Lettre ouverte à Emmanuel Macron, Président de la République
Présidence française de l'Union européenne : La France peut rayonner en faisant progresser les droits des victimes en Europe
Monsieur le Président de la République,
Alors que s'ouvre ce mois-ci la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous vous proposons de mettre celle-ci au service des plus faibles, à savoir les personnes victimes qui n'ont pas toujours les moyens de se défendre.
Nous connaissons votre attachement à l'Europe et au progrès. Vous avez déclaré vouloir faire de cette présidence « un grand moment d'humanisme européen». Vous avez également proposé de « doter l'Union européenne d'une législation sur la lutte contre les violences faites aux femmes».
Dans cette dynamique, comme première fédération nationale d'associations d'aides aux victimes avec ses 130 associations sur tout le territoire français, en métropole comme en outre-mer, la fédération France Victimes vous propose de saisir cette opportunité que représente cette présidence en plaçant les droits des victimes au centre de l'agenda européen.
Grâce notamment à la vision et à l'action de Robert Badinter, à l'origine de la création du réseau France Victimes, la France peut se prévaloir depuis près de 40 ans d'une législation très avancée en matière de droits des victimes. Elle offre également à celles-ci un accompagnement sérieux porté par des associations expérimentées, avec une prise en charge globale, aussi bien psychologique que juridique et sociale, et adaptée à tous les profils de victimes d'infractions pénales.
Exemplaire dans ce domaine, la France peut rayonner en étant force de progrès et en favorisant l'évolution du droit des victimes dans les autres pays européens.
Monsieur le Président de la République, vous avez fait de l'égalité hommes-femmes la grande cause de votre quinquennat et nous savons que la lutte contre les violences faites aux femmes est depuis 5 ans une priorité pour votre gouvernement. Les violences faites aux femmes sont fréquentes dans le monde entier et les victimes font rarement l'objet d'une reconnaissance et d'un accompagnement adéquat.
Sur ce sujet, nous vous proposons de porter sur l'ensemble de l'espace européen les propositions suivantes :
- La reconnaissance au niveau européen d'un même statut pour le viol dans le droit pénal des différents États membres, car un viol reste un viol, quel que soit l'État dans lequel il a été commis.
- L'obligation pour tous les services de police d'enregistrer les plaintes des victimes, même si celle-ci ne dispose pas d'un certificat médical.
- La reconnaissance dans le droit des États membres de toutes les violences à l'égard des femmes, qu'elles soient verbales, physiques, psychologiques, économiques et sexuelles, et que les faits soient anciens ou récents.
Les enlèvements d'enfants sont un autre sujet préoccupant et pour lequel une réponse européenne nous semble nécessaire. Afin de lutter contre ce type de criminalité transfrontalière, nous vous proposons de renforcer le dispositif Ambert enfants-disparus par la création d'un système d'alerte Européen harmonisé sur le modèle alerte enlèvement français. Cela permettrait ainsi de relayer sans délai dans les différents médias et sur les réseaux sociaux l'information en temps réel.
Nous vous remercions de l'attention que porterez à ces quelques propositions, qui nous le pensons, peuvent contribuer à faire de cette présidence française de l'Union européenne une étape historique pour le droit et la reconnaissance des victimes sur notre continent.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération,
Maryse LE MEN RÉGNIER
Présidente de la Fédération France Victimes