Justice restaurative

 

Marguerite CteJR

La Justice Restaurative est bien complémentaire à la justice pénale d'Etat, la "JR" comme on l'appelle est avant tout une démarche promue depuis plus de 10 ans par France Victimes pour remettre les victimes et les infracteurs au centre de leur histoire et leur donner un espace de paroles sécurisé afin d'exprimer ce qu'ils n'ont parfois jamais pu ou su vraiment exprimer.

La JR est maintenant encadrée par plusieurs textes, et notamment une loi de 2014 qui dispose que la JR est possible à tous les stades de la procédure : 

« Art. 10-1.-A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu'après que la victime et l'auteur de l'infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l'administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »

La JR se met en place en France :

- grâce à de la formation (priorité absolue !) avec 8 modules de formations spécifiques, en lien avec l'IFJR et l'ENAP (Ecole nationale d'administration pénitentiaire). Parmi ceux-là, et d'ailleurs, une formation est particulièrement intéressante pour le grand public, car elle s'adresse à des non-professionnels. Elle est destinée à tout représentant de la société civile, à toute personne intéressée de participer bénévolement à des mesures de justice restaurative en tant que membre de ce corps social, dénommée en JR "communauté". France Victimes forme donc des membres de la communauté avec 2 sessions par an, et la prochaine session débute le 26 février ! Insciption par ici Voir le programme ;

- à des conventionnements avec les autorités judiciaires, comme cela se fait dans plusieurs cours d'appel et TGI ;

- et à l'aide efficace de l'IFJR, institut français pour la justice restaurative présidé par Nicole Tercq-Diriart avec lequel FV vient de conventionner. Cette convention permet de formaliser des pratiques existantes et de renforcer les liens entre France Victimes et l’IFJR autour de 3 axes :

  • la formation continue des professionnels intervenant dans le cadre de programmes et mesures de justice restaurative ;
  • le développement de l’appui aux structures, professionnels et bénévoles en charge de programmes et mesures de JR (accompagnement des programmes de JR ; supervision des animateurs de mesures de JR ; évaluation des programmes et mesures mis en œuvre au sein des services des associations d’aide aux victimes du réseau France Victimes ; etc.) ;
  • le renforcement des liens institutionnels entre les deux associations justifiant des actions en matière de développement de la justice restaurative en France.

Des supports audio et vidéo permettent également de se familiariser avec la justice retaurative.