Textes officiels et rapports

Cette rubrique a vocation à rassembler l'ensemble des textes, nationaux et internationaux, relatifs à la politique pénale de l'aide aux victimes.

Ils sont classifiés par typologies et concernent non seulement les textes de l'aide aux victimes stricto sensu, mais également les textes qui peuvent avoir une incidence en matière de droit des victimes :
- lois,
- décrets,
- circulaires,
- rapports,
- textes internationaux.

L'histoire de l'aide aux victimes ne sera pas abordée dans cette partie, une section étant déjà consacrée à l'historique de la reconnaissance progressive de la notion de victime et de sa prise en considération en France.