Guide l'action publique
Suite au groupe de travail du Conseil national de l’aide aux victimes sur les Violences conjugales, un premier sous-groupe dirigé par la Direction Criminelle et des Grâces, a élaboré un guide de l’action publique pour la «Lutte contre les violences conjugales». Ce document se veut être «un guide opérationnel permettant d’appliquer de manière harmonisée une véritable politique pénale en la matière». Il a «pour vocation de constituer un outil de travail quotidien pour tous ceux qui sont en contact avec ces victimes, afin que ces dernières puissent trouver auprès d’eux écoute, soutien, aide et information» (Avant-Propos de Dominique Perben).
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Une préoccupation de la Chancellerie (Cnav 2004)
Dans un communiqué de presse du 8 mars 2004, à l’occasion de la journée internationale des femmes, Dominique PERBEN a souhaité mettre les victimes de violences conjugales et familiales au cœur de son programme d’action en faveur des victimes.
Il avait demandé au Conseil National de l’Aide aux Victimes qu’il préside la constitution d’un groupe de travail sur ce thème. Ce groupe est composé de magistrats représentants des délégations aux droits des femmes et de l’égalité, de médecins, de policiers et de gendarmes ainsi que d’associations de soutien aux femmes victimes de violences. Il s'est réuni plusieurs fois et l'un des objectifs est de faire des propositions avant l’été afin de mieux lutter contre les violences faites aux femmes, prévenir les récidives, et éviter ainsi la banalisation qui accompagne si souvent ces actes de délinquance.
La Chancellerie souhaite également qu’un guide de "bonnes pratiques" soit élaboré et diffusé à l’ensemble des juridictions et que le partenariat entre l’institution judiciaire et les associations concernées soit renforcé.
Etat des lieux des pratiques associatives Inavem