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Vous êtes médecin... qu'est ce que le certificat médical initial ?
La Haute Autorité de Santé (HAS) publie des recommandations destinées à guider les médecins dans la rédaction d'un certificat médical initial pour les victimes de violences. Véritable acte médical, il doit être réalisé de manière rigoureuse.
Le certificat médical initial atteste des violences subies par une personne et peut être utilisé pour faire valoir ses droits. Il constitue un élément de preuve pour la justice et doit donc suivre des règles de rédaction précises.
La HAS recommande aux médecins de toujours répondre à une demande d'établissement de certificat médical initial, qu'elle émane d'une victime ou des autorités judiciaires. Le certificat médical initial doit être descriptif et détaillé mais parfaitement objectif, le médecin pouvant étayer la description avec des schémas ou des photographies, avec l'accord de la victime. L'évaluation du versant psychique ne doit pas être omise.
Le médecin doit conclure le certificat médical initial par la durée d'incapacité totale de travail (ITT) qu'il recommande. L'ITT est la traduction en nombre de jours de la gravité des violences subies par la victime et de la gêne notable dans les activités de la vie courante. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, l'ITT contribue à qualifier l'infraction (délit ou contravention) et l'importance de la peine encourue par l'agresseur.
Les professionnels de santé pouvent trouver en cliquant ici :
- La fiche de synthèse des modalités de saisine du médecin, signalement, contenu et remise du certificat médical initial,
- La fiche de synthèse de l'examen médical,
- Les recommandations sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- L'argumentaire concernant le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- Le modèle de certificat sur demande spontanée et le modèle de certificat sur réquisition.