Vendredi 6 octobre, Nicole Belloubet et Edouard Philippe ont présenté, à Nantes, les cinq chantiers de la justice pour le quinquennat. Avec une hausse de 3,9% en 2018 par rapport à 2017, le budget de la Justice tend à évoluer chaque année jusqu'en 2020.
Afin de mener ces nouvelles réformes, le Gouvernement a souhaité adopter une méthode collaborative avec des acteurs de terrain qui feront remonter aux ministères concernés leur expérience et leurs initiatives. Les conclusions des travaux seront remises le 15 janvier 2018, et les résultats intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022.
"Dans un État de droit rien n’est possible sans une justice forte. Si elle est lente, lointaine ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisée."
Édouard Phillippe, Premier ministre
Les 5 chantiers pour la transformation de la justice
1. La transformation numérique : un plan de transformation numérique sera conduit autour du portail justice.fr, qui permettra notamment de faciliter les procédures en ligne des justiciables.
2. L’amélioration et la simplification de la procédure pénale : la procédure pénale protège, mais elle pèse aussi sur le quotidien des forces de l’ordre, des parquets et des juges du siège. Une consultation des acteurs de terrain sera menée dans les cours d’appel pour proposer des solutions de simplifications et d'amélioration de la procédure pénale.
3. L’amélioration et la simplification de la procédure civile : un groupe de travail associant magistrats, universitaires et avocats lancera une réflexion nouvelle pour simplifier la procédure de première instance autour de deux grandes procédures : une procédure avec avocat obligatoire pour les affaires complexes et l’autre sans avocat pour les contentieux du quotidien.
4. Adaptation de l'organisation judiciaire : une mission sera chargée de mener une concertation autour de la carte judiciaire tout en préservant le maillage actuel.
5. Sens et efficacité des peines : une réflexion sera conduite pour permettre de renforcer le sens et l’efficacité des peines. Par ailleurs, un plan de construction de 15 000 nouvelles places de prison permettra d’assurer la prise en charge des détenus dans des conditions de plus grande sécurité et de plus grande dignité.
France Victimes souhaite que ses réformes puissent avant tout profiter aux victimes.