Jeudi 27 juin 2013 a eu lieu la conférence "Associations, subventions, collectivités : Mode d'emploi" à l'Université Pierre et Marie Curie, Campus Jussieu Amphi, organisée par le Ministère. Celle-ci a été ouverte par un discours de Valérie Fourneyron, ministre en charge de la Vie associative.
Le discours de la ministre Cet événement a permis de présenter un état des lieux de l'évolution des modalités de contractualisation entre associations et collectivités et de faire un point sur le chantier conduit par le ministère visant à sécuriser ces modalités et à garantir l'initiative associative.
La conférence "Associations, subventions, collectivités : Mode d'emploi", très attendue de tous les grands acteurs du secteur associatif et des collectivités territoriales, a été l'occasion pour eux de s'exprimer et d'échanger au sujet des relations entre les collectivités publiques et les associations. Elle a permis de "faire le point sur les travaux engagés par le ministère depuis un an, et de susciter le débat entre les acteurs associatifs et les collectivités, à partir de réalités territoriales concrètes." comme l'a déclaré Valérie Fourneyron a l'occasion de son discours d'ouverture.
Quelques chiffres (source : V Tchernonog, Le paysage associatif français – Mesures et évolutions, 2e édition, Editions Dalloz Juris association, à paraître en septembre 2013) :
• les financements publics représentent un peu moins de la moitié du financement total des associations (49% en 2011 contre 51% en 2005)
• les financements publics sont concentrés au sein des associations employeuses : les 183 000 associations employeuses représentent 14% du nombre total d’associations et perçoivent 91% des subventions données et 95% des commandes publiques
• la subvention reste une ressource très répandue malgré un resserrement du nombre de subventions octroyées ces dernières années :
- plus d’une association sur deux perçoit une subvention
- 60% des associations sans salarié perçoivent un financement communal sous forme de subvention (d’un montant très modeste)
- 2% des associations perçoivent des subventions d’un montant supérieur à 100 000 € et concentrent 67% de la masse des subventions à destination des associations
Une grande partie des financements publics prend désormais la forme de commande publique :
- La part des commandes publiques est passée de 17 % à 25 % entre 2005 et 2011 ; les commandes publiques se concentrent au sein des secteurs de l’action sociale, de la santé et de l’éducation
- La part de la subvention est passée de 34 % à 24 %
Alors que d’un côté les associations craignent de perdre leur capacité Jeux de voiture Jeux de fille d’initiative et leur rôle innovant de « défricheur » des besoins sociaux, les collectivités ont besoin de sécurité juridique et souhaitent parfois renouveler les modalités de collaboration avec les acteurs associatifs.
Fin 2012, le ministère de Valérie Fourneyron a conduit, avec le ministère délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, une concertation réunissant l’ensemble des acteurs (administration centrale, collectivités, fédérations associatives), visant à adopter un schéma rénové de contractualisation proposant une « palette » d’outils adaptés. Valérie Fourneyron a précisé qu’ "il s’agissait d’inventer de nouvelles formules respectueuses des exigences et des contraintes des acteurs publics et des associations, et utilisant toutes les potentialités offertes par la réglementation européenne."
L’objectif aujourd’hui du ministère est d’ "apporter une plus grande clarté et une plus grande sécurité juridique aux conditions de collaboration entre les associations et les collectivités" a précisé la ministre. Un des débouchés de ce travail consiste en l’adoption d’une définition de la subvention dans le projet de loi relatif à l’ESS qui sera présenté en Conseil des ministres courant juillet. Cette définition permettra de lui donner une assise juridique solide.
Viviane Tchernonog (CNRS) a présenté un état des lieux chiffré sur les partenariats pouvoirs publics - associations. Elle a notamment mis en exergue les difficultés rencontrées par les associations aujourd’hui en raison de la crise économique : diminution des subventions publiques, raréfaction des ressources, renouvellement des structures dirigeantes, contexte institutionnel de plus en plus contraignant, accès aux compétences salariés et bénévoles nécessaires.
Le financement public des associations entre subventions et commandes.
Une table ronde s’est ensuite tenue entre des acteurs associatifs et des élus de collectivités autour différentes questions :
- la participation des associations dans la construction de l’intérêt général ;
- la place des associations dans la définition des modes de contractualisation avec les collectivités territoriales ;
- les effets des différents modes de contractualisation sur ’évolution du tissu associatif, la sécurisation des financements, l’innovation, l’emploi et la transparence.
En clôture de cet événement se sont exprimés Nadia Bellaoui (CPCA) et Yann Dyevre (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au ministère).
En plus :
Les chiffres clés
État d’avancement du chantier relations contractuelles pouvoirs publics/associations
Le bilan d’1 an d’action pour la vie associative
