Après deux mois de consultation, 70 000 participants, 4 300 propositions et 500 000 votes, Make.org en partenariat avec plusieurs associations, entreprises, personnalités et Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles ont proposé des solutions concrètes pour répondre à la question "Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ?".
Des pistes d’action jugées prioritaires par les citoyens, sont classées selon 4 axes : l’évolution des procédures judiciaires, les processus de détection et de signalement, la sensibilisation et la prévention, et la prise en charge des victimes.
La fédération France Victimes, partenaire de la grande consultation nationale "protéger les enfants" participera aux ateliers de transformation des idées en actions début mars 2021.
11 idées prioritaires
Les idées jugées prioritaires ont été classées selon 4 axes. Elles correspondent à des propositions citoyennes ayant recueilli au moins 80% de votes favorables.
Axe 1 : Procédures judiciaires et sanctions
- Faire évoluer la loi sur les violences sexuelles et l’inceste
- Améliorer le suivi judiciaire des enfants
Dans la lutte contre les violences faites aux enfants, les citoyens réclament en premier lieu une évolution de la loi, notamment en durcissant les peines à l’encontre des auteurs de violences sur les enfants, et en les faisant réellement appliquer. En cas de violences sexuelles, et notamment d’inceste, ils s’accordent sur la nécessité de supprimer le délai de prescription, ainsi que toute notion de consentement : de l’avis massivement partagé des citoyens, un mineur de moins de 15 ans doit systématiquement être considéré comme non-consentant.
Les participants plaident par ailleurs pour une amélioration du suivi judiciaire des enfants. Il s’agit notamment d’agir dès le premier signalement de violences, d’accélérer les procédures, et de changer la manière dont se déroulent les auditions, en mettant par exemple une salle spécifique à disposition des victimes pour enregistrer leur plainte. Mais aussi de former massivement policiers et magistrats à mieux recevoir la parole des enfants.
Enfin, des solutions sur l’adaptation du droit de la famille et de l’autorité parentale en cas de violences, sur la traçabilité des agresseurs grâce à un fichier de délinquants sexuels, et sur la lutte contre la pédocriminalité en ligne font également consensus dans cette consultation.
Axe 2 : Détection, signalement
- Former toute personne destinée à travailler auprès d'enfants à détecter les signes de violence
- Améliorer les processus et les outils de détection et de signalement des violences
- Favoriser la prise de parole des enfants et les écouter davantage
Pour parvenir à identifier plus rapidement les situations de violences, les participants à la consultation estiment prioritaire de former massivement tous les professionnels travaillant auprès des enfants à détecter des signes de violences, des troubles comportementaux ou des appels à l’aide implicites. Selon les citoyens, les outils de détection et de signalement doivent également être améliorés, grâce à un système centralisé et des procédures d’urgence simplifiées. Il faut également donner aux enfants eux-mêmes les moyens de dénoncer facilement leur agresseur, par exemple via des boîtes aux lettres anonymes. Enfin, la parole des enfants doit être favorisée, en créant des espaces sécurisés où ils se sentent en confiance pour éventuellement dénoncer les violences dont ils sont victimes. Cette parole doit aussi être légitimée : il faut les écouter davantage et cesser de les décrédibiliser en raison de leur âge.
Axe 3 : Sensibilisation, prévention
- Sensibiliser l’ensemble de la population aux violences infantiles et briser le tabou de l’inceste
- Sensibiliser les enfants, notamment à l’école
- Mieux sensibiliser et protéger face aux cyberviolences
Selon les participants à la consultation, l’ensemble de la population française doit être sensibilisé, via de grandes campagnes de prévention, à la lutte contre les violences faites aux enfants, qui doit être érigée en cause nationale. Les enfants eux aussi doivent être sensibilisés dès le plus jeune âge, essentiellement à l’école, aux notions de rapport au corps et d’intimité, et apprendre à identifier les comportements adultes anormaux.
Sur le sujet des violences sexuelles intrafamiliales, qui traverse l’ensemble de la consultation, les citoyens jugent prioritaire de briser le tabou sur l’inceste : nommer cette violence silencieuse, et pourtant si répandue, pour mieux la combattre. Enfin, une attention particulière est portée à la lutte contre les cyber-violences : les participants appellent à sensibiliser parents et enseignants aux dangers d’internet et des réseaux sociaux, et à renforcer les sanctions contre les auteurs de ce type d’agressions.
Axe 4 : Prise en charge
- Améliorer le fonctionnement de la Protection de l'Enfance
- Améliorer la prise en charge psychologique et matérielle des victimes Mieux prendre en charge et accompagner les personnes violentes ou à risque
Les participants à la consultation s’accordent enfin pour réclamer une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences. Cela passe d’abord par une amélioration du fonctionnement de la Protection de l’Enfance, via une harmonisation de l’Aide sociale à l’enfance sur tout le territoire, et davantage de moyens pour contrôler et suivre les familles d’accueil, et accompagner les enfants placés tout au long de leur parcours.
En cas de violences, les citoyens réclament que les victimes bénéficient de soins, notamment psychologiques, systématiques et gratuits. Ils souhaitent également que davantage de professionnels de santé soient recrutés dans les écoles. Enfin, les citoyens recommandent l’accompagnement des personnes potentiellement violentes : aider les parents dépassés par l’éducation de leurs enfants, et les enfants victimes, pour éviter la reproduction du cycle de violences.