Prenez part aux Assises nationales de France Victimes en 2021 à Nancy !

En 2021, la fédération FV co-organise avec France Victimes 54 ce rendez-vous annuel de l'aide aux victimes, qui se déroulera compte tenu de ces derniers mois, non plus en juin mais du jeudi 4 au vendredi 5 novembre 13h à Nancy au Centre Prouvé sur le thème « De l’aide à la protection des victimes ».

Mettez ces dates des 4 et 5 novembre à votre agenda !

Un appel à communication des associations France Victimes a été fait pour valoriser leur expértience.

Si la reconnaissance des droits des victimes s’est fortement développée en 30 ans, la société civile, et tout particulièrement les associations d’aide aux victimes, se sont mobilisées pour rendre ces droits effectifs.

Aussi, un véritable arsenal législatif, national et européen, a vu le jour ces dernières années, aux fins de garantir la réelle prise en compte des besoins spécifiques des victimes et, en particulier, d’assurer leur protection effective.

Citons le large développement des dispositifs de téléprotection des victimes (Téléphones Grave Danger, Bracelets Anti-Rapprochement, …), les mesures spécifiques de protection pour les enfants mineurs, ou encore la prise en charge psychologique.

Outre ces outils, des procédures spécifiques ont été créées visant à accélérer l’accompagnement global des victimes. A cet égard, l’évaluation des besoins des victimes en matière de protection (EVVI), les interventions sociales et la procédure d’indemnisation sont d’autres exemples novateurs.

C’est dans ce contexte que les 34es Assises nationales de l’aide aux victimes se proposent de présenter plusieurs de ces dispositifs innovants et d’interroger leurs incidences sur les pratiques de l’accompagnement des victimes.

Assistons-nous, avec le développement de ces outils et l’implication des Association d’Aide aux Victimes dans leur mise en œuvre, à un changement de paradigme ? Un mouvement que l’on pourrait résumer comme un passage de l’aide à la protection ?

C’est cette question en guise de fil rouge que ces 34es Assises vous invitent à venir explorer.

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant !

Concernant le programme, après une allocution sur l'évolution des politiques publiques de l'aide à la protection, 5 tables-rondes pour réfléchir autour de : 

- Les enjeux de la protection des victimes

- Quels outils de protection des victimes ?

- Pour un accompagnement plus global des victimes : différents facteurs de protection

- La Famille comme lieu à protéger

- Pratiques innovantes, pratiques inspirantes

pdf Pré programme 34es Assises Nationales 2021 - V15072021 (404 KB)

pdf Fiche inscription Assises 2021 (127 KB)  

Ses missions ont par la suite été étendues : dès 1986, un fonds d'indemnisation est créé en faveur des victimes d'attentats en France et des ressortissants français victimes d'actes de terrorisme à l'étranger. En 1990, le fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme est étendu aux victimes d'autres infractions pour devenir le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).

Le Fonds de Garantie intervient selon deux régimes d’indemnisation :

Le FGTI est financé par un prélèvement sur les contrats d’assurances de biens. Cette contribution s’élève à 3,30 euros par contrat en 2005.
Ses ressources sont complétées par le produit des remboursements des indemnités que le Fonds de Garantie obtient des responsables des infractions.
La gestion de ce Fonds est confiée au Fonds de Garantie des assurances dommages obligatoires (FGAO).

L'INAVEM est membre du Conseil d'administration du FGTI.

Témoignage d’un écoutant du numéro national d’aide aux victimes

Orientations et positionnements

Pour une meilleure visibilité et accessibilité aux droits, mais également pour une prise de conscience accrue par les professionnels du droit des difficultés que peuvent rencontrer les victimes dans leur parcours, l'INAVEM préconise que l'ensemble des dispositions relatives aux victimes soient rassemblées dans un Code du Droit des Victimes.

Les propositions de l'INAVEM sont présentées dans l'ordre chronologique de la procédure que peut suivre une victime ; toutefois on peut aussi les regroper en 4 axes qui visent, pour les victimes et les parties civiles, à :
- Renforcer leurs droits à l'information ;
- Rendre effectif leur accompagnement à toutes les phases importantes d'une procédure ;
- Faciliter leurs démarches ;
- Améliorer leur indemnisation.

Les orientations 2007-2008

• sur les accidents collectifs (2003)

  pdf Recommandation INAVEM accidents collectifs (69.57 KB)
  

• sur les enquêtes Victimes (2001)

  pdf Recommandation INAVEM enquêtes victimes (24.72 KB)
  

• sur la médiation (1999)

  pdf Recommandation INAVEM Médiation 1999 (56.7 KB)

1. pdf Circulaire du Garde des Sceaux du 9 octobre 2007 (818.41 KB) relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en oeuvre
   pdf
   
2. Loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite Loi Perben II)
   
   
3. Loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (dite Loi Perben I)
   
4. Loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes
   
   
5. pdf Rapport Lienemann (354.14 KB) "Pour une nouvelle politique d'aide aux victimes" en 1999, lequel présente 114 propositions destinées à prendre en compte de façon globale la situation des victimes (71 pages)
   
   
6. pdf Circulaire du Garde des Sceaux du 13 juillet 1998 (60.06 KB) , relative à la politique pénale d'aide aux victimes : l'objectif est d'assurer à toutes les victimes une information et une meilleure prise en compte de leurs intérêts au plus près des faits et durant tout le déroulement de la procédure, y compris durant la phase d'exécution des décisions judiciaires pdf
   
   
7. Loi du 6 juillet 1990 instituant un régime d'indemnisation autonome des victimes d'infractions devant les CIVI
   
   
8. Loi du 9 septembre 1986 instituant un système d'indemnisation intégrale des préjudices pour les victimes d'actes terroristes 
9. Circulaire du 25 juillet 1983 relative à la protection des victimes d'infraction et au renforcement de leurs droits pdf pdf Circ 25-07-1983 (1.23 MB)
   
   
10. Rapport de la Commission Milliez remis en juin 1982 au Garde des Sceaux Robert Badinter (consultable au centre de ressources documentaires)
    
11. Loi du 3 janvier 1977 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions (création des Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions)

Vous souhaitez mettre en place une formation pour un groupe de personnes répondant à vos besoins de formation, merci de contacter Anne Houchois par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour lui exposer votre projet (contexte de la demande, nombre de stagiaires, lieu de formation, objectifs de la formation...).

Tarifs des formations « sur mesure » (en France métropolitaine) :
> Pour les associations adhérentes à l'INAVEM : 1 000 €/jour
> Pour les associations (hors adhérents INAVEM), Ministères, MJD, personnel de la médecine de travail, collectivités locales, partenaires des conventions nationales : 1 250 €/jour
> Pour les structures non adhérentes : 1 600 €/jour

Les appels d'offres sont à adresser à :

INAVEM
à l'attention de la Direction
27, avenue Parmentier
75011 PARIS

Les Assises 2008 portent leurs fruits...

Les XXIIIe Assises nationales de l'INAVEM en juin 2008 ont eu pour thème « de la réparation à la restauration des victimes ». L'intervention québécoise de Jean Jacques Goulet (cf. photo à gauche) sur les « rencontres détenus victimes » a suscité l'intérêt de la France d'où l'initiative du Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines de se rapprocher de l'INAVEM et de la Maison centrale de Poissy pour collaborer à la mise en œuvre de telles rencontres.

Les trois institutions travaillent actuellement à un cahier des charges pour organiser les premières « rencontres détenus victimes » françaises dont l'expérimentation se déroulera à la rentrée prochaine.

Ces rencontres, entre détenus et victimes qui ne se connaissent pas, permettent de créer un espace de parole pour offrir une possibilité de compréhension de l'acte aux victimes qui en éprouvent le besoin et permettre à des condamnés de mesurer l'étendue des conséquences de leurs actes et la situation de la victime. La démarche des participants de discuter des parcours de chacun et d'échanger autour d'un acte infractionnel déterminé est volontaire.

Une convention entre les différents partenaires est en cours de finalisation. Elle offrira un bon outil pour reproduire cette expérimentation ailleurs, dans le but grandissant de responsabilisation des auteurs et de restauration de la victime.

Pour toute demande d'information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'INAVEM, votre partenaire formation

L'INAVEM, organisme de formation, propose ses activités de formation aux associations d'aide aux victimes adhérentes à la fédération, mais également aux partenaires extérieurs ayant un intérêt pour l'aide aux victimes.

L'INAVEM propose une offre de formation qui s'articule autour des thèmes suivants permettant une prise en charge globale et pluridisciplinaire des victimes :

• l'accueil, l'écoute et l'accompagnement des victimes,
• l'accompagnement global et pluridisciplinaire (sur le droit, des typologies de victimes et d'infractions...),
• les compétences métiers avec le management associatif, le perfectionnement juridique, lesinterventions des psychologues, la médiation pénale, et l'administration ad hoc,
• la justice restaurative, avec 7 modules supplémentaires.

L'INAVEM organise également des formations sur mesure en lien avec un projet précis.

Des actions de sensibilisation sont proposées aux partenaires souhaitant mieux connaître les Jeux de voiture Jeux de fille activités des associations d'aide aux victimes afin d'orienter les personnes rencontées vers des structures adéquates.

L'INAVEM forme notamment le personnel des services de police et de gendarmerie, du monde judiciaire, médical et social, des établissements bancaires, les compagnies d'assurance, des enseignes de grande distibution et des sociétés de transport public.

Téléchargez le catalogue 2015 !

pdf Formation INAVEM : le catalogue 2015 pdf (1.4 MB)

Les personnes âgées peuvent être victimes d'infractions contre leurs biens ou leur personne, et que l'infraction soit ou non liée à l'âge. De plus, le fait même que certaines personnes âgées soient en institution et non plus à leur domicile, ne facilite pas leur accès aux structures d'aide. C'est pourquoi, il est important d'établir des contacts, connaître et se faire connaître des responsables d'établissements et des maisons de retraite.

Si les associations INAVEM ont évidemment toute latitude pour accueillir et aider les personnes âgées victimes, celles-ci disposent d'un numéro de téléphone dédié, le 3977 ouvert en février 2008 et géré depuis 2015 par la Fédération 3977 contre la maltraitance, partenaire de l'INAVEM, du 08VICTIMES, et signataire de la charte d'engagement.

En 2001, le thème des Assises nationales traitait des "Aînés victimes", des actes ont été publiés aux éditions Harmattan/INAVEM. Pour toute demande : le formulaire de contact.

Ces textes sont répartis en deux catégories et nous vous invitons pour certains d'entre eux à consulter les fiches techniques qui peuvent exister en suivant ce lien...

- Décrets de l'aide aux victimes stricto sensu,

- Décrets ayant une incidence en droit des victimes.

- Autres décrets

DÉCRETS DE L'AIDE AUX VICTIMES STRICTO SENSU

• pdf Décret du 3 août 1999 relatif au Conseil National d’Aide aux Victimes (CNAV). Il porte création du Conseil, définit ses missions et précise sa composition pdf
  

Les enfants sont un public particulier que les associations INAVEM reçoivent dans leur structure :
- en aide aux victimes généraliste, que les enfants soient victimes directs ou indirects, voire témoins, pour ce qui est des violences au sein du couple ;

- en aide aux victimes plus spécifique : certaines associations ont mis en place des services particuliers pour les mineurs victimes de violences sexuelles par exemple ;

- après avoir été mandaté en tant qu'administrateur ad hoc.

Les circulaires sont ici référencées en trois catégories :

- celles relatives à l'aide aux victimes stricto sensu, 

- celles ayant une incidence en droit des victimes et à portée davantage juridique, 

- celles ayant une incidence sur l'aide aux victimes en général.

CIRCULAIRES RELATIVES À L'AIDE AUX VICTIMES

• pdf pdf Circulaire du 8 novembre 2002 (3.19 MB) relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi du 9 septembre 2002 (dite Loi Perben I)

CIRCULAIRES AYANT UNE INCIDENCE EN DROIT DES VICTIMES

• pdf pdf Circulaire du 11 juillet 2007 (488.55 KB) relative à la lutte contre les discriminations, avec notamment la création des pôles anti-discriminations au sein des Parquets

• pdf pdf Circulaire du 22 juin 2007 (575.6 KB) relative à la la présentation de la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale pdf pdf Annexes Circ 22-06-07 (234.45 KB)

• pdf pdf Circulaire du 22 février 2007 (87.88 KB) relative à l'amélioration des conditions d'exercice du recours subrogatoire des tiers payeurs en cas d'indemnisation du dommage corporel

• pdf pdf Circulaire du 3 octobre 2005 (156.78 KB) portant sur les relations entre la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et l'autorité judiciaire

• pdf pdf Circulaire de la CNAMTS du 28 décembre 2001 (221.42 KB) sur la suppression de la participation de l'assuré au titre des frais de soins consécutifs aux sévices sexuels subis par des mineurs

• Circulaire du 15 mars 2001 du ministère de l’éducation nationale sur la lutte contre les violences sexuelles

• Circulaire du 31 décembre 1999, en application de la loi du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale

CIRCULAIRES AYANT UNE INCIDENCE SUR L'AIDE AUX VICTIMES

• pdf Circulaire de politique pénale GDS 19/09/2012 (579.41 KB) NOUVEAUTÉ 19/09/2012
  
  
• pdf Circulaire avril 2010 relative à la contribution à l'entretien et éducation des enfants (480.87 KB) 

• pdf Circulaire FIPD 05 mars 2010 (264.98 KB) : Orientations pour l'utlisation des crédits du FIPD pour 2010 

• pdf Circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (211.44 KB) : convention d'objectifs et simplifications des démarches relaives aux procédures d'agréement.
  document Nouveau dossier Cerfa de demande de subvention Asso 2010 (310 KB)
  

• pdf Circulaire MJ n°SJ-09-451-AB4 (485.63 KB) du 24 décembre 2009, relative aux conséquences des dispositions du code des propriétés publiques sur la situation des occupants dans les palais de justice.
  pdf Circulaire additive 27/04/2010 tiers occupant TGI (2.12 MB) qui confirme l'exonération de toute participation aux charges pour les associations présentes dans les palais de justice.
• pdf Circulaire du 1er novembre 2009 (90.59 KB) portant instructions générales de politique pénale.

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Ces propositions s'inscrivent dans le prolongement des exigences posées par la directive européenne du 25 octobre 2012 établissant les normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, qui doit être transposée en France, et font également écho aux dispositions relatives aux victimes dans le projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines.

Philosophie
Pour une meilleure visibilité et accessibilité aux droits, mais également pour une prise de conscience accrue par les professionnels du droit des difficultés que peuvent rencontrer les victimes dans leur parcours, l'INAVEM préconise que l'ensemble des dispositions relatives aux victimes soient rassemblées dans un Code du Droit des Victimes.

Les propositions de l'INAVEM sont présentées dans l'ordre chronologique de la procédure que peut suivre une victime ; toutefois on peut aussi les regrouper en 4 axes qui visent, pour les victimes et les parties civiles, à :
- Renforcer leurs droits à l'information ;
- Rendre effectif leur accompagnement à toutes les phases importantes d'une procédure ;
- Faciliter leurs démarches ;
- Améliorer leur indemnisation.

Lors du Conseil de sécurité intérieure (CSI) du 19 avril 1999, le Gouvernement a défini les grands axes de sa politique publique d'aide aux victimes de la délinquance. L'une des grandes orientations du CSI a été la création du Conseil National de l'Aide au Victimes (CNAV), lequel a été installé en septembre 1999. Ce Conseil est présidé par le Garde des Sceaux et composé de représentants des ministères concernés, d'élus, de professionnels de l'aide aux victimes, de représentants de l'INAVEM et d'associations d'aide aux victimes. Télécharger le pdf décret du 3 août 1999 (119.86 KB) relatif au CNAV. Il a pour mission d'évaluer les dispositifs mis en oeuvre, d'établir un rapport annuel sur les mesures engagées et sur les formations, faire des propositions et coordonner les programmes de recherche. Depuis 2000, le CNAV propose des thématiques à étudier par des personnalités extérieures, dont l'INAVEM, et la contribution de plusieurs ministères.

2014 Nouveauté !

Réunion du CNAV le 10 avril 2014

Le 10 avril, pour la troisième fois depuis deux ans, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l'aide aux victimes (CNAV), avec la présence notamment de Michèle de Kerckhove, Présidente de l'INAVEM et Sabrina Bellucci, sa directrice. La ministre a saisi cette occasion pour rappeler l'attachement du ministère à l'amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de nouvelles perspectives en matière d'accompagnement et d'indemnisation.

« Nous nous donnons une réelle ambition sur l'aide aux victimes ». Christiane Taubira a tenu à soumettre au CNAV les propositions d'amendements au projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines en faveur des victimes. C'est sur la question du financement de l'aide aux victimes que la députée Nathalie Nieson, auteure d'un des amendements du texte engage la discussion. Ayant remis un rapport sur le sujet, elle propose une augmentation du montant de l'amende pénale à la charge du délinquant pour pérenniser le financement du réseau associatif d'aide aux victimes. Une position qui crée consensus au sein du CNAV, mais la réflexion se poursuivra sur le montant de l'augmentation et l'affectation possible des sommes.

Autre sujet au cœur de la réunion : l'indemnisation de la victime. Il a notamment été rappelé, qu'actuellement, l'auteur d'une infraction condamné à verser une indemnisation, peut récupérer, à sa sortie de détention, les sommes affectées sur son compte nominatif destinées à la victime si celle-ci n'a pas été retrouvée pendant le délai de son incarcération. Une situation qui, selon Christiane Taubira « pose un problème moral ». Afin d'y répondre, un amendement sera également présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi qui a fait l'objet d'une discussion entre les membres du CNAV.
social"

Expérimentée avec succès en France notamment à la Maison centrale de Poissy, la justice restaurative et plus précisément les rencontres détenus victimes, a mobilisé une partie des échanges. Cette forme de justice consiste à faire dialoguer une victime avec un auteur d'infraction, en présence d'un tiers formé pour guider ces échanges et sur la base du volontariat de chacun. « Certes cela nécessite une longue préparation du côté de la victime et du détenu, un accompagnement spécifique et un cadre très précis mais cette expérience lourde est riche en humanité » a souligné Sabrina Bellucci, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), partenaire de ces expérimentations. Pour Alain Boulay, président de l'association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), « ces rencontres permettent le cheminement de l'auteur et de la victime ». « Même si ces rencontrespeuvent parfois être très violentes pour la victime, elles lui permettent de trouver l'apaisement » a ajouté Michèle de Kerckhove, présidente de l'INAVEM.

La garde des Sceaux souhaite que le principe de la justice restaurative soit intégré dans le code de procédure pénale car il permet de « reconstruire le lien social ».

Concernant la directive du 25 octobre 2012, où le suivi individualisé des victimes sera sans doute la pierre angulaire de la transposition, une expérimentation est lancée dans huit tribunaux de grande instance, en partenariat avec les Associations locales de l'INAVEM, afin d'améliorer l'évaluation des victimes. Celle-ci est effectuée en deux temps : un diagnostic est d'abord réalisé par l'agent ayant le premier contact avec la victime puis, il est procédé à une évaluation des besoins de la victime pour personnaliser l'accompagnement dont elle a besoin tout au long de la procédure judiciaire. Cette expérimentation fait l'objet d'un rapport attendu au mois de novembre.

2013

En mars, la ministre de la justice a réuni le CNAV pour présenter le fondement de sa réforme pénale, c'est-à-dire la prévention de la récidive, qui a pour objet d'éviter de nouvelles victimes. Quelques jours après la remise des recommandations issues de la conférence de consensus : associations d'élus, syndicats de policiers, syndicats de magistrats, administration pénitentiaire..., le CNAV est consulté.

En septembre 2013, le CNAV a été à nouveau réuni. pdf Voir le PV de cette séance (36.14 KB) .

Les deux rapports rédigés antérieurement ont été officiellement remis au Cnav et ont été étudiés.

pdf Cnav - Rapport sur prise en charge des Victimes de la route (417.44 KB)

pdf Cnav - Rapport sur Loi juillet 2010 - violences femmes (4.03 MB)

2010-2011

Afin de le rendre plus opérationnel et de renforcer la représentation des associations de victimes et d'aide aux victimes, la composition du CNAV a été réformée par un décret du 21 septembre 2010.

Le CNAV se réunissait le 14 décembre 2010 pour la première fois dans sa nouvelle composition. Y étaient ainsi représentés, autour du ministre de la Justice et des Libertés :
- le député de la 1ère circonscription du Val-d'Oise, Monsieur Philippe HOUILLON, membre de la commission des lois ;
- le directeur général de la police nationale, Monsieur Frédéric PECHENARD, représentant le ministre de l'Intérieur ;
- le directeur général du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, Monsieur François WERNER ;
- des personnalités qualifiées (deux magistrats, un avocat, un médecin, un chercheur spécialisé en victimologie, deux représentants des organisations professionnelles de l'assurance) ;
- les représentants de six associations œuvrant dans le domaine de l'aide aux victimes, dont Hubert BONIN, Président de l'INAVEM.
Cette instance, désormais plus dynamique et plus partenariale, œuvrera pour une meilleure prise en charge de toutes les victimes. A cet effet, le CNAV se réunira périodiquement en composition plénière et mettra en place des groupes de travail thématiques.

Les associations représentées au sein du CNAV : l'INAVEM / la fédération citoyens et justice / la fédération nationale des victimes d'accidents collectifs / le CNIDFF (centre national d'information sur les droits des femmes et des familles) / l'association Aide aux Parents d'Enfants Victimes / l'association Marilou, pour les routes de la vie.

2007

pdf Rapport CNAV 2007 Justice restaurative (7.84 MB)

2006

Le Conseil National de l'Aide aux Victimes (CNAV) a tenu son Assemblée plénière à la Chancellerie, le vendredi 8 décembre 2006. Présidé par Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette séance de travail comportait un ordre du jour particulièrement riche.

Lire le pdf discours du Garde des Sceaux (81.44 KB)

L'INAVEM était représenté par deux membres du Bureau de la Fédération, Sylvie Sauton Trésorière-adjointe et participante d'un des groupes de travail, et Michèle de Kerckhove, Vice-Présidente.

L’exposé des principaux résultats de l’enquête menée par le ministère de la Justice avec le concours de TNS-Sofres auprès de 5000 victimes d’infractions entre mars et avril 2006 a notamment retenu l’attention des participants. Principal enseignement de l’étude : une victime interrogée sur deux considère que justice a été rendue. L’étude offre également une vision fine du type d’infractions et du profil des victimes. Ainsi, les femmes sont victimes d’atteintes à leur personne dans 60 % des cas, contre 42 % pour les hommes, avec un écart particulièrement marqué pour les atteintes corporelles volontaires. Parmi les 23 % de victimes ayant indiqué avoir reçu les coordonnées d’une association d'aide aux victimes par l’intermédiaire de la police, 26 % ont souhaité prendre contact avec une association d'aide aux victimes.

Le rapport du groupe de travail concernant « l’accompagnement de la victime dans la phase d’exécution de la décision » et les travaux du groupe sur « la justice restaurative » ont également été présentés au cours de ce Conseil. L’indemnisation et l’information de la victime constituaient les problématiques placées au cœur des réflexions des groupes. Ces travaux, forts riches de propositions, ne manquent pas d’indiquer que l’aide apportée aux victimes prend des formes diversifiées et surtout doit être adaptée à chaque situation, ce qui nécessite que les associations d’aide aux victimes soient en capacité d’y répondre. Enfin, la Chancellerie a proposé au CNAV de choisir « les victimes des accidents de la circulation » pour thème de réflexion en 2007.

Lire la pdf pdf synthèse de l'INAVEM du rapport du CNAV sur l’accompagnement de la victime dans la phase d’exécution de la décision (376.91 KB)

Le CNAV a en outre été l’occasion pour le Garde des Sceaux de souligner l’importance de la communication en direction des victimes, en lançant le guide d’information « les droits des victimes ». Ce document a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. Diffusé à 150 000 exemplaires, disponible dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, les commissariats, les hôpitaux, les associations et les barreaux.

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2004

Dans un communiqué de presse du 8 mars 2004, à l’occasion de la journée internationale des femmes, Dominique PERBEN avait souhaité mettre les victimes de violences conjugales et familiales au cœur de son programme d’action en faveur des victimes.
Il avait alors demandé au CNAV qu’il présidait la constitution d’un groupe de travail sur ce thème. Ce groupe était composé de magistrats représentants des délégations aux droits des femmes et de l’égalité, de médecins, de policiers et de gendarmes ainsi que d’associations de soutien aux femmes victimes de violences.

Suite au groupe de travail du CNAV sur les Violences conjugales, un premier sous-groupe dirigé par la Direction Criminelle et des Grâces, a élaboré un guide de l’action publique pour la «Lutte contre les violences conjugales». Ce document se veut être «un guide opérationnel permettant d’appliquer de manière harmonisée une véritable politique pénale en la matière». Il a «pour vocation de constituer un outil de travail quotidien pour tous ceux qui sont en contact avec ces victimes, afin que ces dernières puissent trouver auprès d’eux écoute, soutien, aide et information » (Avant-Propos de Dominique Perben).

Télécharger le pdf guide sur les violences conjugales (583.5 KB)

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2003

- Rapport du CNAV sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs, présidé par Monsieur Claude LIENHARD, octobre 2003 pdf pdf Accidents collectifs CNAV 2003 (829.95 KB)

- Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence, présidé par Madame Anne d’HAUTEVILLE, septembre 2003 pdf pdf Urgence CNAV 2003 (1.16 MB)

- Rapport du CNAV sur l’indemnisation du dommage corporel, présidé par Madame Yvonne LAMBERT-FAIVRE, juin 2003 pdf pdf Indemnisation CNAV 2003 (1.55 MB)

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Lutte contre les violences au sein du couple

Législation

Le 29 juin 2010, l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".  Cette loi a été adoptée définitivement le 9 juillet 2010.

L'INAVEM a activement participé aux travaux parlementaires menés dans le cadre de cette proposition de loi. Le 1er juin 2010, l'INAVEM, représenté par Nicole Tercq, Vice-Présidente et Sabrina BELLUCCI, Directrice, a été auditionnée par Madame Muguette DINI, Sénatrice du Rhône, qui, en tant que Présidente de la Commission des Affaires Sociales, devait rendre un rapport pour avis sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (appellation initiale de la proposition de loi).
L'INAVEM a ainsi formulé un certain nombre de réflexions sur ce sujet :

pdf pdf Contribution INAVEM Loi sur la violence faite aux femmes (06/2010) (192.79 KB)

Pour consulter l'ensemble des textes normatifs et les documents INAVEM :

pdf pdf Loi du 9 juillet 2010 (260.04 KB) relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants pdf

pdf pdf Décret du 29 septembre 2010 (129.49 KB)

pdf pdf Circulaire du 3 août 2010 (346.26 KB)

pdf pdf Circulaire du 1er octobre 2010 (886.92 KB) spécifiquement consacrée à l'ordonnance de protection des victimes pdf

pdf pdf Circulaire du 4 octobre 2010 (33.61 KB) élaborée par la DACG, présentant les dispositions de droit pénal et de procédure pénale consécutives à la mise en oeuvre de l'ordonnance de protection

pdf pdf Fiche technique INAVEM Loi du 9 juillet 2010 (785.37 KB)

pdf pdf Fiche technique INAVEM Ordonnance de protection des victimes (1.48 MB) ainsi qu'une trame de courrier pour envisager avec les JAF les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle disposition, et notamment la mention des AAV sur la liste des personnes morales qualifiées : pdf Courrier JAF (50.75 KB) .

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Guide l'action publique

Voir une expérience innovante sur les femmes en très grand danger : le dispositif TGD

Les Associations INAVEM "référentes violences conjugales"

SOS Victimes 35

ADAVIP 21

En ce 25-Novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

L'INAVEM est particulièrement satisfait de voir que le Premier Ministre a décidé de faire de ce sujet, une grande cause nationale pour l'année 2010. Il est important de mettre en exergue ces violences, qu'elles soient au sein du couple, au sein de la famille par des descendants, à l'école, dans le cadre du travail, qu'on parle de violences physiques, sexuelles, psychologiques, de mariages forcés ou de mutilations sexuelles sur les femmes.

Le réseau INAVEM, composé d'associations d'aide aux victimes généralistes et professionnelles, accueille toutes ces femmes, pour toutes ces infractions, sans discrimination. A nous, qui sommes le plus souvent en première ligne avec les associations d'aide aux victimes, dans l'urgence, avec la police et les brigades de gendarmerie, avec les services judiciaires, de travailler encore et toujours à une meilleure concertation et coordination des actions, d'abord pour un diagnostic généraliste et pluridisciplinaire, puis dans l'interface avec les services des réseaux spécialisés dans telles ou telles typologies de violences faites aux femmes.

Les AAV de l'INAVEM doivent se rapprocher des brigades de protection de la famille, car derrière une femme victime de violences, il y a souvent des enfants qui souffrent des violences au sein du couple, un conjoint qui peut également souffrir des violences subies par sa femme au travail par exemple... Une affichette a été créée par la Police nationale pour expliquer les missions de cette brigade. image Brigade de Protection de la Famille - Police (432.09 KB).

Evaluation du plan global 2005-2007 - 10 mesures pour l’autonomie des femmes

Mme Létard, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux femmes », à faire des préconisations relatives au second plan global (2008-2010) portant "douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes" et à examiner l'opportunité d'une loi cadre.

La mission a initié ses travaux en janvier 2008. Le rapport, après avoir présenté la méthode évaluative utilisée, a replacé le plan 2005-2007 dans son contexte historique (notamment la première enquête épidémiologique de l'ENVEFF, qui a permis d'évaluer à 1,3 million le nombre de femmes victimes de violences, et la charte de l'égalité de 2004). La mission a formulé une série de recommandations pour parvenir à l'ajustement du second plan, et proposé la création d'une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences et des adaptations sur quelques points délicats. pdf Le rapport sur les violences faites aux femmes 07/2008 (1.75 MB) 213 pages.

Actualité

Prochain Evénement...

Les Assises nationales de l'aide aux victimes les 18 et 19 juin 2015 organisées par l'association INAVEM locale, l'AVIMEJ, à la Ferme du Buisson à Noisiel (77).

Le thème : Victimes d'ici et d'ailleurs

Informations et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Election de Michèle de Kerckhove, présidente de l'INAVEM (18/07/2014)... pour en savoir plus

Les 19 et 20 juin 2014 : Congrès National 2014 des fédérations INAVEM et Citoyens&Justice, organisé par l'APERS 13.

Ce congrès s'est déroulé à Martigues (13) et a eu pour thème : "Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques." En savoir plus...

11 juin 2014 : Remise des 40 propositions pur un droit des victimes en mouvement à Christiane Taubira, ministre de la justice.

22 mai 2014 - Conférence de Presse sur les 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement

pdf Conf Presse - 40 propositions INAVEM (1007.16 KB)

Les 28es Assises nationales des associations d'aide aux victimes

Les 20 et 21 juin 2013, l'association d'aide aux Victimes SIAVIC à Roubaix a organisé sous l'égide de l'INAVEM la 28e édition des Assises nationales des Associations d'aide aux victimes sur le thème : "Confiance numérique et Cyber-Victimes". Les débats se sont déroulés dans les locaux à l'Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Roubaix, sous l'oeil attentif de près de 250 congressistes.

Avant même de pouvoir disposer de la vidéo des Assises, nous pouvons affirmer que le programme a tenu toutes ses promesses en termes d'information et de sensibilisation à la découverte du monde du numérique, à la problématique particulière du traitement du contentieux de la cyberdélinquance, de ses spécificités, de ses incidences sur les victimes, et à la prise en charge des cyber-victimes.

L'INAVEM et son réseau ont eu l'honneur d'accueillir pour la première fois, deux ministres qui ont pu répondre aux interpellations de la Présidente de l'INAVEM.

En savoir un peu plus...

pdf  

22 février 2013

Journée européenne des victimes

Retrouvez toutes les actualités de l'INAVEM et des Associations du réseau d'Aide aux Victimes sur la page FB dédiée au 22 février : Journée europénne pour les victimes.

pdf CP 2013 - pdf 22 Février Journée européenne des victimes pdf (296.58 KB)

L'INAVEM sera sur la Place Louis Lépine, en face du Palais de Justice de Paris (Paris 4e - Métro Cité), avec un stand d'information sur les missions de l'INAVEM et des 140 asociations d'aide aux victimes sur tout le territoire national.

14 et 15 Février 2013

La conférence de consensus sur la prévention de la récidive s'est déroulé les 14 et 15 février 2013, après que le comité d'organisation présidé par Nicole Maestracci, magistrate et membre en mars 2013 du Conseil Constitutionnel.

Pour tout savoir sur ces deux jours : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/

et plus précisément les auditions regroupées sous la question "Les dispositifs pour améliorer la prévention de la récidive du point de vue des victimes et le rôle de la justice restaurative" : celle de Marie-José Boulay, co-fondatrice de l'APEV (aide aux Parents d'Enfants Victimes) et participante aux rencontres détenus-victimes organisées à Poissy, notamment par l'INAVEM et le SPIP de Versailles, ainsi que celle de Robert Cario, professeur de Criminologie à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Novembre 2012 !

Le 08VICTIMES au service également des personnes victimes de harcèlement sexuel, quelle que soit la personne, quel que soit l'endroit : travail, université, le monde du sport, l'accès au logement, aux loisirs...

Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice et Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des Femmes, ont lancé devant la presse et l'INAVEM, le 12/11/2012, une campagne de communication gouvernementale d'information et de sensibilisation relative au problème du harcèlement sexuel.

Avec le slogan « Harcèlement sexuel : désormais la loi vous protège », les principaux objectifs de cette campagne visent à rappeler aux citoyens les termes de la loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012 qui aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l'encontre des victimes de harcèlement ; à encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et à renforcer la prévention du harcèlement sexuel,en particulier dans le monde professionnel et les milieux associatifs ou sportifs

Un site internet dédié stop-harcelement-sexuel.gouv.fr permettra de trouver toutes les informations relatives à l'infraction et utiles à l'accompagnement des victimes.

Trois visuels mettent en scène des éléments liés à la sphère professionnelle : une photocopieuse, une fontaine à eau, et un ascenseur. Sur chacun de ces éléments, un message interpelle les auteurs potentiels de harcèlement et rappelle les contours de la nouvelle loi à travers des situations concrètes.

Pour télécharger le kit de communication de la campagne : www.justice.gouv.fr/include_htm/pub/hs/kitcom_stopharcelementsexuel.zip

Mobilisation pour les législatives et Pétition pour sauver les associations d'aide aux victimes

pdf CP 2012-05 Mobilisation Législatives (316.26 KB) + pdf Tract SOS VICTIMES 78 (541.6 KB)

Toutes les victimes ne se resemblent pas, mais qu'elles le sachent ou qu'elles n'en aient pas conscience, la grande majorité ont besoin d'aide de professionnels pour avoir une information sure et impartiale sur leurs droits, pour bénéficier d'un soutien psychologique pour se reconstruire et être accompagnées dans leurs démarches administratives et sociales.

Pour tout cela, les associations d'aide aux victimes apportent depuis 25 ans une réponse adéquate aux victimes... mais pour combien de temps encore ???

Voir et télécharger la pétition pour l'aide aux victimes et la faire signer : pdf Pétition INAVEM 2012 (483.47 KB) et la pétition en ligne à signer !

Voir et télécharger le plaidoyer pour les victimes : pdf Plaidoyer Victimes INAVEM 2012 (419.55 KB)

2 750 Amis sur le profil Facebook de l'INAVEM 08VICTIMES

Rejoignez encore plus nombreux les relations de l'INAVEM sur Facebook et TWITTER

http://www.facebook.com/08VICTIMES.INAVEM
http://twitter.com/08VICTIMES

pdf 08VICTIMES, une utilité sociale (332.89 KB)

pdf 08VICTIMES : 10 ans de prise en charge des victimes (6.2 MB)

pdf Dossier information INAVEM 2012 (3.42 MB)

La contribution additionnelle pour l'aide aux victimes

L'INAVEM se mobilise pour faire en sorte de sauver son réseau associatif des difficultés financières récurrentes dues aux baisses de subventions pour les associations qui aident gratuitement les victimes.

Pour se faire, l'INAVEM a engagé depuis plusieurs mois avec le gouvernement et les parlementaires des discussions pour faire voter une augmentation des amendes pénales, forfaitaires ou prononcées par une juridiction, augmentation qui viendrait abonder un fonds spécifique finançant les activités associatives d'aid aux victimes.

Deux objectifs donc :

- le premier pérenniser et développer les actions d'information et de soutien aux victimes par les associations INAVEM notamment,

- le second, faire en sorte, qu'à coté de la solidarité nationale indispensable, les auteurs d'infractions soient responsabilisés en payant un petit supplément à l'amende qui permettra l'aide et l'accompagnement des personnes victimes. pdf Plaidoyer pour une Contribution pour l'Aide aux Victimes (322.34 KB)

Le 1er juin 2011, l'INAVEM et l'ANISCG, association nationale d'intervention sociale en commissariat et gendramerie, signent une convention de partenariat.

pdf CP Signature INAVEM ANISCG (156.09 KB)

L'INAVEM est très fier d'avoir dans ses rangs, et notamment à sa direction des membres élevés dans l'ordre de la Légion d'honneur.

Au premier rang desquels, Hubert Bonin, Président de l'INAVEM est promu Chevalier de la Légion d'Honneur au titre du ministère de la Justice, Richard Olszewski, président du SIAVIC de Roubaixet administrateur de l'INAVEM, au titre du Premier ministre, Liliane Daligand, Présidente de Viff, et membre du conseil scientifique INAVEM, a été élevée au rang d'Officier. Madame PRIOUX, présidente de l'association d'aide aux victimes de la Roche sur Yon et administratrice de l'INAVEM est également distinguée dans le même ordre.

Et enfin, le docteur Sophie Martin-Dupont, présidente de l'AVIMED Limoges a reçu les insignes de Chevalier de l'ordre national du mérites le 10 décembre 2010.

Retrouvez sur Facebook le nouveau clip du 116000 ainsi que des vidéos ayant trait à la journée internationale des enfants disparus.

Pour aller voir la page INAVEM sur Facebook

Dossier de presse, communiqués de presse ...

Grands événements passés et à venir... et notamment le 22 Février 2010 Journée des Victimes

Les modalités pour faire un reportage, demander une interview, poser des questions à un juriste, un psychologue spécialisés dans l'aide aux victimes...

Les interventions du président de l'INAVEM

Visuels, photos...Les voeux de l'INAVEM pour 2010, pour 2009 (Voir la carte de Voeux INAVEM)

Journée-débat à l'occasion de l'anniversaire des 20 ANS de l'INAVEM (Palais du Luxembourg - 7 mars) document Voir le diaporama (3.02 MB)

Vous saurez tout dans cette rubrique ou bien en prenant contact.

Il s'agira pour l'essentiel de rapports du ministère de la Justice mais aussi d'autres instances, tous ces textes étant susceptibles d'avoir une incidence dans le domaine de l'aide aux victimes :

NOUVEAUTE ! Enquête de satisfaction des victimes d'infractions pénales ayant eu recours à nos AAV - juillet 2012 : pdf télécharger le texte (516.51 KB)

• pdf Rapport comité présidé par Philippe Léger (3.26 MB) : rapport du comité de réflexion sur la justice pénale, septembre 2009 pdf
  

L'INAVEM a été auditionné le 4 mai 2011 par le Sénat, dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle et sur les mineurs. La fédération a fait part à Jean-René Lecerf, rapporteur de sa plus grande réserve concernant ce projet de loi. Bientôt le texte de l'audition. 

La lutte contre les violences faites aux femmes

L'aménagement du territoire et la réforme de la carte judiciaire

La prescription de l'action publique

Les mouvements à caractère sectaire

La loi Perben II

Le "plaider coupable"

La lutte contre les violences faites aux femmes

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a saisi en novembre 2007, l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale des services judiciaires, l'inspection générale de l'administration, qui s'est adjoint le concours de l'inspection générale de la police nationale, pour une mission d'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes, de préconisations relatives au second plan global 2008-2010 et enfin examiner l'opportunité d'une loi cadre.

Télécharger le texte de l'audition : pdf Audition sur la lutte contre les violences faites aux femmes (224.49 KB)

L'aménagement du territoire et la réforme de la carte judiciaire

Le 13 décembre 2007, lors des débats à l’Assemblée Nationale sur la question de l’aménagement du territoire et la réforme de la carte judiciaire, l’Inavem a présenté une contribution écrite à M. Roustand, rapporteur de la délégation , dans laquelle il était clairement rappelé que les associations sont des acteurs à part entière de l’activité judiciaire.  Leur intervention n’a cessé de progresser ces dernières années (avec une hausse de 12 000 personnes de plus chaque année depuis 2002 ), à mesure que l’activité pénale des juridictions croît et que les politiques pénales publiques
placent les associations au coeur de la prise en charge des victimes (en 2006, elles ont aidé 300 000 victimes).
La refonte de la carte judiciaire aura des incidences sur la prise en charge des victimes, sur les modalités concrètes d’intervention des associations, leurs moyens et méthodes de travail, et leurs relations tant avec l’institution judiciaire, les professionnels et acteurs de la justice qu’avec les victimes elles-mêmes.
Télécharger le texte de la contribution : pdf Aménagement du territoire et réforme de la carte judiciaire (309.18 KB)

La prescription de l'action publique

Le 24 mai 2007, lors des débats au Sénat sur la prescription de l’action publique, Robert CARIO, professeur de criminologie, Université de Pau, membre de l’INAVEM, a pu ainsi contribuer aux débats sur cette question délicate tout en insistant sur le fait  que les données juridiques et criminologiques actuellement disponibles militent dans le sens de son maintien, mais en revenant à la hauteur des délais traditionnels (1/3/10) avec report le cas échéant à la majorité des victimes au cas de crime ou de délit particulièrement sérieux.

Télécharger le texte de l'audition : pdf La prescription de l'action publique (130.57 KB)

INAVEM auditionné sur les mouvements à caractère sectaire

Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (Perben II)

Question sur le "plaider coupable"

Guide l'action publique

Un centre de ressources documentaires spécialisé

L'INAVEM accueille, pour une consultation de ses ouvrages, sur place et sur rendez-vous, toutes les personnes ayant un intérêt pour l'aide aux victimes dans toutes ses dimensions.

Depuis 1990, le fonds documentaire regroupe de nombreuses références de toutes natures : publications diverses, textes normatifs, articles, travaux universitaires. Il  développe une politique d'acquisition plus systématique dans tous les domaines touchant l'aide aux victimes, la médiation pénale, les mandats d'administration ad hoc...

Le Centre de ressources documentaires de l'INAVEM est membre du réseau BDSP (Banque de Données en Santé Publique) et participe, à ce titre, au développement de son offre de contenu, dans le champ des violences et des maltraitances : http://www.bdsp.tm.fr

Bien que les associations soient des structures généralistes d'accueil des victimes, il y a des spécificités à prendre en compte, des relais à connaître, des collaborations à développer. Il peut y avoir aussi des champs d'action à explorer, lorsque localement un besoin n'est pas couvert.

Les ressortissants français victimes à l'étranger et leur famille en France

Les femmes victimes
pdf Fiche thématique sur la lutte contre les Violences Conjugales issue de pdf l'état des lieux AAV INAVEM 2008 pdf (182.38 KB)

Les enfants victimes
pdf Fiche thématique sur les mineurs issue de l' pdf état des lieux AAV INAVEM 2008 pdf (289.11 KB)
pdf Fiche thématique sur les actions Education Nationale issue de l'état des lieux AAV INAVEM 2008 (140.45 KB) pdf

Les personnes âgées victimes

Les victimes d'accidents de la circulation

Les victimes en milieu sportif

Cette rubrique a vocation à rassembler l'ensemble des textes, nationaux et internationaux, relatifs à la politique pénale de l'aide aux victimes.

Ils sont classifiés par typologies et concernent non seulement les textes de l'aide aux victimes stricto sensu, mais également les textes qui peuvent avoir une incidence en matière de droit des victimes :
- lois,
- décrets,
- circulaires,
- rapports,
- textes internationaux.

L'histoire de l'aide aux victimes ne sera pas abordée dans cette partie, une section étant déjà consacrée à l'historique de la reconnaissance progressive de la notion de victime et de sa prise en considération en France.

Personnes âgées de plus de 60 ans ayant appelé la plate-forme téléphonique d’aide aux victimes

Comparatif entre 1er trimestre 2005 et 1er trimestre 2006

Les violences et maltraitances contre les personnes âgées, même si leur recensement n’est probablement pas à la hauteur de la réalité de ce phénomène, représentent une part croissante des motifs d’appels sur la plate-forme téléphonique d’aide aux victimes de l’INAVEM.

L’augmentation des atteintes aux biens et aux personnes concernant les personnes de plus de 60 ans reste difficile à évaluer avec précision tant les professionnels signalent des victimes qui ne souhaitent pas se manifester, dans un premier temps.

Toutefois, une meilleure information sur cette victimation semble avoir déjà permis une plus grande accessibilité, pour les personnes âgées, aux dispositifs de droit commun.

Les appels reçus sur le 08VICTIMES illustrent d’ailleurs cette hausse de saisine puisque les appels de victimes de plus de 60 ans ont augmenté de 62 % au premier trimestre 2006, par rapport à la même période en 2005.

Typologie d’infractions sur personnes âgées de plus de 60 ans

Pour mener à bien ses missions de réflexions et d'études, l'INAVEM s'est doté d'un Conseil scientifque qui rassemble des experts de plusieurs domaines touchant à l'aide aux victimes.

Le Conseil d'administration de l'INAVEM associe à ses travaux, avec voix consultative, de 4 à 6 des membres du Conseil scientifique.

Actuellement, le Conseil scientifique est composé de :

Liliane DALIGAND, Professeur de médecine légale à l'université de Lyon 1, Psychiatre, Expert près la Cour d'Appel de Lyon, Responsable du Diplôme Inter-Universitaire de Victimologie, médecin légiste au CHU de Lyon

Anne d'HAUTEVILLE, Professeur honoraire de droit à l'Université de Montpellier 1

Patrick COLIN, Maître de conférences en sociologie à l’Université Marc Bloch de Strasbourg, Unité de recherche d’appartenance : Laboratoire “Cultures et sociétés en Europe”, Unité Mixte de Recherche du CNRS n° 7043 - Membre du Conseil d’unité du Laboratoire « Cultures et Sociétés en Europe » (UMR 7043) du CNRS et Responsable de l’orientation 2.2. « Justice, déviance et chaîne pénale ».Université Marc Bloch, Strasbourg

Caroline Lacroix, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles

Jean-marc Ben Kemoun, docteur, psychiatre, chef de l'unité médico-judiciaire des Yveline

Un accès de plus offert aux personnes victimes

Des conventions existent en outre avec certains ministères, comme celui des Affaires Étrangères, de l’Éducation Nationale, ou encore avec le ministère de l'Intérieur, de l'Agriculture ou celui de la Santé, Jeunesse et Sport.

Hommes et femmes appellent pour des violences conjugales

En 2007

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, sur la totalité des appels liés à une infraction pénale, 72 % concernent des atteintes aux personnes. Parmi ces atteintes, 49 % sont des violences volontaires dont près de 40 % des violences conjugales. Il s'agit de violences répétées dans près de 66 % des cas.

Evolution mois par mois en 2007 :

On constate sur ce graphique un premier pic d'appels au mois de mars et un second au mois de mai. Le reste de la courbe est également représentative de l'évolution du nombre total d'appels traités sur le 08VICTIMES durant l'année.

La majorité des appelants ont eu connaissance du 08VICTIMES par les médias, principalement Internet, les orientations viennent en second lieu des services de police ou de gendarmerie.

Origine des appels :

Les victimes directement concernées contactent elles-mêmes le 08VICTIMES dans 68 % des cas.

32 % sont des appels de tiers : 43 % sont des membres de la famille de la victime, 31 % de l'entourage amical, et 20,5 % sont des appels de professionnels. Lorsqu'il s'agit d'un appel de tiers, dans 21 % des cas la victime n'est pas informée de la démarche.

95 % des appels concernent des femmes victimes de violences conjugales, 5 % concernent des hommes victimes.

Lorsqu'il est possible, durant l'entretien téléphonique, de demander l'âge de la victime, les statistiques par tranches d'âge sont les suivantes :

• Victimes mineures : 1,6 %

• 18-24 ans : 14,9 %

• 25-30 ans : 17,2 %,

• 31-40 ans : 23 %

• 41-50 ans : 16,8 %

• 51-60 ans : 10,9 %

• + 60 ans : 15,6 %

Les départements les plus concernés sont (dans l'ordre) : 75, 93, 59, 78, 13, 83 et 94, 33 et 91, 31, 95, et enfin 92.

Dates de l'infraction au moment de l'appel :

• moins d'1 mois : 5 %

• 1 à 3 mois : 77 %

• 3 à 12 mois : 5 %

• + d'1 an : 13 %

Ces chiffres corroborent ceux qui concernent d'autres infractions pénales. La majeure partie des appelants contacte le 08VICTIMES dans les 3 mois suivant l'infraction, ce dispositif n'étant pas un numéro d'urgence.

Gérer des événements collectifs

En plus de la prise en charge traditionnelle des victimes "individuelles" d'infractions pénales, l'INAVEM et les associations d'aide aux victimes sont amenées à intervenir, depuis une vingtaine d'années, à la suite d'accidents ayant provoqué de nombreuses victimes et ont ainsi acquis progressivement une expertise certaine en matière de gestion d'événements collectifs. Par ailleurs, même s'il ne s'agit pas du coeur de métier des associations INAVEM, le réseau peut également être amené à prendre en charge les victimes de catastrophes naturelles. Leur action s'inscrit alors dans le cadre de la solidarité nationale : il en a été ainsi, à titre d'exemple, lors du raz-de-marée survenu en Asie en décembre 2004, ou encore suite au séisme en Haïti du 12 janvier 2010.

Pour les victimes de tout événement collectif, le 08 Victimes pourra les aider et les orienter :
08VICTIMES, soit le 08 842 846 37 depuis la France,
ou le 00 33 1 41 83 42 08 depuis l'étranger,
ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L'accident collectif est "un événement soudain provoquant directement ou indirectement des dommages corporels ou matériels à l'égard de nombreuses victimes. Ayant pour origine ou pour facteur contributif une intervention humaine susceptible de recevoir une qualification pénale, cet événement nécessite, par son ampleur ou son impact, la mise en oeuvre, par les autorités judiciaires, de mesures spécifiques dans l'intérêt des victimes." In Guide méthodologie sur la prise en charge des victimes d'accidents collectifs édité par le ministère de la Justice en décembre 2004

L'INAVEM publie tous les ans son rapport d'activité diffusé à la suite de l'assemblée générale.

pdf Rapport d'activité INAVEM 2013 (2.37 MB) Nouveauté

pdf Rapport d'activité INAVEM 2012 (1.27 MB)

La fédération publiait également depuis 1989 une lettre d'information de l'INAVEM jusqu'en 2009.

Par ailleurs, l'INAVEM publie les actes des colloques, assises et rencontres que la fédération organise, et également différentes études très ciblées sur les données issues de la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes.

Informer

En tant que Fédération nationale depuis près de 30 ans, l'INAVEM a su s'enrichir d'une expérience importante dans le domaine de l'aide aux victimes, de la victimologie, et de toutes les pratiques favorisant la prise en charge et la reconnaissance des personnes victimes d'infractions. Forte de cette expertise et de ce regard national, la Fédération INAVEM a pour vocation de sensibiliser et d'informer les associations bien sûr, les professionnels, toutes personnes ayant un intérêt pour les victimes et le grand public.

Pour cela, l'INAVEM a développé des actions d'information :

• des supports d'information et de communication spécifiques vers son réseau d'associations, comme la partie extranet du site Internet dédiée à ses adhérents avec sa lettre d'information, des réunions nationales thématiques et des réunions régionales ;
• un site Internet dynamique avec une nouvelle version lancée en septembre 2015 avec une lettre d'information publique et Réseau ;
• un développement important de sa présence sur les réseaux sociaux, Facebook, Twitter et YouTube,
• des journées de présentation des métiers de l'aide aux victimes, des journées de colloques, notamment les Assises nationales des associations d'aide aux victimes ;
• des opérations de presse, conférences, communiqués et dossiers de presse ;
• le centre de ressources documentaires spécialisé en aide aux victimes.

L'aide aux victimes et famille de victimes d'accident de la circulation a toujours été un champ d'intervention important pour l'INAVEM et son réseau.

Le Conseil national d'aide aux victimes a travaillé sur la question à deux reprises, en 2008 et 2011, et l'INAVEM a participé aux côtés de la délégation interministérielle à la sécurité routière à la réalisation d'un guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leur famille.

Pour feuilleter ce guide 2011 en ligne... et le télécharger en PDF

Expériences en termes de prise en charge de victimes de la route...

Etude sur l'accueil des mineurs dans les associations d'aide aux victimes INAVEM

pdf Lire le document (104.62 KB)

Fonctionnement du dispositif

Le numéro national et les associations

L'équipe des écoutants du numéro national

Mise en place du cadre de fonctionnement du service

Partenaires du 08VICTIMES

Quelques chiffres

Création d'un Collectif TeSS - Téléphonie sociale et en santé

Fonctionnement du dispositif

Le numéro national et les associations

L’équipe des écoutants du numéro national

Mise en place du cadre de fonctionnement du service

Quelques chiffres

• 22 800 appels en 2014 sur le 08VICTIMES, connu à 37 % par Internet
  
• 73 % des entretiens téléphoniques ont lieu avec les victimes directes, 67 % sont des femmes et toutes les tranches d'âges sont représentées. Pour les mineurs qui contactent le 08Victimes, ce sont à 50 % des mineurs victimes de violences sexuelles, et 26 % de violences volontaires.

• 60 % des appels traités sont liés à une infraction pénale : Atteintes aux personnes 68 %, dont la moitié de violences volontaires, Atteintes aux biens 24 % et 6 % en Accidents de la circulation...

• 95 % des appels liés à une infraction pénale ont donné lieu à une mise en relation avec les associations d'aide aux victimes

Qu'elle soit exclusive ou complémentaire, une orientation vers une structure extérieure aux associations d'aide aux victimes peut également être proposée aux appelants. Grâce au développement et au renforcement de ses partenariats, le 08VICTIMES permet une orientation dans une multitude de domaines pour répondre à la diversité des problématiques abordées : droit généraliste, défense des consommateurs, droit de l'homme, des femmes, des familles, protection de l'enfance, des personnes âgées, santé, logement, sectes, drogues, éducation, écoute, etc. Chaque appelant bénéficie alors d'une écoute, d'une information, et d'une orientation adéquate.

Les partenaires du 08VICTIMES, qu'il s'agisse d'associations spécialisées, de numéros de téléphonie sociale ou d'autres réseaux nationaux, ont obligatoirement signé une charte d'engagement au préalable définissant les conditions générales du partenariat.

document Lire la charte d'engagement (47 KB)

En tant que fédération des associations d'aide aux victimes, l'INAVEM a pour objectif de promouvoir et de développer l'aide et l'accompagnement des victimes, les pratiques de médiation et toute autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.

Depuis 1993, l'INAVEM, en tant qu'organisme de formation, a proposé 1 820 journées de formation pour près de 7 800 stagiaires.

Les formations participent à la vocation de l'INAVEM qui est d'accompagner les politiques publiques en proposant des formations aux acteurs de l'aide aux victimes et à toute personne concernée par l'accueil, l'écoute et l'information des victimes.

L'offre de formation de l'INAVEM est présentée sur le site internet de l'INAVEM et sous forme de catalogue. Des formations « sur mesure » sont également étudiées et réalisées en fonction des demandes.

Les stagiaires sont à la fois les salariés et bénévoles des associations d'aide aux victimes et de médiation qui suivent des formations nécessaires à la prise de fonction et de perfectionnement tout au long de leur activité professionnelle et également des salariés d'organismes extérieurs au réseau des associations d'aide aux victimes.

Les formations portent sur les thèmes suivants :

La formation est une préoccupation centrale du Conseil d'administration de l'INAVEM qui a nommé un administrateur délégué chargé des questions de formation auprès des élus et de faire état des réalisations et des perspectives de formation.

Les formations doivent mettre en avant la transversalité de l'accompagnement des victimes et permettre une articulation des différents intervenants au sein de l'association. C'est pourquoi chaque formation aborde des sujets juridiques et met en avant les conséquences psychologiques sur la victime des situations vécues et de l'évolution de la procédure.

30 Ans de Solidarité et de Compétences pour les Victimes

Fédération généraliste d’aide aux victimes, créée en 1986, France Victimes a pour mission d’animer, de coordonner et de promouvoir le réseau d'aide aux victimes, ainsi que d'engager des partenariats, des conventions pour faciliter l'accès des personnes victimes vers les associations locales. Les débuts des associations d'aide aux victimes qui ont créé l'INAVEM : voir le film (INA 3mn)

A la lecture du pdf 4e Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 l'INAVEM se réjouit de plusieurs points :

- la généralisation d'une action initiée en Seine-St-Denis avec l'association SOS VICTIMES 93 (Réseau INAVEM) : le dispositif d'alerte par téléphone pour protéger les femmes en très grand danger (TGD), et d'accompagnement afin qu'elles se sortent de leur situation de danger. Le dernier en date (27/11) a été mis en place dans l'Essonne porté par l'association adhérente à l'INAVEM.

- la prise en considération essentielle des enfants exposés aux violences conjugales,

- la formation des professionnels en lien avec les victimes, et notamment ceux du secteur de la santé,

Pour répondre à ces attentes, l'INAVEM a d'ores et déjà mis en place des programmes de formation, tant sur les violences conjugales, que sur les enfants victimes et enfants témoins de violences conjugales, ainsi que la première formation du réseau INAVEM le 16 décembre prochain (session complète) sur la mise en œuvre du dispositif femmes en très grand danger.

Par ailleurs, avec la Haute Autorité de Santé, l'INAVEM a travaillé à un pdf dépliant pour les victimes (1.6 MB) sur le « certificat médical initial ». Il est tout à fait opérant pour les victimes de violences conjugales. Des initiatives d'avance de frais pour les victimes de violences conjugales pourraient être étudiées comme c'est le cas en Corrèze.

Enfin, l'INAVEM approuve le déploiement de référents violences conjugales sur les territoires non couverts, ainsi que la déclinaison départementale du 4e plan sous l'égide du Préfet et du Procureur de la République. L'INAVEM appelle de ses vœux que ces déclinaisons se réalisent, de manière concertée, avec les interlocuteurs opérationnels au plus près des bonnes pratiques déjà existantes.

Pour en savoir encore un peu plus... La Lettre d'Insee Première N°1473 de novembre 2013 "Femmes et hommes face à la violences" Les femmes sont plus souvent victimes d'n proche ou de leur conjoint ... à retrouver sur le site de l'Insee

Toutes les initiatives des associations INAVEM

De nombreuses projections de films ont été programmées dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violecens faites aux femmes, avec des débats pour sensibiliser des partenaires, le grand public et des jeunes :

« Ne dis rien » de Iciar Bollain
Cette projection a été organisée le 26 novembre par le CCAS d'Evron et tous les membres du CLSPD dont l'ADAVIP 53 de Mayenne et suivie d'échanges et de rencontres.

« Wadjda » de Haifaa Al Mansour
- le service d'aide aux victimes d'Aulnay-sous-Bois a organisé une projection-débat autour du film de la réalisatrice saoudienne .

- Toulon, le 25 novembre à 20 h, projection-débat au profit de l'AAVIV (réseau INAVEM).

- Dans le cadre de cette journée, le Soroptimist International-Union française a organisé une soirée cinéma unique, dans plus de 60 villes de France, le lundi 25 novembre à 20h, avec la projection du film suivie d'un débat.

« Arrêtez- moi » de Jean-Paul Lilienfeld avec Sophie Marceau et Miou-Miou.
- L'Avimej, association d'aide aux victimes de Seine-et-Marne, adhérente à l'INAVEM, participera à une soirée ciné-débat sur le thème des violences conjugales, autour du film "Arrêtez-moi".

- La ville de Saint-Jean-de-Luz et le CIDFF antenne de Bayonne ont organisé une soirée ciném

a, le 25 novembre à 18 heures, au cinéma Le Select. Après la projection du film un débat est proposé, animé par des juristes du CIDFF et de l'ACJPB, association d'aide aux victimes du Pays Basque, adhérente à l'INAVEM.

- A Nevers, la préfecture organisait le 25 novembre matin une conférence avec la participation de l'ANDAVI (association nivernaise d'aide aux victimes) et de l'INAVEM sur ls violences faites aux femmes, avec présentation par Orange et l'INAVEM du dispositif téléphonique d'alerte pour les femmes en très grand danger. L'après-midi : projection du film "Arrêtez-moi" suivie d'un débat, avec un magistrat, la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, un représentant de l'INAVEM et animé par l'ANDAVI.

« Les insoumises » de Éric Guéret

- Le CIDFF 17, adhérent INAVEM, avec la participation du CNIDFF et de CANAL + et en présence du réalisateur, a organisé une projection-débat autour du film.

« Le procès de Bobigny » de François Luciani
- Avec la participation du CIDFF 78 (adhérent à l'INAVEM) et dans le cadre de l'action «Femmes en avant », le Centre Social Albert Schweitzer, de la ville de Magny les Hameaux, a organisé la projection du film, suivie d'un échange.

D'autres initiatives sont à souligner :

- L'ADAVIP a participé à un stand installé par la ville d'Evron (53) sur le marché pour sensibiliser les passants (21/11).
L'ADAVIP 53 a mis en place une journée de formation sur les violences conjugales, sur les aspects psychologiques (présence de l'INAVEM) et juridiques de ces violences (28/11). La radio locale BLEU MAYENNE, très écoutée en zone rurale notamment, a accepté de diffuser 3 émissions  en direct les 25-26 et 27 novembre de 9 h00 à 10 h00, avec la participation de l'ADAVIP comme "fil conducteur" sur les violences et l'aide aux victimes.

- La délégation aux droits des femmes de Loire-Atlantique organise un colloque, le 22 novembre. L'ADAVI 44 (réseau INAVEM) participe à cet événement. "Les violences faites aux femmes: la loi du silence ?"

- Le CCAS de Saint-Junien propose, du 25 novembre au 1er décembre, une semaine de sensibilisation contre les violences faites aux femmes, avec la participation de l'Avimed, association d'aide aux victimes de Haute-Vienne (réseau INAVEM).

-Le vendredi 22 novembre se tenait à Hendaye un colloque proposé par le groupement d'intérêt public "Observatoire : Lutte contre les violences faites aux femmes et égalité entre les hommes et les femmes Pays basque". L'ACJPB (réseau INAVEM) appartient à ce GIP, lancé le 4 octobre dernier, qui rassemble l'État, le département des Pyrénées-Atlantiques, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, des communes et des associations locales spécialisées.
- A l'occasion de cette Journée, le journal Sud-Ouest propose un chat avec des professionnelles du Pays Basque, dont Sandrine Calhoun, juriste à l'ACJPB, association adhérente à l'INAVEM.

Pour la première fois, la fédération France Victimes publie un document synthétisant l’année passée. L’Essentiel 2020 retrace une année d’actions et d’activités.

L’année 2020 aura été l’une des plus difficiles que le Réseau de l’aide aux victimes ait eu à connaître avec la crise sanitaire. Les associations France Victimes ont su s’adapter et imaginer les accompagnements les plus adéquats pour prendre en charge un public victime encore plus fragilisé.

  pdf Télécharger l'Essentiel 2020 (1.18 MB)

Depuis le passage de l'ouragan IRMA en septembre, plusieurs milliers de personnes ont été contraintes de quitter les îles touchées. On estime que 2500 personnes ont rejoint la métropole à ce jour. 

Madame Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) a établi un dispositif national de solidarité afin d'assurer l'accompagnement et le suivi des sinistrés présents en métropole. Il inclut des solutions de logements, de prise en charge sanitaire et un accompagnement social et scolaire. 

Les préfets sont invités à réunir leurs CLAV respectifs - en s'appuyant sur les associations d'aide aux victimes locales - pour s'assurer du suivi des sinistrés présents sur leur département. 

Solution de logement pour les sinistrés

Vous pouvez désormais constituer des demandes de soutien financier auprès de la Fondation de France pour répondre aux besoins de première nécessité des sinistrés des Ouragans Irma et Maria qui ont frappé les iles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Ci-dessous les pièces relatives à ce dispositif :

  pdf Note de Liaison 4 - Soutien financier Irma (117 KB)

  document Formulaire de demande de soutien financier (146 KB)

  document Courrier individuel don (à l'attention de Madame) (480 KB) - document Courrier individuel don (à l'attention de Monsieur) (480 KB)


L'ensemble des documents relatifs à l'ouragan IRMA sont à consulter dans votre espace (Évenements collectifs > Catastrophes naturelles)

Des informations complémentaires ont été ajoutées en fin d'article.

Cette nuit, les deux îles françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été devastées par l'ouragan IRMA, qui a fait 8 morts et plus d'une vingtaine de blessées dans la partie française de Saint-Martin. Les dégâts matériels sont extrêmes, l'île est détruite à 95 %.     

France Victimes s’est mobilisé à l’égard des autorités publiques et certaines d’entre vous nous ont déjà contactés au sujet de cet événement. Les catastrophes naturelles relèvent des attributions de la Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, et des Comités Locaux d’Aide aux Victimes. Le 08Victimes peut également recevoir des appels et vous saisir par la suite. Un item a été créé sur Inavem ProGest pour l’enregistrement de vos futures fiches : « FV-Cat.Nat. Irma 06/09/2017 ».

Les personnes susceptibles de faire appel à nos services sont :

• Des résidents qui restent sur place ou qui souhaitent (re)venir en métropole ; 
• Des métropolitains séjournant sur les îles ou sur la trajectoire d’Irma ; 
• Les proches de toutes personnes directement touchées.
  
  

Si vous êtes sollicités, l’aide de l’AAV sera en priorité du soutien psychologique, mais aussi de l’aide dans les démarches (ex. : problématiques de pertes de papiers, relogements…).
Des dispositions exceptionnelles seront également sans doute prises par les assurances => nous vous en tiendrons informés en temps réel suite à nos contacts avec la FFA. 

Des numéros de crise ont été activés par les autorités :

            * Numéros d’information du public = 01 82 71 03 37 (depuis la métropole) / 05 90 99 39 00 (depuis les Antilles, contact Préfecture de Guadeloupe)

            * Préfecture de Guadeloupe = 0800 000 971 (pour obtenir des informations sur la situation en cours et son évolution)

NB : Il y a 6h de décalage horaire en moins à Saint-Martin/Saint-Barthélemy. 

Étant donné l'importante communauté française présentes sur ces deux îles (résidents ou vacanciers) et sur les territoires traversés par l'ouragan (République Dominicaine, Cuba, Floride…), il est probable que vous soyez vous aussi directement sollicités, notamment par des proches qui résident dans vos départements. Des rapatriements vont sans doute aussi très prochainement s’organiser. Aussi, il serait particulièrement pertinent de vous rapprocher de vos Préfectures pour une mise à disposition de vos services (Nb : le réseau France Victimes est déjà intervenu sur de précédentes catastrophes naturelles — ex : séisme en Haïti…), rappeler vos missions et, à terme et en cas de besoin, d’envisager la tenue de permanences dédiées sur vos territoires (ou autres actions particulières). 

Nous allons également faire un point plus précis avec les collègues des DOM-TOM proches de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Martinique et Guadeloupe notamment et aussi l’association de Saint-Martin, non-adhérente à France Victimes) concernant leur mobilisation éventuelle et leur capacité d’aide.

Mise à jour du 8 septembre 2017 :

- Le Premier ministre a annoncé la mobilisation de la Fondation de France. Leur numéro 0800 500 100 est déstiné à recevoir les dons, n'hésitez pas à le transmettre en cas d'appel à ce sujet.

- France Victimes a échangé avec Elisabeth Pelsez. Des personnes du CDCS du MAE vont venir prêter main forte aux opérateurs de télé-performance. Sur place, le Procureur de la République de Basse-Terre est à St-Martin pour l’identification des corps des défunts avec l’IRCGN. La DIAV a demandé à disposer au plus vite des listes des victimes décédées et blessées pour nous mobiliser ensuite.

-Un arrêté interministériel de catastrophe naturelle va être publié au Journal Officiel : ceci facilitera les modalités d’indemnisation pour les sinistrés assurés.

- Les AAV de Guadeloupe et Martinique ne sont pas encore sollicitées mais sont en lien avec leurs préfectures en cas de besoin. 

  pdf CP Dispositif France Victimes Irma (12/09/2017) (398 KB)

France Victimes rencontrera prochainement le SARVI afin de lui faire part de vos questionnements et des éventuelles difficultés auxquelles vous vous trouvez confrontés dans vos pratiques quotidiennes. Pour ce faire, merci de télécharger le questionnaire d'enquête ci-dessous et de le renvoyer avant le 25 septembre 2017 à Valérie VIEIRA, stagiaire PPI à France Victimes, qui se tient à votre disposition pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 01 41 83 42 18.

Un numéro vert gratuit pour joindre le SARVI a été mis en place : 08 05 77 27 84. Ce numéro permettra aux victimes mais aussi aux professionnels de joindre les gestionnaires SARVI en charge de l'examen des dossiers. 

Aussi, le Fonds de Garantie travaille actuellement sur une FAQ (Foire Aux Questions) dédiée SARVI sur son site Internet https://www.fondsdegarantie.fr/. Nous vous informerons de sa prochaine mise en ligne. 

Ces avancées, dont se félicite France Victimes, démontrent l’importance de notre travail et de la prise en compte de nos demandes, en particulier l’installation d’une ligne dédiée gratuite et facile d’accès, qui était souhaitée et attendue par bon nombre d’entre vous.

pdf Télécharger le questionnaire enquête SARVI au format PDF (116 KB)
document Télécharger le questionnaire enquête SARVI au format word (209 KB)

La médiation à l'honneur

Lors de la conférence des présidents 2015, Michèle de Kerckhove et Gabrielle Planès (veste rouge) ont signé une convention de partenariat entre leurs deux institutions sous l'impulsion de Nicole Tercq (à gauche, administratrice INAVEM) et de Janie Bugnion de l'ANM. 

L'ANM c'est quoi ? 

L’ANM, créée en 1993, regroupe quelque 400 médiateurs et organisations impliquées dans la médiation. L’ANM est active à travers ses délégations régionales sur tout le territoire national. Elle est active à travers ses partenariats au niveau international. Les médiateurs de l’ANM, issus de très nombreux secteurs professionnels, exercent dans tous les champs de la médiation.

Selon l’article 2 de ses statuts, l’ANM a pour objet
1. d’offrir aux médiateurs un lieu d’échange, de formation et de perfectionnement et de leur apporter un soutien professionnel,
2. de promouvoir et favoriser la médiation par tous moyens appropriés,
3. de proposer à toute personne, physique ou morale, privée ou publique, des médiateurs dont elle reconnaît la compétence et l’indépendance.

Centre de formation, elle assure des actions de formation initiale et continue, ainsi que des séances d’analyses de pratiques, afin de contribuer à la professionnalisation des médiateurs.

Centre de promotion, elle organise de nombreuses manifestations visant à développer la médiation et à promouvoir ses valeurs auprès du grand public et des autorités politiques ou judiciaires.

Centre de médiation, elle propose des médiateurs indépendants et professionnels dans toute la France et sur le plan international afin d’assurer des médiations entre particuliers et/ou organisations en conflits. Elle veille à la pratique de la médiation dans le respect des principes éthiques et déontologiques de cette dernière.

Soucieuse de mieux inclure la médiation pénale dans ses réflexions et dans ses actions, l’ANM voit dans le partenariat avec l’INAVEM un moyen privilégié d’œuvrer dans cette direction et de contribuer ainsi au développement général de la médiation, tant conventionnelle que judiciaire et, dans ce dernier cas, en matière pénale comme en matière civile.

L'objet du partenariat

− généraliser les échanges d’information entre les partenaires,
− favoriser la connaissance des spécificités de chaque partenaire et de leurs contextes d’intervention respectifs : pour l’ANM, s’ouvrir au champ de la médiation pénale, pour l’INAVEM, s’ouvrir à d’autres champs de la médiation,
− renforcer la coopération entre les partenaires tant au niveau national que sur le plan local par tous les moyens jugés appropriés,
− développer des synergies dans la promotion des valeurs et des principes de la médiation,
− développer et professionnaliser la médiation,
− promouvoir des modules de formation, des séances de supervision auprès des médiateurs des deux réseaux.

Modalités de mise en œuvre du partenariat

− assurer le renvoi sur les sites respectifs de toute information jugée utile,
− assurer la promotion des événements (colloques, manifestations, etc.) organisés par l’un ou l’autre partenaire,
− favoriser la participation aux événements, aux formations, aux ateliers d’entraînement, aux groupes d’analyse de pratique de chacun des partenaires en octroyant un tarif « partenaire » préférentiel
− favoriser la mise en place de modules communs d’échanges de pratique et de supervision sur le plan local et/ou national.
− mettre en relation au niveau local les délégations régionales de l’ANM et les associations d’aide aux victimes, afin qu’elles développent des partenariats selon les modalités qui leur conviennent,
− faciliter la préparation et la mise en œuvre de projets communs ou d’interventions conjointes, destinés à promouvoir et à développer la médiation.

Suite à l'attentat de Nice ce 14 juillet 2016, nous invitons toutes les personnes touchées par cet attentat, familles, victimes directes, blessées physiquement ou psychologiquement à contacter la CIAV (cellule interministérielle d'aide aux victimes) où l'INAVEM avec d'autres intervenants est mobilisé :

Tél. : 01 43 17 56 46

C'est important de garder tous les indices de votre présence sur place (photos, témoignages...), et surtout de ne pas rester seul(e)s. Dans ces moments tragiques, des professionnels, comme ceux de l'INAVEM et de ses 130 associations sont mobilisés pour aider gratuitement, immédiatement et dans la durée toutes les personnes touchées par cet attentat.

Accueillants, juristes, psychologues, intervenants sociaux, tous sont formés pour accompagner les victimes au plus près de leur besoin, à Nice et partout en France.

RDV dans les locaux de l'INAVEM - Paris 11 à 10h

L’INAVEM sur le terrain des catastrophes collectives et des attentats

Depuis 30 ans, l’INAVEM est intervenu sur les grands événements qui auront marqué le pays par leur ampleur. Avec son réseau associatif, ses interventions sont multiples. Sur le terrain, dès les premiers instants du drame, les personnels mobilisés apportent les indispensables aides de soutien moral, d'informations administratives et juridiques. 

Aussi l'accompagnement se poursuit en fonction des besoins de chaque victime. Un travail de longue haleine dont l’approche est individualisée, mais aussi collective pour un traitement égalitaire, partout en France. http://inavem.konseil.info/inav-13-11.html

Paris Aide aux Victimes: en première ligne.

Lors du 13 Novembre, le procureur de la République a saisi l’association parisienne pour permettre aux victimes et aux proches d’avoir un premier contact. La ligne téléphonique de l’association a permis ce lien dans un premier temps. Dans les heures qui ont suivi,  les équipes de psychologues et juristes sont intervenues de manière permanente à l’Ecole Militaire pour accompagner les victimes. Ce dispositif de proximité a fonctionné plusieurs jours. 

Aujourd’hui ce sont 1075 victimes qui ont été reçues et prés de 6000 entretiens menés à Paris, et beaucoup plus dans les 94 autres associations INAVEM.

L’association est intervenue aussi dans le cadre des attentats de Bruxelles, puisque l’on comptait parmi les victimes un certain nombre de Parisiens. 

La mobilisation s’est faite sur le même registre de la proximité, avec toujours le souci de l’écoute et de la recherche de solutions aux problèmes urgents et dans la durée qui se posent en pareil cas. 

La catastrophe aérienne d’EgyptAir 

15 Français étaient à bord de l’avion qui faisait la liaison Paris- le Caire. Le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et au développement international a reçu 500 appels, et les familles ont toutes été averties grâce au soutien de l'INAVEM.

Le Réseau INAVEM  a été mobilisé. Ainsi deux professionnels ont été dépêchés au centre de crise et de soutien. Des professionnels juriste et psychologue de l’association SOS victimes 93 se sont rendus au centre d’accueil des familles organisé dans l’enceinte de l’hôtel Mercure de Roissy.

Quelques dates

17 avril 2013 - mai 2016 : Santé publique Prothèses PIP.

13 janvier 2012 : Naufrage du Costa Concordia (Italie).

2011 : Catastrophe sanitaire, Affaire du Médiator (Benfluorex). 

1 septembre 2001 : Explosion de l’usine AZF de Toulouse.

5 mai 1992 : Effondrement d’une tribune au stade de Furiani.

en savoir plus

Colloque anniversaire 30 Ans INAVEM – le mercredi 8 juin dans les salons de l'Hôtel de Ville de Paris

Numérique, Business et Médias : aide ou instrumentalisation des victimes ?

Pour communiquer et suivre le Live Tweet : #INAVEM30Ans 

pdf Programme Colloque INAVEM 30 Ans (8/06/2016) (719 KB)

pdf (719 KB) Fiche inscription INAVEM 30 Ans 2016 colloque 8 juin   Accréditation Journaliste http://presse.paris.fr/agenda/30-ans-de-linavem/?instance_id=6321

La journée est animée gracieusement par Claude Sérillon. 

9h30 - 17h30 :

Interventions et tables rondes dans la journée, en présence confirmée de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux et Ministre de la Justice, et de Juliette Méadel, de Nicole Guedj.

Dans le cadre des 30 Ans de l’INAVEM, le mardi 13 septembre, vous êtes invité à la représentation de la pièce Quelque Chose de Capucine Maillard, Compagnie AZIADÉ, que l’INAVEM soutient depuis longtemps, tant les personnages, qui ont en commun d’avoir vécu l’inceste, sont divers, drôles et attachants. Vivre avec… tel est le défi !