La fédération France Victimes est régulièrement invitée à participer à des commissions d'enquête ou d'information au nom des 300 000 personnes victimes qu'elle accompagne chaque année. Elle alimente ainsi les débats parlementaires, en apportant son expertise en matière d'aide aux victimes.
Commission d'enquête sur l'incendie de Lubrizol
La Commission d’enquête du Sénat sur l'incendie du Lubrizol a publié ce jeudi 4 juin 2020 pdf son rapport sur l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019 (435 KB) .
Elle fait 40 préconisations pour éviter que cela ne se reproduise et plaide pour une reconnaissance de toutes les victimes. Parmi les six grandes catégories de préconisations retenues, on note la prise en compte du besoin d’indemnisation rapide pour les victimes.
Le directeur de l’AVIPP, association France Victimes de Rouen, David Delaunay, et la fédération France Victimes, auditionnés en décembre 2019 par la commission d'enquête, saluent la démarche qui consiste à préconiser une indemnisation rapide du maximum de ce qui n’a pas été indemnisé par les assurances. Toutefois, on constate que les besoins des victimes peuvent aller au-delà : dans les faits, les vergers, les potagers, le mobilier de jardin ou les jeux d’enfants qui ont été détruits ne rentreront pas dans l’indemnisation. Les victimes prises en charge par le Réseau France Victimes depuis l’incendie ont du mal à comprendre que le principe pollueur-payeur ne soit pas respecté.
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
Créée le 7 janvier 2020 et présidée par Ugo Bernalicis, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire s’attache à identifier et étudier l’ensemble des obstacles auxquels peut être confrontée la justice dans son fonctionnement quotidien. Elle formulera des propositions afin de garantir l’indépendance de la justice.
France Victimes a été auditionnée dans le cadre de cette commission le 3 juin 2020, lors de la table ronde regroupant les associations de victimes et d'aide aux victimes.
Accéder à la vidéo de la consulation du 3 juin 2020
Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de Garantie des Victimes
Adoptée en première lecture le 13 février 2020, la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a pour objectif de clarifier l’information des victimes et ainsi simplifier l'accès à l’indemnisation à laquelle elles ont droit.
France Victimes a été auditionnée le 10 juin 2020 par Laurence Harribey, rapporteure de la commission des lois, en prévision de l'examen au Sénat du texte.
Mission d’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
La fédération France Victimes et l'association locale Paris Aide aux Victimes sont auditionnées le 18 juin par la députée Alexandra Louis, dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.