La victime a également conquis une place toujours plus importante sur la scène internationale : elle est en effet reconnue dans les textes à portée internationale, à plusieurs niveaux :

- Victim Supprt Europe (nouveau nom, depuis 2007, de ce qui fut, en 1990, le Forum Européen des Services d'Aide aux Victimes),

- au niveau des textes européens en général,

- au niveau international.

 

VICTIM SUPPORT EUROPE

 
 

LES TEXTES EUROPÉENS 

pdf Directive Union européenne du 25 octobre 2012 (844.04 KB) établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité

  pdf Convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 (377.47 KB) sur la lutte contre la traite des êtres humains

  pdf Livre vert du 30 avril 2004 (565.42 KB) sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne

pdf Directive du Conseil de l'Europe du 29 avril 2004 (106.31 KB) relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité

Recommandations du Conseil économique et social de 2002 relatives aux "Principes fondamentaux relatifs aux recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale"

Décision Cadre de l’Union Européenne du 15 mars 2001 (110 KB) relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales

Conclusions de la conférence "EuroJustice 1999".

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière pénale, adoptée par le Comité des Ministres le 15 septembre 1999 : cette recommandation pose les principes généraux de la médiation pénale, en précise les fondements juridiques, détaille le fonctionnement de la justice pénale en liaison avec la médiation ainsi que celui des services de médiation (normes, qualification et formation des médiateurs, traitement des affaires et résultat de la médiation).

Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen, au Conseil, et au Comité économique et Social sur les victimes de la criminalité dans l’union européenne, en date du 14 juillet 1999 : réflexion sur les normes et les mesures à prendre en la matière.

Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de 1950 ainsi que ses Protocoles Additionnels. Les Protocoles N°4 sur les droits et libertés (Strasbourg, le 16 septembre 1963), le 6 sur l’abolition de la peine de mort (28 avril 1983), le 7 sur le droit des étrangers (le 22 novembre 1984).

Recommandation adoptée le 17 septembre 1987 par le comité des ministres sur "l’assistance aux victimes et la prévention de la victimisation"

Recommandation du comité des ministres sur "la position de la victime dans le cadre du procès pénal et de la procédure pénale du 28 juin 1985"

Recommandation sur la participation du public à la politique criminelle du 23 juin 1983.

pdf Convention européenne du 24 novembre 1983 (71.1 KB) relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

 
 
 
 
 

LES TEXTES INTERNATIONAUX

 
  • La Convention Internationale des droits de l’Enfant de 1990
  • La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (Assemblée Générale des Nations Unies du 10 décembre 1948). Les Pactes des 19 décembre 1966 (entrés en vigueur le 23 mars 1976) l’un relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’autre relatif aux droits civils et politiques.
 
 
 

 


En mai 2016, la conférence de VSE s'est déroulée à Utrecht sur deux thèmes : comment rassembler les organisations nationales d'aide aux victimes et comment améliorer le niveau de prise en charge des victimes.

Michèle de Kerckhove, présidente de l'INAVEM représentait la fédération française.

Retrouvez les présentations des intervenants en anglais. 

 

 

CONFÉRENCE à Bruxelles le 26 novembre 2012 - "Mise en pratique des droits des Victimes"

La Conférence "Mise en pratique des Droits des Victimes" organisée par Victim Support Europe et accueilli par le député européen Alyn Smith, s'est déroulée au Parlement européen à Bruxelles le 26 novembre.

Cette Conférence avait pour objectif de mettre en perspective les prochaines étapes de la mise en œuvre de la directive dans les États membres publiée au Journal Officiel de l'Union européenne et formellement adoptée comme la loi, le 25 octobre 2012.
À cette fin, différents intervenants ont été invités à présenter leur point de vue sur leur façon de prendre en considération les droits des victimes et de les mettre en œuvre pratiquement.
Les fonctionnaire de la Commission européenne, y compris le Directeur général pour la Justice Françoise Le Bail (de nationalité française), le rapporteur du Parlement européen Teresa J í Menez-Becerril, les experts du Conseil et l'EESC ont fait part aux congressistes de la position de leurs institutions quant prochaines étapes pour les droits des victimes.
Les représentants des Ministères de Justice hollandais et polonais ont présenté leur perspective gouvernementale dans la mise en œuvre de la nouvelle directive de l'Union européenne. La Conférence a aussi consacrée un temps important au partage des meilleures pratiques en Europe. Les praticiens de l'aide aux victimes ont présenté les dispositifs qu'ils ont adopté pour mettre en œuvre certains droits.
Cet événement s'est clôturé sur le témoignage d'une femme, victime d'harcèlement ayant par la suite fait campagne avec acharnement pour changer la loi en Écosse. En conclusion, ce congrès a dépassé les prévisions de Victim Support Europe et a réussi à lancer le débat sur l'après et surtout quant à la mise en œuvre effective de cette nouvelle législation établissant des normes minimales pour les victimes dans chaque états membre de l'Union Européenne.

  pdf VSE programme du colloque 26/12/2012 (51.71 KB)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Victim Support Europe - Bruxelles le 27 novembre 2012

Le 27 novembre, les organisations d'aide aux victimes membres de Victim Support Europe se sont réunies à Bruxelles pour leur assemblée générale ordinaire. Ce temps institutionnel a permis de vérifier les progrès de VSE en 2012, mais aussi pour les membres de partager les avancées accomplies pour les droits des victimes dans leurs propres pays et les succès de leur travail.
La présence de VSE à Bruxelles est impérative pour défendre les intérêts des victimes à travers l'Europe mais aussi pour soutenir les organisations d'aide aux victimes et les États membres dans la mise en œuvre de la nouvelle directive de l'Union européenne établissant des normes minimales pour l'aide et l'accompagnement, la protection et les droits des victimes d'infractions pénales. De nouveaux événements ont été évoqués, y compris la Conférence VSE suivante et l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu à Édimbourg du 29 mai au 1 juin 2013 et une École D'été en Bulgarie en septembre 2013 pour des organisations d'aide aux victimes et d'autres professionnels qui traitent avec des victimes de crime. Les Assemblées générales ordinaires suivantes auront lieu en Pologne (2014) et au Danemark (2015).

Pour tout savoir sur VSE... et n'hésitez pas à vous inscrire à leur lettre d'information !

 

Victim Support Europe 2011 Moscow Russia

Victim Support Europe (VSE) a tenu sa 25è  Conférence annuelle entre le 25 et 28 mai 2011 à Moscou. La conférence est intitulée "25 ans d'aide aux victimes en Europe - les nouveaux défis". C'est Michèle de kerckhove, vice-présidente de l'INAVEM qui représente la fédération française des associations d'aide aux victimes et présentera la contribution pour aider les victimes supportée par les auteurs d'infractions notamment lors de l'Assemblée Générale de VSE, le 28 mai au matin.

A Moscou, dans le cadre de la conférence annuelle de Victim Support Europe,structure européenne regroupant les associations nationales d'aide aux victimes en Europe, Michèle de Kerckhove, vice-présidente de l'INAVEM représentait la France.

Lors de la conférence :

Les débats montrent que les problématiques rencontrées par nos collègues européens rejoignent les nôtres. En France, comme en Europe, le nombre de victimes reçues par les services d'aide ne dépasse guère 10 % des plaintes déposées. Les victimes sont globalement satisfaites de l'aide qu'elles reçoivent.

Atelier : prise en charge des jeunes victimes
Nos collègues d'Écosse et de Belgique ont fait part de leur expérience d'organisation de groupes de paroles essentiels pour combattre les sentiments de peur et de honte. L'usage de la vidéo dans le cadre de l'enquête se développe de plus en plus.
La France a fait état de la Convention que l'INAVEM a avec le ministère de l'éducation nationale ce qui les a fortement intéressés.

Atelier : nouvelles pistes de développement de nos services
Expérience de la Finlande : Le service d'aide aux victimes reçoit des questions par l'intermédiaire de son site Web et s'engage à y répondre sous 48 heures (sauf week-end), les réponses étant faite sous la supervision du juriste et du psychologue.

Une banque de données de réponses pour faciliter et harmoniser celles-ci a été créée.
Les réseaux sociaux sont utilisés avec une surveillance des écrits et la désignation d'un responsable pour assurer la coordination, nourrir le réseau, mettre à jour etc. et un blog a été créé qu'il faut enrichir régulièrement.
L'objectif étant de faire circuler l'information et toucher un maximum de personnes, le Web serait un support marketing à coût réduit.

Il y a également la création sur le téléphone mobile de mots clés générant des réponses automatiques par SMS.

De même l'on peut développer des Chats site s'adressant aux jeunes ados de 12 à 18 ans : sont définies des plages horaires deux à trois fois par semaine de 2:00 pendant lesquelles des bénévoles donnent des informations et proposent de l'aide.

Les jeunes sont très habitués à l'usage du Web et du téléphone mobile.

Pour les accidents collectifs par exemple, il est possible de créer des forums Internet privés avec Login et Mot de passe, le service d'aide aux victimes modère les échanges entre les personnes, donne des informations sur les accidents, les incidents psychologiques et les conséquences légales et sur l'enquête.
Ce moyen est financièrement très lourd.
Ce ne sont pas des forums généralistes mais particuliers à une action.En résumé Internet élimine les barrières, peut compléter le contact direct sans le remplacer et surtout est possible à n'importe quel moment de la journée.

Atelier : touristes
Présentation par Irish Tourist assistance, d'un service financé à 80 % par des fonds publics. 89 % des orientations vers le service se font par la police.

Atelier justice restaurative :
Michèle de Kerckhove a présenté pour la France les rencontres détenus-victimes expérimentées à la maison centrale de Poissy l'année dernière.

Lors de l'assemblée générale de VSE :

- le projet de directive européenne a été présentée et la France a fait état de ses démarches pour obtenir une nouvelle source de financement tout en responsabilisant les auteurs d'infractions : contribution aide aux victimes.

- Sabrina Bellucci, directrice de l'INAVEM, a été élue en qualité de membre de VSE ; la France retrouvant un siège après quelques années d'absence.

En 2012 l'assemblée se tiendra à La Haye en même temps que le symposium de victimologie.

Photos : Le président de VSE au centre, David McKenna et la présidente russe Olga Kostina (et son interprète à gauche) et un des récipiendaires pour les 25 ans de VSE sont Helen REEVES (UK) photo de droite, Marc GROENHUIJSEN (NETHERLANDS, pas sur les photos) et Luis Mitranda PEREIRA (Portugal) à droite de la 1re photo.

 

L'INAVEM a accueilli le 11 avril 2011 le Président David McKenna, directeur général de Victim Support Scotland et le coordonnateur Frank Hengeveld de Victim Support Europe.

 

HISTOIRE

De manière contemporaine aux initiatives françaises, des réseaux nationaux se sont installés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Leurs associations nationales ont très vite eu conscience des mêmes obstacles et difficultés. Il en allait ainsi du recrutement des intervenants, salariés ou bénévoles, de leur formation continue et du développement des projets de service.
Les associations nationales souhaitaient en outre influencer les politiques publiques et améliorer les droits des victimes.

C'est ainsi que s'est créé en 1990 le Forum Européen des services d’aide aux victimes, maintenant dénommé Victim Support Europe. C'est le nouveau nom depuis 2007 de ce qui fut, en 1990 à sa création, le Forum Européen des Services d’Aide aux Victimes.

http://www.victimsupporteurope.eu

C'est un réseau de 27 organisations d'aide aux victimes issus de 21 pays européens qui promeuvent l'aide aux victimes.


Ses objectifs sont de favoriser la création de réseaux d’aide aux victimes, d’améliorer les conditions d’indemnisation des victimes et de renforcer les droits des victimes dans leur relation avec l’institution judiciaire et les autres administrations.

Trois recommandations ont été publiées sur :

- La déclaration sur les droits des victimes dans le cours du procès pénal pdf EFVS Victims rights
- Les recommandations sociales en faveur des victimes pdf EFSVS Social Rights
- Les droits des victimes à des services de qualité pdf EFVS Standard

Les organisations membres du Forum Européen proposent ou coordonnent des services aux victimes sur l’ensemble d’un territoire national, elles ont démontré sinon leur capacité à mettre en œuvre de tels services dans les pays où aucun n’existe encore. Elles s’adressent aux victimes sans discrimination d’âge, de sexe, de race, de nationalité ou suivant la nature des infractions subies.

Le Forum européen organise tous les ans une conférence thématique. En 2003, la conférence annuelle du Forum européen des services d’aide aux victimes s’est tenue du 28 mai au 1er juin à Dublin (République d’Irlande).
Les délégations d’environ 20 Etats européens ont travaillé sur les thèmes suivants :
- le rôle de l’aide aux victimes dans la prévention de la délinquance et leurs actions face au phénomène de victimation répétée. Intervention sur la prévention (Fr) pdf EFVS Prevention et intervention sur la victimation répété pdf EFVS Victim repet

- le développement des réseaux nationaux d’aide aux victimes et l’information des victimes étrangères en Europe sous couvert du programme Grotius de l’Union européenne.

- le rôle de l’aide aux victimes dans la mise en œuvre d’actions de médiation entre auteurs et victimes d’infractions. pdf EFVS Statement
29 mai 2004 à Tuusala (Finlande), l'association nationale finlandaise a organisé la conférence 2004 du Forum Européen sur entre autres thèmes, les discriminations et violences racistes.



 


Le Conseil de l’Europe en 1987 a produit une recommandation sur l’assistance aux victimes et la prévention de la victimisation.

« … Malgré les efforts de prévention déployés, un certain nombre de personnes sont quotidiennement victimes d’infractions contre les personnes et les biens ;
… cette victimisation entraîne souvent des conséquences physiques, psychiques, sociales et matérielles importantes ;
… dans de nombreux cas, la seule intervention du système de justice pénale ne suffit pas pour réparer le préjudice et le trouble causés par l’infraction ;
… dès lors, il est nécessaire d’organiser d’autres types d’interventions pour venir en aide aux victimes d’infractions pénales, et afin de satisfaire leur besoin… »

A propos du Conseil de l'Europe...


L’Union Européenne a édicté des critères communs aux Etats membres, pour améliorer l’accès des victimes à la justice et favoriser le développement des services aux victimes.

 

Directive européenne établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil

L'Union européenne a définitivement entériné le 4 octobre 2012, et publié le 25 octobre 2012, la directive européenne, texte voté par le Parlement européen le 12 septembre, sur des droits de base pour les victimes de la délinquance dans l'UE, quel que soit le pays dans lequel la personne a été victime. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre de 2001, et avec une transpositon obligatoire dans les 3 ans par chaque Etat membre.

pdf Directive_UE-2012-10-25 (844.04 KB)

Les victimes de crimes commis à l'étranger peuvent être confrontées à de graves problèmes en raison des différences de cultures, de langues et de législations. Le texte vise à garantir que pour tout crime - vol avec violence, vol qualifié, agression, viol, harcèlement, crime motivé par la haine, attentat terroriste, ou traite des êtres humains - et quel que soit l'endroit où il est commis dans l'UE, toutes les victimes jouissent des mêmes droits de base au cours de la procédure pénale, soient traitées avec respect et dignité, et aient accès gratuitement au service de soutien des victimes, à la justice et à une indemnisation.

 

Évaluation individuelle
Toutes les victimes seront soumises, le plus tôt possible, à une évaluation individuelle de leurs besoins spécifiques. L'évaluation serait basée sur des caractéristiques personnelles telles que l'âge, le sexe, la race, la religion, ou l'orientation sexuelle, la nature et les circonstances de l'acte, car toute personne peut avoir des besoins de protection spécifiques, affirme le texte conclu. Il ajoute que les évaluations individuelles devraient être menées à plusieurs reprises durant la procédure pénale en prenant en compte tout changement de situation de la victime.

Services de soutien
La directive contraindra en outre les États membres à veiller à ce que la victime et les membres de sa famille aient gratuitement et facilement accès à des services d'aide confidentielle aux victimes (par exemple un soutien psychologique) dès la survenue du préjudice, pendant et après l'enquête et le procès, et quel que soit le lieu où l'infraction a été commise. Des services d'aide spécialisés devraient également être mis sur pied pour les victimes qui ont des besoins spécifiques, telles que les victimes de violences basées sur le genre ou les enfants.

Informations et traduction claires
Les victimes devront être informées de leurs droits, soit oralement, soit par écrit, dans une langue qu'elles comprennent. Des services d'interprétation et de traduction seront disponibles en vue de garantir qu'elles puissent participer activement à la procédure pénale (interrogatoires et audiences) dans leur propre langue.


Euronews revient sur la situation des victimes de crimes en Europe (Ecosse et Lituanie, avec une interview de David Mac Kenna, président de Victim Support Europe, auquel l'INAVEM adhère et siège au bureau) et la télévision du Parlement a fait un reportage, avec notamment la participation de l'association Accord 67 à Strasbourg, membre de l'INAVEM.

 

Décision-cadre 2001 sur la victime dans la procédure pénale


Le 15 mars 2001, le conseil de l’Union Européenne a adopté une décision-cadre sur le statut de victime dans la procédure pénale. Elle considère les difficultés des victimes dans le cas notamment où elles sont victimes dans un autre Etat que celui dont elles sont ressortissantes.
pdf Décision Union Européenne Mars 2001 (110 KB)
 
Elle concerne la nécessaire harmonisation des dispositifs de justice pénale et d’indemnisation dans un espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Elle insiste aussi sur le rôle éminent des associations d’aide aux victimes, avant, pendant et après le procès pénal. Les Etats membres devront ainsi tous mettre en œuvre des services permettant aux victimes d’être accueillies, soutenues et aidées. La décision-cadre du 15 mars 2001 doit être considérée comme la première initiative de construction d’un droit européen des victimes d’infractions pénales.

Pour en savoir plus sur l'Union européenne