La mission flash sur les cours criminelles a rendu ses conclusions ce mercredi 16 décembre 2020, établissant un premier bilan positif de l’expérimentation de ces cours criminelles départementales.
Les députés Stéphane Mazars et Antoine Savignat formulent en fin de rapport 6 recommandations, dans l’hypothèse d’une généralisation de ce dispositif, actuellement expérimenté dans 18 départements.
France Victimes avait été auditionnée sur ce sujet en septembre 2020, insistant sur le caractère indispensable de préserver devant cette juridiction les droits des parties, y compris les droits de la partie civile, mais aussi la qualité du débat judiciaire ainsi que l’oralité des débats.
Il faut laisser l’expérimentation se poursuivre aux fins d’établir un véritable bilan avec l’ensemble des acteurs concernés, lorsqu’ il y aura davantage de recul.
La proactivité des AAV France victimes sera également essentielle dans ce cadre, pour proposer aide et soutien aux victimes, et les informer de façon complète et pédagogique en amont sur les tenants et aboutissants de la Cour criminelle.
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