Dans le prolongement du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales de 2019, l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) ont rendu publics en octobre 2022 leurs audits sur la qualité d'accueil des victimes de violences conjugales dans les services de police et de gendarmerie en 2021.

En 2021, au total, 62 000 victimes de violences conjugales ont été prises en charge judiciairement par les services de gendarmerie et près de 58 000 par les services de police.

En voici les grands points :

Accueil des victimes dans les unités de police

Les résultats de la campagne d'évaluation 2021 de l'accueil des victimes dans les services de police se maintiennent à un niveau satisfaisant avec un taux global de satisfaction de 81 %, qui se décompose comme suit :

• environnement et locaux d'accueil (84 %) ;
• organisation du dispositif d'accueil des plaignants (78 %) ;
• prise en compte de la victime (82 %).

Il est à noter que le taux global de satisfaction des victimes de violences conjugales interrogées est en nette progression (79 %).

Au global, la qualité de service rendu est reconnue. L’évaluation positive de la qualité de prise de plainte par les victimes se confirme (93 % contre 92 % en 2020) tout comme celle de la prise en compte globale de la plainte par le policier (91 %).

Accueil des victimes dans les unités de gendarmerie

L'évaluation de l'accueil du public dans les unités de gendarmerie a été effectuée par sondage en 2021 et a permis de recueillir les avis de 505 victimes de violences conjugales, lesquelles font retour d’une satisfaction globale sur le comportement et l’action des gendarmerie dans le traitement de leur situation.

Deux situations ont été prises en compte dans les questionnaires : l'intervention à domicile et la prise de plainte en gendarmerie.

Quelques chiffres à retenir :

Prise de plainte :

• 95 % indiquent ne pas avoir eu de difficultés à déposer plainte ;
• 93 % estiment que l'enquêteur a pris en compte leur situation dans tous ses aspects.

Intervention à domicile :

• 93 % estiment que le premier contact téléphonique est très et plutôt positif ;
• 90 % estiment que les gendarmes ont bien et plutôt bien pris en compte la présence des enfants ;
• 71 % ont fait l’objet d’un questionnement sur la présence d’une arme à domicile.

Pistes d’amélioration

Il ressort des 2 rapports que le taux global de satisfaction des victimes interrogées est en hausse.

Les rapports d'audit ont également permis de dégager des pistes d’amélioration de l’accueil des victimes, en particulier :

• un fort besoin d’un meilleur suivi des procédures mises en œuvre après le dépôt de plainte et l’évolution de la situation (besoins d’explications plus concrètes et pédagogiques pour les victimes) ;

• le renforcement des dispositifs de protection ;

• la poursuite de la formation des personnels dans la compréhension de situations conjugales ou familiales complexes ;

• l'amélioration de la confidentialité dans les locaux d’accueil ;

• la réduction de la durée d’attente pour recevoir les dépôts de plainte ;

• l'amélioration de la qualité du renseignement téléphonique. 

En ce sens, l’IGPN formule 11 recommandations en page 2 de son rapport, et la IGGN mentionne des grands points à retenir en page 4 de son rapport. 

Pour consulter les 2 rapports : 

pdf IGGN rapport 2021 accueil des victimes violences conjugales (3.58 MB)

pdf IGPN rapport 2021 évaluation qualité accueil des victimes (276 KB)