Services des asso

Les associations d'aide aux victimes travaillent en partenariat avec les institutions, les professionnels et les associations spécialisées de leur secteur géographique.

Avec son expérience de terrain et le tissage de liens forts avec ses partenaires, l'association va pouvoir, si nécessaire, orienter de manière précise et efficace vers un professionnel ou un service spécialisé tel que : un avocat, un huissier de justice, un service public, un service social, une unité médico-psychologique, ...

 


Cette orientation est un véritable relais pro-actif nécessaire pour permettre une réponse adaptée aux besoins des victimes, et n'implique pas une décharge de nos associations qui poursuivent leur accompagnement.


L'accompagnement social : un axe fondamental

L'intervenant social en commissariat

INAVEM et ANISCG  Nouveauté août 2011

 

L'accompagnement social : un axe fondamental

L'information sur les droits et l'aide psychologique, tout en étant indispensables, sont insuffisants pour permettre une prise en charge globale de la victime susceptible de répondre à l'ensemble de ses besoins.

Aussi, même si le sujet a longtemps fait débat, il est reconnu qu'aujourd'hui l'offre de service de l'association d'aide aux victimes doit permettre d'assurer un véritable accompagnement social de la victime.

Cet axe, pris par les associations d'aide aux victimes du réseau INAVEM, dans l'accompagnement de la victime, doit tendre à une réelle " réparation sociale de la personne, que le monde judiciaire ne peut lui octroyer " (Nicole Tercq, directrice AAV 64-Pau, allocution aux Assises de l'Inavem 2008).

Cette offre de service des associations est aujourd'hui un « axe fondamental de l'aide aux victimes » (Edith Monsaingeon, directrice AAV 13-Marseille) pdf Allocution 2002. accompagnement social (128.25 KB)

Or, la prise en charge sociale d'une victime est particulière : elle concerne très majoritairement des personnes vulnérables, fragiles, isolées, de milieu socialement défavorisé, et elle nécessite très fréquemment une réponse d'urgence.

Les besoins des victimes dans ce domaine peuvent être variés:

  • besoin d'une aide matérielle ou financière consécutivement à l'infraction subie
  • besoin d'un hébergement, éventuellement en urgence
  • besoin d'une aide dans les démarches auprès des organismes sociaux, des administrations, des assurances, de la médecine du travail ou des organismes bancaires ...

Il est donc nécessaire que les professionnels des associations, travailleurs sociaux ou non, tissent un véritable partenariat et connaissent :

- les personnes et les lieux ressources spécialisés de leur secteur, tels que  : les professionnels de l'ASE (Aide sociale à l'enfance), les assistantes sociales de secteur (rattachées aux MDS), ou des organismes CAF , de la Sécurité Sociale,  ou des caisses de retraite, mais aussi les services sociaux des communes (CCAS, centres communaux d'action sociale), les centres d'hébergement d'urgence (CHRS) ...

- les aides financières, allocations et autres fonds ad hoc

- les partenaires et professionnels qui peuvent être sollicités dans ce contexte : les collectivités locales, les consulats, les bailleurs sociaux, les banques, les assurances, les associations caritatives ...

Cet accompagnement ne peut se faire qu'avec d'autres partenaires, en complémentarité, et l'intervenant social devra s'assurer des possibilités de réponse de ceux-ci.

 

C'est pourquoi, en 2009-2010, l'INAVEM a procédé à une enquête sur l'intervention sociale des associations d'aide aux victimes.

pdf LA 2010-05 Enquête ISCG (43.79 KB)

pdf LA 2010-05 Analyse de l'enquête ISCG (248.11 KB)

pdf Télécharger l'analyse de l'enquête ISCG (248.11 KB)

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L'intervenant social en commissariat

Par une circulaire du 21 décembre 2006, les pouvoirs publics ont souhaité la mise en place d'intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries.

En effet l'intervenant social offre ici une réponse immédiate à la personne par une écoute approfondie. Son action, fondée sur le court terme, doit permettre d'organiser au mieux la prise en charge de la personne fragilisée.

Ainsi, qu'il soit salarié d'une association d'aide aux victimes ou du Conseil Général, ses missions sont :

  • évaluer le besoin social de la personne qui se présente
  • réaliser une intervention de proximité, si besoin en urgence
  • faciliter l'accès aux services sociaux

Pour en savoir plus ... pdf Circulaire du 21 décembre 2006 (263.6 KB)

 

 

INAVEM et ANISCG

 

Depuis 2009, l'INAVEM et l'ANISCG (Association Nationale d'intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie, qui regroupe plus de 150 intervenants sociaux sur le terrain) de sont rapprochés et travaillent ensemble pour apporter un service toujours meilleur aux victimes.

 

Mus par une volonté commune de recherche de cohérence et de coordination des interventions de terrain en direction de leur public commun, les deux institutions ont activement poursuivis leurs échanges et aboutit à la signature d'une convention d'objectifs le 1er juin 2011.

 

La formalisation de ce rapprochement, axé vers le terrain, se définit par 3 objectifs de collaboration :

 

-       amélioration de la coordination des professionnels de terrain

 

-       collaboration institutionnelle, par des interventions en commun et des modules de formation

 

-       une aide aux montages de projets.

 

Pour télécharger la convention pdf Convention ANISCG-INAVEM signée (139.24 KB)

 

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Le soutien psychologique proposé par une association d'aide aux victimes peut prendre diverses formes: un accueil psychologique auprès des victimes directes et indirectes, des debriefings collectifs et des groupes de parole.

Le psychologue met aussi en place des partenariats et participe activement à la vie institutionnelle de l'association. Il peut animer des formations, effectuer des communications et représenter l'association auprès de partenaires extérieurs.

Un psychologue peut également superviser les équipes.

Dans une volonté de professionnalisation du réseau, l'INAVEM aide et forme les psychologues. Une fiche "fonction salarié psychologue" a ainsi été créée. Cette fiche expose les fonctons, les profils de poste et les éléments de rémunération.  pdf Voir la fiche ... (71.79 KB)

Le psychologue respecte un cadre déontologique, lié à ses fonctions, mais aussi à la structure dans laquelle il travaille.

 

Compte rendu de la journée de regroupement des psychologues INAVEM (mars 2009) : pdf Lire le compte rendu (502.84 KB)

 

L'accueil psychologique des victimes

 

Les psychologues des associations d'aide aux victimes ont pour mission d'intervenir dans le post-immédiat et le moyen terme. Le soutien psychologique apporté aux victimes peut être, en fonction des cas, individuel ou collectif.

 

Les missions des psychologues sont les suivantes :

  • Soutien psychologique des victimes d'infractions pénales et d'accidents collectifs, limité dans le temps (au maximum jusqu'au procès ou durée équivalente). Il s'agit non seulement des victimes directes mais aussi des victimes indirectes ou collatérales (par exemple les parents d'enfants assassinés). Ce soutien psychologique reste seulement centré sur les conséquences directes de l'infraction ou de l'accident.
  • Explicitation et accompagnement des victimes aux différentes étapes de la procédure pénale et notamment au procès d'assises.
  • Accueil et orientation des proches des victimes (parents, conjoints, frères et soeurs..)
  • Rédaction d'attestations à la demande des victimes
  • Orientations thérapeutiques

 

 

Ces missions peuvent être complétées par :

  • des debriefings psychodynamiques collectifs pour des groupes constitués de victimes (salariés d'une entreprise, urgentistes..)
  • des groupes de parole

 

 
 

 

 

Le travail institutionnel

 

Le travail institutionnel fait partie intégrante du travail du psychologue d'une association d'aide aux victimes. Il représente une part importante de son travail.

 

Contacts et partenariats avec :

  • Cellules d'Urgence Médico-Psychologique ( CUMP)
    • Structures de soins psychiques en vue d'orientations thérapeutiques: services de psychiatrie, cmp, cmpp...
    • Services médicaux: dont les Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) ...
    • Services enquêteurs: police, gendarmerie, brigades de protection des mineurs
    • Services judiciaires: notamment les parquets
    • Services sociaux
    • Associations spécialisées locales ou nationales : associations de victimes ...
  • Participation aux réunions d'équipe
  • Participation aux développements de projets
  • Participation aux comités de suivi dans le cadre d'événements graves
  • Suivi des stagiaires psychologues
 

Formations et représentations extérieures

 

Le psychologue d'une association peut dispenser des formations sur l'accueil psychologique des victimes auprès de partenaires.

 

Il peut également représenter l'association à l'extérieur : participation à des congrès, colloques, journées scientifiques, journées de travail, regroupement des psychologues des AAV ...

 

 

 

Supervision

 

La mission de supervision de l'équipe d'intervenants (salariés et bénévoles) est confiée à un psychologue différent de celui intervenant dans l'association en direction du public.

 

Cadre et déontologie.

 

Le psychologue se doit de respecter la Charte et le code de déontologie de France Victimes à laquelle adhère l'AAV qui l'emploie. Pour en savoir plus ...

 

Le psychologue se doit de respecter également le code de déontologie des psychologues.

 

Il est soumis au secret professionnel.

 

Il est autonome dans le choix de ses méthodes et de ses outils, à condition qu'ils soient adaptés à sa mission et validés par des travaux scientifiques et universitaires.

 

Le psychologue est responsable du contenu de ses écrits.

 

 

 

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L'information sur les droits et l'aide psychologique, tout en étant indispensables, sont insuffisants pour permettre une prise en charge globale de la victime susceptible de répondre à l'ensemble de ses besoins.

 


Aussi, l'offre de service de l'association d'aide aux victimes doit-elle permettre d'assurer un véritable accompagnement social de la victime.
Cet accompagnement consiste à soutenir la victime dans un parcours qui n'est ni judiciaire ni psychologique, mais qui concerne les conséquences sociales d'une infraction : aide matérielle ou financière, hébergement, aide dans les démarches auprès des organismes sociaux, des administrations, des assurances, de la médecine du travail ou des organismes bancaires...

 


Cet accompagnement se fait avec d'autres partenaires, en complémentarité, et l'intervenant social s'assure des possibilités de réponse de ceux-ci.
Cette offre de service des associations est reconnue comme étant aujourd'hui un « axe fondamental de l'aide aux victimes » (allocution publique d'Edith Monsaingeon, directrice de l'AVAD, avril 2002).


L'écoute privilégiée et professionnelle effectuée par l'accueillant d'une association d'aide aux victimes, doit permettre d'identifier le sentiment d'isolement et la souffrance psychologique des victimes.

Ainsi l'association d'aide aux victimes va pouvoir proposer une aide psychologique aux victimes ou aux familles qu'elle reçoit.
Les missions des psychologues de l'aide aux victimes sont bien sûr le soutien psychologique des victimes, directes ou indirectes, à titre individuel ou collectif, mais aussi une explication et un accompagnement des victimes aux étapes importantes de la procédure, un accueil et une orientation des proches des victimes.

Le soutien psychologique concerne les conséquences directes de l'infraction (ou de l'évènement).

Les psychologues n'interviennent pas dans l'urgence mais dans le post-immédiat et le moyen terme. Le soutien psychologique est limité dans le temps. Traditionnellement il est effectué le temps de la procédure pénale, ou une durée équivalente, au maximum jusqu'au procès.

 

Certaines associations ont mis en place des groupes de parole ou des débriefings psycho dynamiques pour certaines catégories de victimes.

Cette aide psychologique est effectuée par des psychologues cliniciens professionnels, formés à la victimologie, et est proposée gratuitement aux victimes.


La fédération INAVEM est composée uniquement d'associations exerçant une activité d'aide aux victimes généraliste, même si par ailleurs certaines sont habilitées à exercer des mandats judiciaires tels que la médiation pénale, l'administration ad hoc ou les enquêtes victimes.
Pour appartenir à la fédération, l'association exerçant la seule activité de médiation ou d'administration ad hoc doit être rattachée par convention à un service d'aide aux victimes.

 


Le rôle d'une association d'aide aux victimes est notamment de permettre aux victimes de connaître leurs droits.
Cet accès au droit n'est efficient que s'il est effectué par des accueillants professionnels.
Ces professionnels de l'aide aux victimes, qu'ils soient salariés ou bénévoles doivent compléter leur qualification initiale dans le cadre de programmes de formation développés par l'INAVEM. Ces programmes leur permettent d'avoir une connaissance appropriée et actualisée des dispositifs judiciaires et sociaux permettant une information complète des victimes. Pour en savoir plus sur la formation...

 

L'information de la victime sur ses droits est adaptée à sa situation et à ses besoins.
Ainsi l'accueillant de l'association doit pouvoir informer la victime sur l'organisation judiciaire, les procédures et systèmes d'indemnisation, la préparation aux expertises et aux audiences de jugement...

 

Cet accompagnement s'effectue par les associations tout au long du parcours de la victime, dans le respect de son autonomie décisionnelle.
Cette information sur les droits est différente et complémentaire du rôle de conseil détenu par l'avocat, professionnel vers qui l'association est régulièrement conduite à orienter.


L'accès aux associations d'aide aux victimes de la fédération INAVEM doit être possible pour toute personne qui est ou s'estime victime d'une infraction pénale, ainsi qu'à sa famille ou ses proches.
L'accueil des victimes d'infractions est donc indépendant de tout dépôt de plainte, et de l'engagement ou non d'une procédure pénale.

 

L'amplitude et la fréquence des permanences doivent permettre un accueil effectif des victimes.
Les lieux d'accueil doivent permettre une offre de service de proximité qui garantit les principes d'action des associations d'aide aux victimes que sont notamment la gratuité et la confidentialité.

 

Les associations proposent une écoute privilégiée, pour identifier l'ensemble des difficultés des victimes (sentiment d'isolement, souffrance psychologique, méconnaissance du droit, difficultés matérielles...), et permettre leur prise en charge globale.


Afin de garantir une offre de services effective, permettant une prise en charge globale et pluridisciplinaire des victimes d'infractions et de répondre à leurs besoins, France Victimes demande à ses adhérents :