France Victimes, est souvent sollicité pour des interventions dans des colloques ou des auditions.
La lutte contre les violences faites aux femmes
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a saisi en novembre 2007, l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale des services judiciaires, l'inspection générale de l'administration, qui s'est adjoint le concours de l'inspection générale de la police nationale, pour une mission d'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes, de préconisations relatives au second plan global 2008-2010 et enfin examiner l'opportunité d'une loi cadre.
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L'aménagement du territoire et la réforme de la carte judiciaire
Le 13 décembre 2007, lors des débats à l’Assemblée Nationale sur la question de l’aménagement du territoire et la réforme de la carte judiciaire, l’Inavem a présenté une contribution écrite à M. Roustand, rapporteur de la délégation , dans laquelle il était clairement rappelé que les associations sont des acteurs à part entière de l’activité judiciaire. Leur intervention n’a cessé de progresser ces dernières années (avec une hausse de 12 000 personnes de plus chaque année depuis 2002 ), à mesure que l’activité pénale des juridictions croît et que les politiques pénales publiques placent les associations au coeur de la prise en charge des victimes (en 2006, elles ont aidé 300 000 victimes).
La refonte de la carte judiciaire aura des incidences sur la prise en charge des victimes, sur les modalités concrètes d’intervention des associations, leurs moyens et méthodes de travail, et leurs relations tant avec l’institution judiciaire, les professionnels et acteurs de la justice qu’avec les victimes elles-mêmes.
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La prescription de l'action publique
Le 24 mai 2007, lors des débats au Sénat sur la prescription de l’action publique, Robert CARIO, professeur de criminologie, Université de Pau, membre de France Victimes, a pu ainsi contribuer aux débats sur cette question délicate tout en insistant sur le fait que les données juridiques et criminologiques actuellement disponibles militent dans le sens de son maintien, mais en revenant à la hauteur des délais traditionnels (1/3/10) avec report le cas échéant à la majorité des victimes au cas de crime ou de délit particulièrement sérieux.
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France Victimes auditionné sur les mouvements à caractère sectaire
Le rapport de la commission est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.
Télécharger le texte de l'audition : pdf Audition secte
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (Perben II)
France Victimes, anciennement INAVEM, avait été auditionné par l'Assemblée Nationale sur le projet de loi portant adaptation des moyens de la Justice aux évolutions de la criminalité
Lire le document : pdf Audition loi Perben II
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Intervention sur la Loi 25/02/2008 (179.63 KB)
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Intervention sur le point de vue des victimes : expertise judiciaire et accidents aériens (172.28 KB)
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Communication associée sur l'Aide aux recours et la transaction (107.12 KB)
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Intervention sur l'impact de la mobilisation individuelle et collective sur la gestion des catastrophes et la construction du statut et la reconnaissance des victimes 2005 (247.4 KB)
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Intervention 20ans de l'aide aux victimes Pau 2002 (100.51 KB)
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Intervention sur l'enquête victimes 2002 (106.25 KB)
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L'Aide aux victimes en France ENM 2001 (214.19 KB)