Il s'agira pour l'essentiel de rapports du ministère de la Justice mais aussi d'autres instances, tous ces textes étant susceptibles d'avoir une incidence dans le domaine de l'aide aux victimes :
NOUVEAUTE ! Enquête de satisfaction des victimes d'infractions pénales ayant eu recours à nos AAV - juillet 2012 : pdf télécharger le texte (516.51 KB)
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Rapport comité présidé par Philippe Léger (3.26 MB)
: rapport du comité de réflexion sur la justice pénale, septembre 2009
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Rapport IGSJ JUDEVI (1006 KB)
: l'Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au JUDEVI et de ses modalités de mise en oeuvre, octobre 2008
- pdf pdf Rapport Guinchard (1.53 MB) (344 p.) : "L'ambition raisonnée d'une jusitce apaisée", remis au Garde des Sceaux le 30 juin 2008
- pdf Rapport Lamanda (378.89 KB) (70 p.) : "Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux", 30 mai 2008
- pdf pdf Rapport de la DACG remis au Garde des Sceaux en octobre 2005 sur la politique pénale en 2004. L'INAVEM a produit une synthèse de ce rapport, laquelle reprend essentiellement les axes de réflexion sur l'aide aux victimes.
- pdf pdf Rapport sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires (130.62 KB) du ministère de la Justice paru en février 2005 et ses pdf Annexes (1.52 MB)
- pdf pdf Rapport sur les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau (264.61 KB) du ministère de la Justice paru en février 2005
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Rapport sur la célérité et la qualité de la Justice (1.24 MB)
remis au Garde des Sceaux le 15 juin 2004 (mission Magendie)