès des victimes ainsi que celles des assaillants mais également des éléments concernant la sécurité des lieux au moment des faits.

Dans cette perspective, France Victimes, en lien avec la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes et le ministère de la Justice (SADJAV) a été missionnée pour organiser avec les familles françaises des victimes et les victimes blessées souhaitant assister au procès leur venue à Londres durant certaines périodes, et les y accompagner.

Cette phase d’accompagnement et d’anticipation est en effet essentielle pour ce moment attendu par les victimes, et en même temps parfois redoutée pour certaines, ce d’autant plus que s’ajoutent la méconnaissance du système judiciaire britannique et ses différences procédurales avec celui français, l’éloignement géographique, et la barrière linguistique.

Le 14 mars dernier, ALAVI-France Victimes 46 a signé une Convention d’Accompagnement des Victimes et de l’Enfance par le Chien. Les principaux partenaires de cette convention sont le procureur de la République de Cahors, Frédéric Almendros, l’Association Handi’Chiens, la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, les barreaux du Lot et du Lot-et-Garonne, les Conseils Départementaux d’Accès aux Droits des deux départements, la Préfecture et le SDIS du Lot.

Une aide morale pour les victimes

LOL, le 1er chien d’assistance judiciaire en Europe, a pour mission d'aider les victimes d'infractions pénales, dont les enfants. Il a vocation à être une aide psychologique, un soutien permettant aux victimes de s'apaiser et se sentir en sécurité.

L’Association Handi’Chiens l’a éduqué pendant deux ans dans le but de le former à rester aux cotés des personnes durant tous les actes de la procédure pénale (auditions, confrontations, expertises et audience de jugement). L’équipe d’ALAVI-France Victimes 46 ainsi que 7 Sapeurs-Pompiers qui se sont portés volontaires ont suivi une formation dispensée par l’association afin d’accompagner LOL.

Le labrador est confié aux Sapeurs-Pompiers du Lot qui ont réaménagé le Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Cahors afin de l’accueillir dans les meilleures conditions. ALAVI-France Victimes 46 en a la charge financière.

Une première en Europe

Le recours aux chiens d’accompagnement dans le cadre de procédures pénales se pratique déjà aux États-Unis, où l’on compte 250 chiens d’assistance judiciaire. Le Procureur de Cahors, à l’initiative du projet en France, s’est inspiré des pratiques américaines. 

Soutenu par le cabinet de madame la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, cette procédure innovante est actuellement en phase d’expérimentation pour 6 mois.

LOL a effectué sa première intervention le vendredi 29 mars auprès d’une victime mineure auditionnée à la brigade de gendarmerie. Alors que l’enfant avait auparavant refusé d’entrer dans le bâtiment, la présence rassurante du chien l’a aidé à se confier à l’enquêteur. Durant l’entretien de près de 40 minutes, il n’a cessé de caresser le labrador. Depuis celle-ci, LOL est venu en aide à d'autres victimes, notamment en étant présent aurpès de ces personnes en Cour d'Assises.

Cette initiave de médiation canine lors de la procédure judiciaire a été distinguée lors des Prix france Victimes 2019 en obtenant le Prix Coup de Coeur.

Un Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) s'est tenu ce jeudi 11 avril à Strasbourg, quatre mois après l'attentat qui a frappé le marché de Noël de la ville. Le Premier ministre Édouard Philippe, présidant cette rencontre, a souligné ce choix hautement symbolique en montrant la "détermination" du gouvernement, des élus locaux et celle de la Nation toute entière de protéger la France et ses citoyens de ces évènement traumatiques. Plusieurs ministres étaient présents, notamment Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, et Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.

Peu avant la réunion, les membres du gouvernement ont été accueillis par l'association SOS Aide aux Habitants - France Victimes 67. Une présentation de ses initiatives en matière d'aide aux victimes et d'accès au droit ainsi que sur les médiations et la prévention de la radicalisation leur a été exposée.

Un bilan prometteur du Plan national de prévention et de radicalisation

Aux côtés d'Édouard Philippe et des ministres, Jean-Michel Meyer, président de l'association Viaduq - France Victimes 67, et Rachel Sarg, secrétaire générale, étaient également présents lors de cette réunion pour mettre en avant les diverses actions instaurées pour aider les victimes.

Le CIPDR a ainsi permis de dresser un premier bilan du Plan national de prévention et de radicalisation mis en place il y a un an, entraînant de nouvelles interventions en coopération avec les associations d’élus afin de prévenir les actes de délinquance.

La fédération France Victimes est très heureuse de co-organiser avec Victim Support Europe la conférence annuelle de l’organisation européenne au Parlement européen à Strasbourg les 12 et 13 juin prochains sur la thématique de la « Reconstruction des Victimes ». 

Nous vous invitons dès maintenant à vous inscrire pour bénéficier d’un tarif privilégié jusqu’au 1^er avril (après ce sera plus cher !) et surtout à candidater jusqu’au 25 mars à l’appel à communication dans le cadre de 4 sessions d’ateliers pour partager avec l’ensemble des participants européens et au-delà une action, une idée, un projet que vous portez sur le terrain de l’intervention et aussi de la recherche !

Pour tout faire et savoir : le site dédié à l'événement