Recommandations

L'INAVEM est une fédération porteuse d'actions et de réflexions. Elle se doit d'encadrer les actions de ses adhérents, de répondre parfois à leurs interrogations en leur proposant des recommandations, des orientations, des positionnements validés par l'INAVEM.

Orientations et positionnements

En 2014, l'INAVEM a produit un livret regroupant 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement. Il fait suite à un colloque organisé par le ministère de la Justice à l'UNESCO en janvier 2014 sur le thème de la Justice du 21è siècle.
Ces propositions s'inscrivent dans le prolongement des exigences posées par la directive européenne du 25 octobre 2012 établissant les normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, qui doit être transposée en France, et font également écho aux dispositions relatives aux victimes dans le projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines.

Pour une meilleure visibilité et accessibilité aux droits, mais également pour une prise de conscience accrue par les professionnels du droit des difficultés que peuvent rencontrer les victimes dans leur parcours, l'INAVEM préconise que l'ensemble des dispositions relatives aux victimes soient rassemblées dans un Code du Droit des Victimes.

Les propositions de l'INAVEM sont présentées dans l'ordre chronologique de la procédure que peut suivre une victime ; toutefois on peut aussi les regroper en 4 axes qui visent, pour les victimes et les parties civiles, à :
- Renforcer leurs droits à l'information ;
- Rendre effectif leur accompagnement à toutes les phases importantes d'une procédure ;
- Faciliter leurs démarches ;
- Améliorer leur indemnisation.

Voir le doc

En 2012, l'INAVEM a rédigé un Plaidoyer pour l'aide aux victimes :

pdf Plaidoyer Victimes INAVEM 2012 (419.55 KB) + pdf Article Anne d'Hauteville - Hubert Bonin sur Plaidoyer Victimes (213.6 KB)

pdf Pétition INAVEM 2012 (483.42 KB)

pdf Synthèse Contribution Aide aux Victimes (322.34 KB)
Les propositions de lois pdf Proposition de loi à l'Assemblée Nationale sdu groupe socialiste et apparentés -01/2012 (45.95 KB)
icon propospition de loi Senat F Zocchetto centre -07/2011 (107.84 KB) + pdf propospition de loi AN D Meslot UMP -11/2011 (22.46 KB) + icon Proposition de loi JP Garraud (AN - UMP) (93.11 KB)

En 2007, l'INAVEM a formalisé dans une note adressée au cabinet et aux services du Garde des Sceaux, un certain nombre d'orientations et propositions, que le Président Bonin avait déjà pu exposer à Madame la Ministre lors de sa visite à l'INAVEM le 4 septembre 2007, ainsi qu'à de nombreuses reprises à son Conseiller pour les Victimes.

Les orientations 2007-2008

L'INAVEM a également proposé des recommandations et des contributions thématiques :