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Descriptif

France Victimes est composée de 130 associations d'aide aux victimes. Il y a au moins une association par département, en France métropolitaine et outre-mer. Les associations sont des structures juridiques indépendantes qui sont adhérentes à la fédération France Victimes.

L'adhésion à la fédération offre une reconnaissance institutionnelle mais implique de respecter certaines obligations comme :

  • les objectifs de l'association
  • des principes d'action tels que la gratuité, la confidentialité...
  • une offre de services effective
  • d'avoir au moins comme activité, une activité d'aide aux victimes généraliste, même si elle exerce des mandats judiciaires par ailleurs.
  • de tenir compte d'un cadre d'intervention préconisé.

 

Les objectifs généraux poursuivis par les associations d'aide aux victimes du réseau INAVEM sont :

  • La reconnaissance de la victime et de ses droits
  • L'apaisement des conflits
  • La lutte contre l'isolement
  • La diminution du sentiment d'insécurité

 

À cet effet les associations d'aide aux victimes répondent aux attentes et aux besoins des victimes par:

  • L'accueil effectif, l'écoute privilégiée, le soutien moral et psychologique
  • L'information, l'accompagnement social et l'orientation
  • L'accès au droit
  • La mise en oeuvre d'une médiation ou de toute forme de justice restauratrice

 

En outre les associations d'aide aux victimes assurent :

  • La diffusion d'informations sur l'aide aux victimes auprès des publics et des professionnels
  • La mise en œuvre de tous moyens pour promouvoir une politique d'aide aux victimes

 

Les associations d'aide aux victimes de France Victimes sont soumises à des principes d'action et des règles déontologiques, inscrits dans divers documents édités par la fédération France Victimes. Pour en savoir plus...

 

 

Les principes généraux d'action applicables aux associations d'aide aux victimes sont les suivants :

  • L'accueil effectif de toutes les personnes qui s'estiment victimes d'une atteinte à leur personne ou à leurs biens, de manière individuelle ou collective.
  • La gratuité des services des associations d'aide aux victimes
  • La confidentialité des entretiens avec les victimes
  • Le respect de l'autonomie de décision de la victime
  • La non représentation des victimes au procès (sauf pour les missions d'administration ad hoc)
  • L'interdiction d'orienter les victimes vers un professionnel nommément désigné du secteur marchand ou libéral
  • La formation initiale et continue des intervenants auprès des victimes.

 

 

Les associations du réseau France Victimes sont des associations généralistes d'aide des victimes d'infraction et non de défense d'une catégorie de victimes ou d'un intérêt particulier.
Ces associations assurent un primo accueil de proximité et travaillent en partenariat avec les institutions, les professionnels et les associations de leur secteur.

 

Les adhérents à la fédération France Victimes peuvent être des associations « loi du 1er juillet 1901 » ou des bureaux municipaux qui doivent exercer une activité d'aide aux victimes et s'engagent à respecter les objectifs, les principes d'action et l'offre de services effective préconisés par France Victimes.

Le personnel des services d'aide aux victimes :

  • peut être soit bénévole, soit salarié
  • doit posséder une qualification en relation avec son activité et la mission qui lui ait confiée
  • doit avoir une qualification initiale qui est complétée de manière continue dans le cadre de programmes de formation liés à l'aide aux victimes
  • est tenu au secret professionnel
 

Toute structure doit s'efforcer de recruter au minimum un permanent salarié, responsable de la coordination des différentes actions du service en matière d'aide aux victimes.

L'association ou le service d'aide aux victimes sont habilités par le Ministère de la Justice et financées en grande partie par ce dernier.
Ils doivent travailler en collaboration avec les tribunaux, les services hospitaliers, les services sociaux, la police, la gendarmerie, les associations spécialisées, et de manière générale avec toute structure susceptible d'accueillir des victimes.

Les services de l'association d'aide aux victimes sont proposés gratuitement au public.
La structure s'efforce donc d'obtenir des financements auprès des ministères partenaires (notamment le Ministère de la Justice), des collectivités territoriales, ou d'autres financeurs.

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- Des associations d'aide aux victimes fédérées au sein de France Victimes
- Objectifs
- Principes d'action
- Cadre d'intervention