Justice : des nouveaux Guides

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Guide pratique de l'Ordonnance de Protection (août 2020)

La nouvelle édition du guide pratique de l'ordonnance de protection du ministère de la Justice, à jour d’août 2020 ; il tient compte des décrets n° 2020-841 du 3 juillet 2020 et n° 2020-636 du 27 mai 2020 qui révisent la procédure devant le juge aux affaires familiales et organisent la procédure devant le juge aux affaires familiales en organisant la procédure afin de permettre au juge de statuer dans le délai de 6 jours imposé par la loi du 28 décembre 2019.

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Guide pour la protection des mineurs

Le guide du ministère de la Justice sur la prise en charge des mineurs victimes a été mis à jour en mars 2020.

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