Lutter contre le harcèlement au travail

Le mal-être au travail est un véritable problème aujourd’hui. En effet, 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail*. Concernant le harcèlement moral, en 2016, 30 % des salariés déclaraient avoir été victimes d’au moins un comportement hostile au travail**.

 

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Comment reconnaître le harcèlement au travail ?

Deux types de harcèlements coexistent :

  • Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (propos injurieux ou critiques, menaces, intimidations ou chantages, isolement par rapport au groupe) qui visent à dégrader les conditions de travail de la victime ainsi que de compromettre son avenir professionnel mais également de nuire à sa santé mentale et physique tout en portant atteinte à ses droits et à sa dignité.
  • Le harcèlement sexuel se constitue par des agissements répétés tels que des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste (chantage sexuel, remarques sexistes, messages à caractère pornographique) créant une situation intimidante et hostile tout en portant atteinte à la dignité de la victime et ayant même dans certains cas pour but d’obtenir des avantages de nature sexuelle.

 

Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le Code pénal.

Le harcèlement moral est un délit puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. L'auteur peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime (préjudice moral, frais médicaux...).

Le harcèlement sexuel est un délit punissable d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La sanction est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. L'auteur peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime.

 

Vers qui se tourner ?

En parler à son employeur afin qu’il puisse mener une enquête. Celui-ci a pour obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir et punir le harcèlement moral ou sexuel. Il doit porter à la connaissance des salariés les dispositions du code pénal à ce sujet et collaborer avec les représentants du personnel.

Prendre contact avec la médecine du travail si votre santé mentale ou physique a été affectée

Si vous êtes victime de harcèlement au travail, France Victimes est là pour vous venir en aide. Nos écoutants sont disponibles 7j/7 de 9h à 19h par le biais du numéro gratuit d’aide aux victimes, le 116 006 (hors métropole +33 1 80 52 33 76). Ils pourront vous diriger aussi vers une de nos 130 associations locales. Présentes sur tout le territoire français (métropolitain et outre-mer), les associations du Réseau France Victimes offrent un accompagnement pluridisciplinaire où psychologues, juristes et travailleurs sociaux vous informent et vous aident dans vos démarches.

 

Pour plus d’informations sur les démarches possibles et vos droits

Site officiel de Droit Travail France

https://www.droit-travail-france.fr/harcelement-travail.php

 

Site officiel de l’administration française

Harcèlement sexuel - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043     

Harcèlement moral  - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

 

 

Sources :

*IFOP pour le Défenseur des droits, Enquête sur le harcèlement sexuel au travail. https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2018/03/2551-1-study_file.pdf

**DARES pour le ministère du Travail, Enquête : Quelles sont les évolutions récentes des conditions  de travail et des risques psychosociaux ?

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-082v3.pdf